Le budget dit si l'année sera bénéficiaire ; le plan de trésorerie dit si l'on pourra payer chaque mois. Le second est souvent le plus utile à une PME, car les salaires, les charges sociales et la TVA tombent à date fixe.
L'essentiel
- Le budget prévoit produits et charges de l'année : il se lit comme un compte de résultat.
- Le plan de trésorerie prévoit encaissements et décaissements mois par mois.
- Dates fixes : salaires chaque mois, 13e souvent en décembre, acomptes AVS, TVA 60 jours après chaque période.
- Le budget des salaires est souvent le plus gros poste : effectifs, augmentations, 13e, charges sociales.
Sur cette page
Ce que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Le premier trimestre de Fiduciaire Gilliéron SàrlLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- La loi n'impose pas de budget à une SA ordinaire, mais le conseil d'administration doit organiser la planification financière pour autant qu'elle soit nécessaire à la gestion (art. 716a al. 1 ch. 3 CO).
- Le conseil d'administration surveille la solvabilité et prend des mesures dès qu'elle est menacée (art. 725) : le plan de trésorerie est le premier signal.
- Le décompte de TVA et le paiement se font dans les 60 jours qui suivent la fin de la période de décompte (art. 71 et 86 LTVA).
- Le salaire se paie à la fin de chaque mois, sauf usage ou accord contraire (art. 323 CO).
Côté RH et paie
Le budget des salaires
- Partir de l'effectif réel, mois par mois : entrées, départs, temps partiels, congés maternité ou paternité (une partie est remboursée par les APG).
- Ajouter le 13e, les augmentations, les bonus, puis les charges sociales.
- Placer le 13e et les bonus dans le plan de trésorerie au mois où ils sont payés.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Salaires de janvier | Payés fin janvier | art. 323 CO |
| 13e salaire convenu | Souvent versé en décembre ou en deux fois | contrat |
| TVA du 4e trimestre | Payée au plus tard fin février | art. 86 LTVA |
| Acomptes AVS | Mensuels ou trimestriels selon la caisse | RAVS |
| Augmentation générale de 2 % | Plus 2 % des charges sociales aussi | pratique |
| Solde de trésorerie prévu sous le minimum | Négocier une limite de crédit à temps | art. 725 |
| Planification financière | Tâche du conseil d'administration | art. 716a |
La TVA d'un trimestre se paie dans les 60 jours : fin février, mai, août et novembre (art. 86 LTVA). Le 13e vaut ici un mois de « salaires et charges ». Adaptez les montants mois par mois dans votre propre tableau.
Exercice : Le premier trimestre de Fiduciaire Gilliéron Sàrl
Solde bancaire au 1er janvier : 50 000. Encaissements prévus : janvier 120 000, février 100 000, mars 130 000. Salaires et charges sociales : 80 000 par mois. Fournisseurs : 45 000, 40 000, 42 000. TVA du 4e trimestre de l'an passé : 18 000, payée en février. La banque exige un solde minimal de 20 000.
- Établissez le solde de fin de chaque mois.
- Quel mois est critique ?
- Quelle limite de crédit faut-il négocier ?
Voir le corrigé
| Mois | Calcul | Solde de fin |
|---|---|---|
| Janvier | 50 000 + 120 000 − 80 000 − 45 000 | 45 000 |
| Février | 45 000 + 100 000 − 80 000 − 40 000 − 18 000 | 7 000 |
| Mars | 7 000 + 130 000 − 80 000 − 42 000 | 15 000 |
Février est critique : 7 000 francs, soit 13 000 sous le minimum. En mars, il manque encore 5 000. Une limite de crédit d'au moins 13 000 francs, négociée avant février, évite de payer les salaires en retard.
Le résumé à imprimer
Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Testez vos réflexes
4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé
Références
CO art. 323, 716a, 725 ; LTVA art. 71, 86.
Textes officiels : Code des obligations (RS 220), art. 716a, 725 à 725c, 727 à 728a, 957 à 961b ; mémentos AVS/AI pour les taux de cotisation de l'année. Sur le site : les normes Swiss GAAP RPC, la TVA, l'impôt fédéral direct, la poursuite et la faillite, les chiffres 2026.
