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Fiche du lundi

Les lacunes : temps partiel, interruptions, indépendance

Temps partiel, pauses familiales, années à l'étranger, statut d'indépendant : chaque écart de carrière laisse une trace dans la caisse de pension. Les repérer tôt, c'est pouvoir les combler.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

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Le hibou du chapitre 5.3
Renvoi : LPP art. 8, 46, 79b · OPP 3 art. 7a

Temps partiel, pauses familiales, années à l'étranger, statut d'indépendant : chaque écart de carrière laisse une trace dans la caisse de pension. Les repérer tôt, c'est pouvoir les combler.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Le temps partiel pénalise deux fois : salaire plus bas et déduction de coordination entière, donc salaire assuré très réduit.
  • Les congés de maternité, de l'autre parent, de prise en charge et d'adoption maintiennent le salaire coordonné (LPP art. 8 al. 3) ; une pause non payée, non.
  • L'indépendant n'a pas de LPP obligatoire : il peut s'assurer facultativement ou verser jusqu'à 20 % de son revenu au 3a.
  • Remèdes : rachat, plan avec coordination proportionnelle, assurance facultative (plusieurs employeurs), rachat 3a depuis 2025.

En un coup d'œil

plein temps : 80 000assuré : 53 54060 % : 48 000assuré : 21 54060 % du salaire, mais seulement 40 % du salaire assuréparce que la déduction de coordination est la même : une caisse peut l'adapter au taux d'occupation.
Lire le schéma. Exemple 2026 : à plein temps pour 80 000 francs, le salaire assuré est de 53 540 francs. À 60 %, pour 48 000 francs, il tombe à 21 540 francs, soit environ 40 % seulement : la déduction de coordination ne baisse pas avec le taux d'occupation. Beaucoup de caisses la réduisent en proportion ; sinon, la retraite fond plus vite que le salaire.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Deux carrières, deux retraitesLe coin de l'expertLa jurisprudencePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • Le salaire coordonné est maintenu pendant les congés de maternité, de l'autre parent, de prise en charge et d'adoption, ainsi que pendant l'obligation de payer le salaire en cas de maladie ou d'accident (LPP art. 8 al. 3).
  • Le salarié qui travaille pour plusieurs employeurs peut s'assurer facultativement si le total de ses salaires dépasse le seuil (LPP art. 46).
  • Le rachat est possible jusqu'aux prestations réglementaires ; il comble les lacunes de toute origine (LPP art. 79b).
  • Le Conseil fédéral a examiné la situation des personnes à emplois multiples (rapport du 22.10.2025) : la piste privilégiée serait d'abaisser seuil et coordination, aucun projet n'étant déposé au 9.11.2026.

Côté RH et paie

Réduire les lacunes de son personnel

  • Analyser la répartition du temps partiel et son effet sur les salaires assurés, notamment pour l'égalité.
  • Proposer une coordination proportionnelle ou un seuil abaissé dans le plan.
  • Informer les salariés en congé non payé sur le maintien de l'assurance et le rachat.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Plein temps 80 000 francsSalaire assuré 53 540 (2026)LPP 8
Même poste à 60 %, 48 000 francsSalaire assuré 21 540, soit 40 %LPP 8
Congé maternité de 14 semainesSalaire assuré maintenuLPP 8 al. 3
Congé non payé d'un anPas de bonifications ; maintien possible selon le règlementLPP 47
Cinq ans à l'étrangerLacune rachetable ; plafond de 20 % par an si jamais affilié en SuisseOPP 2 60b
Passage à l'indépendanceAssurance facultative ou 3a jusqu'à 20 % du revenuLPP 44 ; OPP 3 7
« Chaque trou de carrière se voit dans le certificat : mieux vaut le voir à 40 ans qu'à 64. »

Exercice : Deux carrières, deux retraites

Emma et Louis ont le même poste et le même salaire à plein temps (80 000 francs). De 35 à 45 ans, Emma travaille à 60 %. Leur caisse applique le minimum légal.

  1. Quel salaire assuré pour Emma à 60 % ?
  2. Quelle différence de bonifications sur ces dix ans ?
  3. Quels remèdes ?
Voir le corrigé
ÉtapeCalculMontant
Louis, plein temps(80 000 − 26 460) × 10 % × 10 ans53 540
Emma, 60 %(48 000 − 26 460) × 10 % × 10 ans21 540
Écart d'avoir53 540 − 21 540, sans intérêts32 000

Avec le taux de 6,8 %, environ 2 200 francs de rente annuelle en moins, à vie. Remèdes : demander un plan à coordination proportionnelle, racheter plus tard, verser au 3a.

Penser que le temps partiel réduit la retraite en proportion. Avec la coordination légale fixe, un passage à 60 % peut faire tomber le salaire assuré à 40 %, voire sous le seuil d'entrée pour un taux plus faible.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • Seuil et temps partiel : à 50 % d'un salaire de 44 000, soit 22 000 francs, on tombe sous le seuil de 22 680 : plus aucune assurance obligatoire, alors qu'à 52 % on serait assuré sur le minimum de 3 780.
  • Réforme refusée le 22.9.2024 : elle prévoyait une coordination de 20 % du salaire et un seuil de 19 845 francs, favorables au temps partiel ; la question revient dans les rapports du Conseil fédéral.
  • Maintien de l'assurance après la sortie (LPP art. 47) : possible si le règlement le permet ou auprès de l'institution supplétive, utile lors d'une pause longue.
  • Bonifications pour tâches éducatives : elles existent dans l'AVS, pas dans la LPP ; la lacune LPP d'une pause familiale non payée ne se comble que par rachat.

La jurisprudence

ArrêtCe qui a été jugéArticle
ATF 150 V 12 (9C_430/2022 du 16.11.2023)Dès 58 ans, l'assuré qui démissionne peut maintenir son assurance (LPP 47) même s'il cesse définitivement de travailler, sans limite de deux ans, mais plus une fois la retraite survenue selon le règlement. Voir aussi l'art. 47a, en vigueur depuis 2021.LPP 47

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Seuil, temps partiel et coordination proportionnelle

Avec la coordination légale, un faible taux d'occupation peut faire tomber sous le seuil d'entrée ; une coordination proportionnelle maintient une assurance raisonnable.

Le cas. Poste à 100 % : 60 000. Fatima passe à 40 % (24 000). Coordination légale, puis coordination proportionnelle (26 460 × 40 %).

Voir le corrigé
ÉtapeCalculMontant
Légal24 000 − 26 460 → minimum3 780
Proportionnel24 000 − 10 58413 416
Écart13 416 ÷ 3 7803,5 fois plus

Le plan proportionnel assure 3,5 fois plus de salaire : à négocier avec la caisse.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

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Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

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Références

LPP art. 8, 44, 46, 47, 79b ; OPP 2 art. 60b ; OPP 3 art. 7 et 7a.

Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou au parapluie de la prévoyance