
Le mot « frontalier » a trois sens. Pour le séjour, c'est le titulaire d'un permis G qui rentre au moins chaque semaine. Pour les assurances, c'est celui qui retourne chez lui au moins une fois par semaine. Pour l'impôt, chaque accord a sa propre définition : 20 km en Italie, un retour quotidien et une limite de jours en Allemagne.
L'essentiel
- Séjour : G, retour au moins une fois par semaine (LEI 35) ; G UE/AELE de 5 ans, sans zone frontalière (ALCP annexe I art. 7).
- État tiers : G limité à la zone frontalière, après 6 mois de résidence dans la zone voisine (LEI 25).
- Assurances : le frontalier est assuré dans l'État où il travaille, sauf activité substantielle dans son État de résidence (chapitre 5.2).
- Maladie : en principe LAMal, avec droit d'option pour l'assurance du pays de résidence (Allemagne, Autriche, France, Italie), dans les 3 mois (chapitre 6.4).
- Impôt : selon l'accord du pays de résidence (chapitre 5.3) ; un frontalier au sens du permis n'est pas toujours un frontalier au sens fiscal.
Sur cette page
Ce que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Le statut de Madame ContiLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- L'autorisation frontalière est octroyée pour une activité lucrative dans la zone frontalière ; son titulaire doit regagner au moins une fois par semaine son domicile principal à l'étranger ; elle peut être prolongée, et il y a droit à la prolongation après cinq ans d'activité ininterrompue (LEI 35).
- Un frontalier d'un État tiers ne peut être admis que s'il possède un droit de séjour durable dans un État voisin et y réside depuis six mois au moins dans la zone frontalière voisine, et s'il exerce son activité dans la zone frontalière suisse (LEI 25).
- Le travailleur frontalier salarié ressortissant d'une partie contractante a sa résidence sur le territoire d'une partie et exerce une activité salariée sur le territoire de l'autre, en retournant à son domicile en principe chaque jour, ou au moins une fois par semaine ; il reçoit un titre spécifique de cinq ans (ALCP annexe I art. 7).
- Pour la coordination des assurances sociales, est travailleur frontalier toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État et qui réside dans un autre État où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine (règl. 883/2004 art. 1 let. f).
- Fiscalement, chaque accord a sa définition : Italie, commune de résidence à 20 km au plus de la frontière, travail au Tessin, aux Grisons ou en Valais, retour en principe quotidien (accord du 23.12.2020, art. 2) ; Allemagne, retour régulier, statut perdu au-delà de 60 jours ouvrables de non-retour (CDI CH-D art. 15a) ; Liechtenstein, retour en règle générale chaque jour ouvré (CDI CH-FL art. 15 par. 4).
Les articles, un par un
Chaque article du thème, loi, ordonnance ou accord, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.
| Article | Ce qu'il dit, en clair |
|---|---|
| art. 25 LEI Frontaliers d'États tiers | Droit de séjour durable dans un État voisin, 6 mois de résidence en zone. |
| art. 35 LEI Autorisation frontalière | Retour hebdomadaire ; prolongation, droit après 5 ans. |
| art. 7 annexe I ALCP Frontaliers salariés UE/AELE | Retour au moins hebdomadaire ; titre de 5 ans. |
| art. 1 règl. 883/2004 Définitions | Travailleur frontalier : retour au moins une fois par semaine. |
Côté RH et paie
Le dossier d'un frontalier
- Copie du G, adresse de résidence exacte, attestation de résidence fiscale, choix d'assurance maladie : quatre pièces à l'engagement.
- Un déménagement du frontalier peut tout changer (fiscal, LAMal, statut) : demander d'être informé.
- Pages pratiques : frontaliers et télétravail et le comparateur.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Frontalier français employé à Lausanne, rentre chaque soir | G UE/AELE ; assurances suisses ; impôt en France (accord de 1983) | LEI 35 ; ALCP annexe I art. 7 |
| Frontalier français employé à Genève | Impôt à la source à Genève | Accord du 29.1.1973 |
| Frontalière italienne domiciliée à 30 km de la frontière | Pas frontalière au sens de l'accord fiscal italien | Accord CH-I art. 2 |
| Frontalier allemand qui dort à Zurich 3 nuits par semaine | Frontalier au sens du permis et des assurances (retour hebdomadaire) ; fiscal : compter les jours de non-retour | LEI 35 ; CDI CH-D art. 15a |
| Frontalier serbe domicilié en France depuis 2 mois | Pas encore admissible : 6 mois de résidence dans la zone | LEI 25 |
| G UE/AELE et changement d'employeur | Libre | ALCP annexe I art. 7 |
| Frontalier qui ne rentre plus qu'une fois par mois | Plus frontalier : autre autorisation (L ou B) | LEI 35 |
Exercice : Le statut de Madame Conti
Madame Conti, domiciliée à Varese (Italie), à 15 km de la frontière, est engagée en 2026 par une banque de Lugano. Elle rentre chaque soir, sauf deux nuits par mois où elle reste à Lugano pour des clôtures.
- Quel titre de séjour ?
- Est-elle frontalière au sens de l'accord fiscal ?
- Où est-elle assurée ?
Voir le corrigé
1. Un G UE/AELE (ALCP annexe I art. 7) : elle rentre au moins une fois par semaine.
2. Oui, si ses jours de non-retour pour raisons professionnelles restent dans la tolérance de l'accord (45 jours par année civile selon le protocole additionnel) : deux nuits par mois font 24 jours par an, sous la limite. Engagée en 2026, elle serait « nouvelle frontalière » : impôt à la source en Suisse au plus à 80 % de l'impôt ordinaire, puis imposition en Italie.
3. En Suisse (État de travail), avec droit d'option pour l'assurance maladie italienne dans les 3 mois.
Le résumé à imprimer

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Références
LEI art. 25, 35 ; ALCP annexe I art. 7 ; règl. 883/2004 art. 1 ; CDI CH-D art. 15a ; accord CH-I du 23.12.2020 ; CDI CH-FL art. 15.
Textes officiels : LEI (RS 142.20), OASA (RS 142.201), LAsi (RS 142.31), ALCP (RS 0.142.112.681), LSE (RS 823.11), LDét (RS 823.20), LTN (RS 822.41), règlement 883/2004 (RS 0.831.109.268.1), OIS (RS 642.118.2), OExpa (RS 642.118.3). Pratique officielle : SEM, procédure d'annonce, OFAS, travailleurs détachés, OFAS, télétravail, SECO, détachement, AFC, impôt à la source. Sur ce site : engager un étranger, mobilité internationale, frontaliers et télétravail, impôt à la source.
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