
Bitcoin, ether, jetons d'une ICO, récompenses de staking : la loi n'en parle pas, les RPC non plus. Pour le CO, une prise de position de la profession fixe la pratique. Pour les RPC, on raisonne à partir du cadre conceptuel. Ce chapitre sépare bien les deux.
L'essentiel
- Une cryptomonnaie n'est ni des liquidités, ni une créance : ce n'est pas une monnaie légale. Au bilan, ce sont des titres, des stocks (si le négoce est l'activité ordinaire) ou, moins souvent, des immobilisations incorporelles.
- Au CO, deux évaluations au choix : coût ou valeur plus basse, ou cours du jour s'il existe un marché actif (art. 960b), pour tout le poste, avec une réserve de fluctuation possible.
- Aux RPC (interprétation) : un cryptoactif coté détenu comme placement suit la logique des titres, à la valeur actuelle, sans réserve de fluctuation ; l'écart avec la valeur fiscale donne un impôt différé.
- Une ICO de jetons d'utilité se traite chez l'émetteur comme un contrat de longue durée payé d'avance : chiffre d'affaires à hauteur des coûts, sans marge. Les récompenses de staking sont un produit à la valeur du jour de réception.
Sur cette page
Ce que dit la normeEt le Code des obligations ?Mise en situation : à vous de jouerExercice : Myrtille SA : bitcoins et ethers en portefeuillePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimerCe que dit la norme
- Il n'existe aucune norme RPC sur les cryptoactifs. On applique le cadre conceptuel (définition de l'actif : contrôle, avantage futur probable, valeur estimable) et les normes voisines. Ce qui suit, côté RPC, est une interprétation, pas une règle écrite.
- Interprétation : cryptoactif avec marché actif, détenu comme placement : évaluation à la valeur actuelle comme les titres cotés (RPC 2), variations au résultat financier ; une réserve de fluctuation serait une réserve latente, donc exclue.
- Interprétation : cryptoactifs détenus pour la vente dans l'activité ordinaire (courtier) : stocks selon la RPC 17, au coût ou à la valeur nette réalisable plus basse.
- Interprétation : ICO avec jetons d'utilité chez l'émetteur : logique de la RPC 22 (la prise de position elle-même s'y réfère pour le CO) ; ICO avec jetons d'investissement donnant droit à des revenus : logique proche des subventions (RPC 28), que la prise de position retient par analogie pour le CO.
- Impôts différés (RPC 11) sur l'écart entre la valeur RPC et la valeur fiscale, qui suit les comptes CO. Annexe : méthode d'évaluation, montants importants séparés, jetons bloqués par le staking.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Où au bilan ? | Titres (court ou long terme), stocks si négoce ordinaire, incorporels admis mais pas à privilégier ; jamais liquidités ni créances (prise de position) | Même classement par analogie ; incorporels possibles (interprétation) |
| Évaluation | Coût ou valeur plus basse, ou cours du jour pour tout le poste (art. 960a et 960b) | Valeur actuelle pour un placement coté (interprétation, RPC 2) |
| Réserve de fluctuation | Admise sur les actifs au cours du jour (art. 960b al. 2) | Exclue : pas de réserve latente |
| Frais d'achat | En charges en général ; activation admise (prise de position) | Selon le coût d'acquisition (RPC 2), au choix constant |
| Monnaie de la comptabilité | Impossible en cryptomonnaie : ni monnaie nationale ni étrangère (art. 957a al. 4, 958d al. 3) | Même conclusion |
| Jetons créés par l'émetteur | Au coût de revient, jamais au prix du marché (principe de réalisation) | Même logique (interprétation) |
Mise en situation : à vous de jouer
Le contexte
- 4 bitcoins achetés 52 000 pièce
- 40 ethers achetés 2 500 pièce
- 1,2 ether reçu en staking : 3 480
- 31.12 : bitcoin 61 500, ether 2 700
- Comptes CO (base fiscale) au coût
- Taux d'impôt : 20 %
Regardez la scène, choisissez votre réponse, puis essayez les deux autres. Chaque réaction montre le calcul et un schéma.
À vous de choisir
Vous préparez le bilan RPC. Où et à quelle valeur montrez-vous ces cryptoactifs ?
Exercice : Myrtille SA : bitcoins et ethers en portefeuille
Myrtille SA, une PME de services, a acheté cette année 4 bitcoins à 52 000 francs pièce (frais de transaction 600) et 40 ethers à 2 500 francs pièce, pour placer sa trésorerie. Elle met ses ethers en staking chez un validateur et reçoit 1,2 ether de récompenses, crédités quand l'ether vaut 2 900. Au 31 décembre : bitcoin 61 500, ether 2 700. Les ethers sont bloqués pendant le staking. Taux d'impôt 20 %.
- Valeurs au bilan CO, au coût ou à la valeur plus basse ?
- Valeurs CO au cours du jour, et effets au résultat ?
- Valeur aux RPC et impôt différé, si les comptes CO (base fiscale) sont au coût ?
- Que dit l'annexe ?
