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Cryptoactifs : CO et RPC

Bitcoin, ether, jetons d'une ICO, récompenses de staking : la loi n'en parle pas, les RPC non plus. Pour le CO, une prise de position de la profession fixe la pratique. Pour les RPC, on raisonne à partir du cadre conceptuel. Ce chapitre sépare bien les deux.

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Hibou du chapitre Cryptoactifs
Renvoi : Prise de position EXPERTsuisse et Crypto Valley Association (30 avril 2024) · CO art. 958d, 959, 959a, 960a, 960b · Swiss GAAP RPC, cadre conceptuel et RPC 2 (interprétation)

Bitcoin, ether, jetons d'une ICO, récompenses de staking : la loi n'en parle pas, les RPC non plus. Pour le CO, une prise de position de la profession fixe la pratique. Pour les RPC, on raisonne à partir du cadre conceptuel. Ce chapitre sépare bien les deux.

L'essentiel

Sur cette pageCe que dit la normeEt le Code des obligations ?Mise en situation : à vous de jouerExercice : Myrtille SA : bitcoins et ethers en portefeuillePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la norme

Et le Code des obligations ?

SujetCode des obligationsSwiss GAAP RPC
Où au bilan ?Titres (court ou long terme), stocks si négoce ordinaire, incorporels admis mais pas à privilégier ; jamais liquidités ni créances (prise de position)Même classement par analogie ; incorporels possibles (interprétation)
ÉvaluationCoût ou valeur plus basse, ou cours du jour pour tout le poste (art. 960a et 960b)Valeur actuelle pour un placement coté (interprétation, RPC 2)
Réserve de fluctuationAdmise sur les actifs au cours du jour (art. 960b al. 2)Exclue : pas de réserve latente
Frais d'achatEn charges en général ; activation admise (prise de position)Selon le coût d'acquisition (RPC 2), au choix constant
Monnaie de la comptabilitéImpossible en cryptomonnaie : ni monnaie nationale ni étrangère (art. 957a al. 4, 958d al. 3)Même conclusion
Jetons créés par l'émetteurAu coût de revient, jamais au prix du marché (principe de réalisation)Même logique (interprétation)
« Ni caisse ni créance : un titre qui bouge beaucoup, au coût prudent pour le CO, à sa valeur du jour pour les RPC. »

Mise en situation : à vous de jouer

Le contexte

Regardez la scène, choisissez votre réponse, puis essayez les deux autres. Chaque réaction montre le calcul et un schéma.

Sous-titrée, avec le son. Rien n'est enregistré.© 2026 TransparenceRH

Exercice : Myrtille SA : bitcoins et ethers en portefeuille

Myrtille SA, une PME de services, a acheté cette année 4 bitcoins à 52 000 francs pièce (frais de transaction 600) et 40 ethers à 2 500 francs pièce, pour placer sa trésorerie. Elle met ses ethers en staking chez un validateur et reçoit 1,2 ether de récompenses, crédités quand l'ether vaut 2 900. Au 31 décembre : bitcoin 61 500, ether 2 700. Les ethers sont bloqués pendant le staking. Taux d'impôt 20 %.

  1. Valeurs au bilan CO, au coût ou à la valeur plus basse ?
  2. Valeurs CO au cours du jour, et effets au résultat ?
  3. Valeur aux RPC et impôt différé, si les comptes CO (base fiscale) sont au coût ?
  4. Que dit l'annexe ?
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PosteCalculFrancs
Bitcoins au coût4 × 52 000 ; frais 600 en charges208 000
Récompenses de staking1,2 × 2 900, au résultat financier3 480
Ethers au coût40 × 2 500 + 3 480103 480
1. Total CO au coût (cours plus hauts)208 000 + 103 480311 480
2. Bitcoins au cours4 × 61 500246 000 (gain 38 000)
2. Ethers au cours41,2 × 2 700111 240 (gain 7 760)
3. Total RPC à la valeur actuelle246 000 + 111 240357 240
3. Écart avec la base fiscale357 240 − 311 48045 760
3. Impôt différé passif45 760 × 20 %9 152

2. Au cours du jour, les deux gains (38 000 et 7 760) vont au résultat financier ; une réserve de fluctuation peut en neutraliser une partie au CO. Les récompenses de 3 480 sont un produit financier, car le staking n'est pas l'activité ordinaire de Myrtille SA.

