La personne
Six réponses, et le verdict s'affiche assurance par assurance. Rien n'est envoyé.
Une convention collective peut prévoir davantage. Les montants sont ceux de 2026.
Testez vos réflexes
6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Bases légales
LAVS, art. 3 ; RAVS, art. 6quater et 34d ; LACI, art. 2 et 3 ; LAA, art. 1a et 91 ; OLAA, art. 13 ; LPP, art. 2, 7 et 46 ; OPP 2, art. 1k ; LIFD, art. 83 et 91 ; LAFam, art. 13 ; CO, art. 324a.
Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.