
Temps partiel, pauses familiales, années à l'étranger, statut d'indépendant : chaque écart de carrière laisse une trace dans la caisse de pension. Les repérer tôt, c'est pouvoir les combler.
L'essentiel
- Le temps partiel pénalise deux fois : salaire plus bas et déduction de coordination entière, donc salaire assuré très réduit.
- Les congés de maternité, de l'autre parent, de prise en charge et d'adoption maintiennent le salaire coordonné (LPP art. 8 al. 3) ; une pause non payée, non.
- L'indépendant n'a pas de LPP obligatoire : il peut s'assurer facultativement ou verser jusqu'à 20 % de son revenu au 3a.
- Remèdes : rachat, plan avec coordination proportionnelle, assurance facultative (plusieurs employeurs), rachat 3a depuis 2025.
En un coup d'œil
Sur cette page
Ce que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Deux carrières, deux retraitesLe coin de l'expertLa jurisprudencePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- Le salaire coordonné est maintenu pendant les congés de maternité, de l'autre parent, de prise en charge et d'adoption, ainsi que pendant l'obligation de payer le salaire en cas de maladie ou d'accident (LPP art. 8 al. 3).
- Le salarié qui travaille pour plusieurs employeurs peut s'assurer facultativement si le total de ses salaires dépasse le seuil (LPP art. 46).
- Le rachat est possible jusqu'aux prestations réglementaires ; il comble les lacunes de toute origine (LPP art. 79b).
- Le Conseil fédéral a examiné la situation des personnes à emplois multiples (rapport du 22.10.2025) : la piste privilégiée serait d'abaisser seuil et coordination, aucun projet n'étant déposé au 9.11.2026.
Côté RH et paie
Réduire les lacunes de son personnel
- Analyser la répartition du temps partiel et son effet sur les salaires assurés, notamment pour l'égalité.
- Proposer une coordination proportionnelle ou un seuil abaissé dans le plan.
- Informer les salariés en congé non payé sur le maintien de l'assurance et le rachat.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Plein temps 80 000 francs | Salaire assuré 53 540 (2026) | LPP 8 |
| Même poste à 60 %, 48 000 francs | Salaire assuré 21 540, soit 40 % | LPP 8 |
| Congé maternité de 14 semaines | Salaire assuré maintenu | LPP 8 al. 3 |
| Congé non payé d'un an | Pas de bonifications ; maintien possible selon le règlement | LPP 47 |
| Cinq ans à l'étranger | Lacune rachetable ; plafond de 20 % par an si jamais affilié en Suisse | OPP 2 60b |
| Passage à l'indépendance | Assurance facultative ou 3a jusqu'à 20 % du revenu | LPP 44 ; OPP 3 7 |
Exercice : Deux carrières, deux retraites
Emma et Louis ont le même poste et le même salaire à plein temps (80 000 francs). De 35 à 45 ans, Emma travaille à 60 %. Leur caisse applique le minimum légal.
- Quel salaire assuré pour Emma à 60 % ?
- Quelle différence de bonifications sur ces dix ans ?
- Quels remèdes ?
Voir le corrigé
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Louis, plein temps | (80 000 − 26 460) × 10 % × 10 ans | 53 540 |
| Emma, 60 % | (48 000 − 26 460) × 10 % × 10 ans | 21 540 |
| Écart d'avoir | 53 540 − 21 540, sans intérêts | 32 000 |
Avec le taux de 6,8 %, environ 2 200 francs de rente annuelle en moins, à vie. Remèdes : demander un plan à coordination proportionnelle, racheter plus tard, verser au 3a.
Le coin de l'expert
- Seuil et temps partiel : à 50 % d'un salaire de 44 000, soit 22 000 francs, on tombe sous le seuil de 22 680 : plus aucune assurance obligatoire, alors qu'à 52 % on serait assuré sur le minimum de 3 780.
- Réforme refusée le 22.9.2024 : elle prévoyait une coordination de 20 % du salaire et un seuil de 19 845 francs, favorables au temps partiel ; la question revient dans les rapports du Conseil fédéral.
- Maintien de l'assurance après la sortie (LPP art. 47) : possible si le règlement le permet ou auprès de l'institution supplétive, utile lors d'une pause longue.
- Bonifications pour tâches éducatives : elles existent dans l'AVS, pas dans la LPP ; la lacune LPP d'une pause familiale non payée ne se comble que par rachat.
La jurisprudence
| Arrêt | Ce qui a été jugé | Article |
|---|---|---|
| ATF 150 V 12 (9C_430/2022 du 16.11.2023) | Dès 58 ans, l'assuré qui démissionne peut maintenir son assurance (LPP 47) même s'il cesse définitivement de travailler, sans limite de deux ans, mais plus une fois la retraite survenue selon le règlement. Voir aussi l'art. 47a, en vigueur depuis 2021. | LPP 47 |
Pour aller plus loin : les cas difficiles
Seuil, temps partiel et coordination proportionnelle
Avec la coordination légale, un faible taux d'occupation peut faire tomber sous le seuil d'entrée ; une coordination proportionnelle maintient une assurance raisonnable.
Le cas. Poste à 100 % : 60 000. Fatima passe à 40 % (24 000). Coordination légale, puis coordination proportionnelle (26 460 × 40 %).
Voir le corrigé
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Légal | 24 000 − 26 460 → minimum | 3 780 |
| Proportionnel | 24 000 − 10 584 | 13 416 |
| Écart | 13 416 ÷ 3 780 | 3,5 fois plus |
Le plan proportionnel assure 3,5 fois plus de salaire : à négocier avec la caisse.
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Références
LPP art. 8, 44, 46, 47, 79b ; OPP 2 art. 60b ; OPP 3 art. 7 et 7a.
Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.
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