✓ Voir le corrigé
| Poste | Calcul | Francs |
|---|---|---|
| Bitcoins au coût | 4 × 52 000 ; frais 600 en charges | 208 000 |
| Récompenses de staking | 1,2 × 2 900, au résultat financier | 3 480 |
| Ethers au coût | 40 × 2 500 + 3 480 | 103 480 |
| 1. Total CO au coût (cours plus hauts) | 208 000 + 103 480 | 311 480 |
| 2. Bitcoins au cours | 4 × 61 500 | 246 000 (gain 38 000) |
| 2. Ethers au cours | 41,2 × 2 700 | 111 240 (gain 7 760) |
| 3. Total RPC à la valeur actuelle | 246 000 + 111 240 | 357 240 |
| 3. Écart avec la base fiscale | 357 240 − 311 480 | 45 760 |
| 3. Impôt différé passif | 45 760 × 20 % | 9 152 |
2. Au cours du jour, les deux gains (38 000 et 7 760) vont au résultat financier ; une réserve de fluctuation peut en neutraliser une partie au CO. Les récompenses de 3 480 sont un produit financier, car le staking n'est pas l'activité ordinaire de Myrtille SA.
4. La méthode d'évaluation, un poste séparé si le montant est important, et la restriction de disposition sur les 41,2 ethers en staking. Les frais de 600 sont en charges dans les deux cas (activation admise, au choix constant).
Pour aller plus loin : les cas difficiles
L'ICO de jetons d'utilité, chez l'émetteur
Selon la prise de position d'EXPERTsuisse et de la Crypto Valley Association (version du 30 avril 2024), une ICO de jetons d'utilité sans droit à remboursement ressemble à un contrat de longue durée payé d'avance : l'émetteur s'engage, de fait, à développer la plateforme. Les fonds reçus sont des avances sans obligation de remboursement ; le chiffre d'affaires se reconnaît à hauteur des coûts engagés, sans marge ; au bilan, seul le solde net des avances figure au passif ; un dépassement attendu des coûts non couvert donne une provision ; à la fin, un solde d'avance restant devient du chiffre d'affaires. Aux RPC, c'est la logique de la RPC 22, à laquelle la prise de position se réfère (interprétation : application directe).
Le cas. Une jeune société lève l'équivalent de 12 000 000 en ethers lors d'une ICO et les change aussitôt en francs. Année 1 : coûts de développement 4 500 000. Année 2 : coûts 5 000 000 ; à la clôture, il faut encore 3 200 000 pour terminer, et la société décide de terminer.
✓ Voir le corrigé
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Année 1 : chiffre d'affaires | à hauteur des coûts | 4 500 000 ; résultat du projet 0 |
| Fin année 1 : avances nettes au passif | 12 000 000 − 4 500 000 | 7 500 000 |
| Année 2 : chiffre d'affaires | à hauteur des coûts | 5 000 000 |
| Fin année 2 : avances nettes | 7 500 000 − 5 000 000 | 2 500 000 |
| Coûts totaux attendus | 4 500 000 + 5 000 000 + 3 200 000 | 12 700 000 |
| Provision pour dépassement | 12 700 000 − 12 000 000 | 700 000 (charge de l'année 2) |
L'annexe montre les montants bruts (avances reçues, travaux en cours) et résume les promesses du document de présentation (white paper).
Le staking, chez le propriétaire des jetons
Selon la prise de position d'EXPERTsuisse et de la Crypto Valley Association (version du 30 avril 2024) : bloquer ses jetons ne donne lieu à aucune écriture, mais à une mention de la restriction dans l'annexe. Chaque récompense est inscrite à la valeur du jour où elle est créditée : chiffre d'affaires si le staking est l'activité ordinaire, sinon résultat financier. Les variations de cours ensuite vont toujours au résultat financier. Aux RPC (interprétation), même logique, avec les jetons à la valeur actuelle.
Le cas. Une société de conseil met en staking 32 ethers achetés 2 800 pièce. Elle reçoit 0,8 ether quand l'ether vaut 3 100, puis 0,7 ether quand il vaut 2 900. Au 31 décembre, l'ether vaut 3 000. Ses ethers sont évalués au cours du jour.
✓ Voir le corrigé
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Ethers achetés | 32 × 2 800 | 89 600 |
| Première récompense | 0,8 × 3 100 | 2 480 (résultat financier) |
| Seconde récompense | 0,7 × 2 900 | 2 030 (résultat financier) |
| Valeur avant la clôture | 89 600 + 2 480 + 2 030 | 94 110 |
| Valeur au 31 décembre | 33,5 × 3 000 | 100 500 |
| Gain de cours | 100 500 − 94 110 | 6 390 (résultat financier) |
Total au résultat financier : 2 480 + 2 030 + 6 390 = 10 900. L'annexe signale que les 33,5 ethers sont bloqués.
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.
Télécharger la fiche de révision (PDF)Testez vos réflexes
4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé
Références
Prise de position EXPERTsuisse et CVA (30.4.2024) ; CO art. 957a, 958d, 959, 959a, 959c, 960a, 960b ; Swiss GAAP RPC, cadre conceptuel, RPC 2, 11, 17, 22 et 28 (interprétation).
Le livre RH
LPP
Bien-être
IA
TVA
Impôts
Finances
Normes RPC
Poursuite
Formation
Étranger