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Fiche du lundi

Le petit livre de l'étranger

Engager, détacher, payer au-delà des frontières : permis, asile, détachés, location de services, frontaliers, télétravail, assurances sociales et impôt à la source, chapitre par chapitre, avec les articles de loi un par un.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

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L'étranger en RH : vos questions

Un Européen a-t-il besoin d'un permis pour travailler en Suisse ?

Pas pour un emploi de trois mois au plus par année civile : l'employeur l'annonce en ligne. Au-delà, un permis L ou B est délivré sur présentation du contrat.

ALCP annexe I art. 6
Peut-on faire commencer un salarié pendant que la demande est en cours ?

Non, sauf les cas où la loi prévoit une simple annonce (UE/AELE de courte durée, réfugiés, admis provisoires, statut S) : la demande ne vaut pas autorisation.

LEI 11 et 91
Un frontalier peut-il télétravailler ?

Oui, mais deux compteurs s'appliquent : assurances (25 %, ou jusqu'à 49,9 % avec l'accord-cadre) et impôt (40 % pour la France, 25 % pour l'Italie).

règl. 883/2004 art. 13 ; CDI
Le paquet Suisse-UE change-t-il déjà les règles ?

Non. Il est en délibération au Parlement (objet 26.023) ; tant qu'il n'est pas adopté et mis en vigueur, l'accord actuel s'applique.

admin.ch ; Parlement

Les textes officiels

Textes officiels : LEI (RS 142.20), OASA (RS 142.201), LAsi (RS 142.31), ALCP (RS 0.142.112.681), LSE (RS 823.11), LDét (RS 823.20), LTN (RS 822.41), règlement 883/2004 (RS 0.831.109.268.1), OIS (RS 642.118.2), OExpa (RS 642.118.3). Pratique officielle : SEM, procédure d'annonce, OFAS, travailleurs détachés, OFAS, télétravail, SECO, détachement, AFC, impôt à la source. Sur ce site : engager un étranger, mobilité internationale, frontaliers et télétravail, impôt à la source.

Testez vos réflexes

6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le personnage du livre de l'étranger