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Les frontaliers : le titre G, le social et l'impôt

Le mot « frontalier » a trois sens. Pour le séjour, c'est le titulaire d'un permis G qui rentre au moins chaque semaine. Pour les assurances, c'est celui qui retourne chez lui au moins une fois par semaine. Pour l'impôt, chaque accord a sa propre définition : 20 km en Italie, un retour quotidien et une limite de jours en Allemagne.

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Le hibou du chapitre 5.1
Renvoi : LEI 25 et 35 · ALCP annexe I art. 7 · Règl. 883/2004 art. 1

Le mot « frontalier » a trois sens. Pour le séjour, c'est le titulaire d'un permis G qui rentre au moins chaque semaine. Pour les assurances, c'est celui qui retourne chez lui au moins une fois par semaine. Pour l'impôt, chaque accord a sa propre définition : 20 km en Italie, un retour quotidien et une limite de jours en Allemagne.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Séjour : G, retour au moins une fois par semaine (LEI 35) ; G UE/AELE de 5 ans, sans zone frontalière (ALCP annexe I art. 7).
  • État tiers : G limité à la zone frontalière, après 6 mois de résidence dans la zone voisine (LEI 25).
  • Assurances : le frontalier est assuré dans l'État où il travaille, sauf activité substantielle dans son État de résidence (chapitre 5.2).
  • Maladie : en principe LAMal, avec droit d'option pour l'assurance du pays de résidence (Allemagne, Autriche, France, Italie), dans les 3 mois (chapitre 6.4).
  • Impôt : selon l'accord du pays de résidence (chapitre 5.3) ; un frontalier au sens du permis n'est pas toujours un frontalier au sens fiscal.
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Sur cette pageCe que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Le statut de Madame ContiLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • L'autorisation frontalière est octroyée pour une activité lucrative dans la zone frontalière ; son titulaire doit regagner au moins une fois par semaine son domicile principal à l'étranger ; elle peut être prolongée, et il y a droit à la prolongation après cinq ans d'activité ininterrompue (LEI 35).
  • Un frontalier d'un État tiers ne peut être admis que s'il possède un droit de séjour durable dans un État voisin et y réside depuis six mois au moins dans la zone frontalière voisine, et s'il exerce son activité dans la zone frontalière suisse (LEI 25).
  • Le travailleur frontalier salarié ressortissant d'une partie contractante a sa résidence sur le territoire d'une partie et exerce une activité salariée sur le territoire de l'autre, en retournant à son domicile en principe chaque jour, ou au moins une fois par semaine ; il reçoit un titre spécifique de cinq ans (ALCP annexe I art. 7).
  • Pour la coordination des assurances sociales, est travailleur frontalier toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État et qui réside dans un autre État où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine (règl. 883/2004 art. 1 let. f).
  • Fiscalement, chaque accord a sa définition : Italie, commune de résidence à 20 km au plus de la frontière, travail au Tessin, aux Grisons ou en Valais, retour en principe quotidien (accord du 23.12.2020, art. 2) ; Allemagne, retour régulier, statut perdu au-delà de 60 jours ouvrables de non-retour (CDI CH-D art. 15a) ; Liechtenstein, retour en règle générale chaque jour ouvré (CDI CH-FL art. 15 par. 4).

Les articles, un par un

Chaque article du thème, loi, ordonnance ou accord, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.

ArticleCe qu'il dit, en clair
art. 25 LEI
Frontaliers d'États tiers
Droit de séjour durable dans un État voisin, 6 mois de résidence en zone.
art. 35 LEI
Autorisation frontalière
Retour hebdomadaire ; prolongation, droit après 5 ans.
art. 7 annexe I ALCP
Frontaliers salariés UE/AELE
Retour au moins hebdomadaire ; titre de 5 ans.
art. 1 règl. 883/2004
Définitions
Travailleur frontalier : retour au moins une fois par semaine.

Côté RH et paie

Le dossier d'un frontalier

  • Copie du G, adresse de résidence exacte, attestation de résidence fiscale, choix d'assurance maladie : quatre pièces à l'engagement.
  • Un déménagement du frontalier peut tout changer (fiscal, LAMal, statut) : demander d'être informé.
  • Pages pratiques : frontaliers et télétravail et le comparateur.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Frontalier français employé à Lausanne, rentre chaque soirG UE/AELE ; assurances suisses ; impôt en France (accord de 1983)LEI 35 ; ALCP annexe I art. 7
Frontalier français employé à GenèveImpôt à la source à GenèveAccord du 29.1.1973
Frontalière italienne domiciliée à 30 km de la frontièrePas frontalière au sens de l'accord fiscal italienAccord CH-I art. 2
Frontalier allemand qui dort à Zurich 3 nuits par semaineFrontalier au sens du permis et des assurances (retour hebdomadaire) ; fiscal : compter les jours de non-retourLEI 35 ; CDI CH-D art. 15a
Frontalier serbe domicilié en France depuis 2 moisPas encore admissible : 6 mois de résidence dans la zoneLEI 25
G UE/AELE et changement d'employeurLibreALCP annexe I art. 7
Frontalier qui ne rentre plus qu'une fois par moisPlus frontalier : autre autorisation (L ou B)LEI 35
« Frontalier : trois définitions, trois vérifications. »

Exercice : Le statut de Madame Conti

Madame Conti, domiciliée à Varese (Italie), à 15 km de la frontière, est engagée en 2026 par une banque de Lugano. Elle rentre chaque soir, sauf deux nuits par mois où elle reste à Lugano pour des clôtures.

  1. Quel titre de séjour ?
  2. Est-elle frontalière au sens de l'accord fiscal ?
  3. Où est-elle assurée ?
Voir le corrigé

1. Un G UE/AELE (ALCP annexe I art. 7) : elle rentre au moins une fois par semaine.

2. Oui, si ses jours de non-retour pour raisons professionnelles restent dans la tolérance de l'accord (45 jours par année civile selon le protocole additionnel) : deux nuits par mois font 24 jours par an, sous la limite. Engagée en 2026, elle serait « nouvelle frontalière » : impôt à la source en Suisse au plus à 80 % de l'impôt ordinaire, puis imposition en Italie.

3. En Suisse (État de travail), avec droit d'option pour l'assurance maladie italienne dans les 3 mois.

Déduire le statut fiscal du permis. Un G ne dit rien de l'impôt : il faut lire l'accord du pays de résidence, et suivre les jours de non-retour et de télétravail.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

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Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

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Références

LEI art. 25, 35 ; ALCP annexe I art. 7 ; règl. 883/2004 art. 1 ; CDI CH-D art. 15a ; accord CH-I du 23.12.2020 ; CDI CH-FL art. 15.

Textes officiels : LEI (RS 142.20), OASA (RS 142.201), LAsi (RS 142.31), ALCP (RS 0.142.112.681), LSE (RS 823.11), LDét (RS 823.20), LTN (RS 822.41), règlement 883/2004 (RS 0.831.109.268.1), OIS (RS 642.118.2), OExpa (RS 642.118.3). Pratique officielle : SEM, procédure d'annonce, OFAS, travailleurs détachés, OFAS, télétravail, SECO, détachement, AFC, impôt à la source. Sur ce site : engager un étranger, mobilité internationale, frontaliers et télétravail, impôt à la source.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le personnage du livre de l'étranger