4. La méthode d'évaluation, un poste séparé si le montant est important, et la restriction de disposition sur les 41,2 ethers en staking. Les frais de 600 sont en charges dans les deux cas (activation admise, au choix constant).

Le piège : Ne pas inscrire des bitcoins dans les liquidités, même détenus chez une banque : ce n'est pas une monnaie légale et il n'y a aucun droit à des francs. Et ne pas évaluer au prix du marché des jetons que l'entreprise a créés elle-même.

Pour aller plus loin : les cas difficiles

L'ICO de jetons d'utilité, chez l'émetteur

Selon la prise de position d'EXPERTsuisse et de la Crypto Valley Association (version du 30 avril 2024), une ICO de jetons d'utilité sans droit à remboursement ressemble à un contrat de longue durée payé d'avance : l'émetteur s'engage, de fait, à développer la plateforme. Les fonds reçus sont des avances sans obligation de remboursement ; le chiffre d'affaires se reconnaît à hauteur des coûts engagés, sans marge ; au bilan, seul le solde net des avances figure au passif ; un dépassement attendu des coûts non couvert donne une provision ; à la fin, un solde d'avance restant devient du chiffre d'affaires. Aux RPC, c'est la logique de la RPC 22, à laquelle la prise de position se réfère (interprétation : application directe).

Le cas. Une jeune société lève l'équivalent de 12 000 000 en ethers lors d'une ICO et les change aussitôt en francs. Année 1 : coûts de développement 4 500 000. Année 2 : coûts 5 000 000 ; à la clôture, il faut encore 3 200 000 pour terminer, et la société décide de terminer.

✓ Voir le corrigé
ÉtapeCalculMontant
Année 1 : chiffre d'affairesà hauteur des coûts4 500 000 ; résultat du projet 0
Fin année 1 : avances nettes au passif12 000 000 − 4 500 0007 500 000
Année 2 : chiffre d'affairesà hauteur des coûts5 000 000
Fin année 2 : avances nettes7 500 000 − 5 000 0002 500 000
Coûts totaux attendus4 500 000 + 5 000 000 + 3 200 00012 700 000
Provision pour dépassement12 700 000 − 12 000 000700 000 (charge de l'année 2)

L'annexe montre les montants bruts (avances reçues, travaux en cours) et résume les promesses du document de présentation (white paper).

Le staking, chez le propriétaire des jetons

Selon la prise de position d'EXPERTsuisse et de la Crypto Valley Association (version du 30 avril 2024) : bloquer ses jetons ne donne lieu à aucune écriture, mais à une mention de la restriction dans l'annexe. Chaque récompense est inscrite à la valeur du jour où elle est créditée : chiffre d'affaires si le staking est l'activité ordinaire, sinon résultat financier. Les variations de cours ensuite vont toujours au résultat financier. Aux RPC (interprétation), même logique, avec les jetons à la valeur actuelle.

Le cas. Une société de conseil met en staking 32 ethers achetés 2 800 pièce. Elle reçoit 0,8 ether quand l'ether vaut 3 100, puis 0,7 ether quand il vaut 2 900. Au 31 décembre, l'ether vaut 3 000. Ses ethers sont évalués au cours du jour.

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ÉtapeCalculMontant
Ethers achetés32 × 2 80089 600
Première récompense0,8 × 3 1002 480 (résultat financier)
Seconde récompense0,7 × 2 9002 030 (résultat financier)
Valeur avant la clôture89 600 + 2 480 + 2 03094 110
Valeur au 31 décembre33,5 × 3 000100 500
Gain de cours100 500 − 94 1106 390 (résultat financier)

Total au résultat financier : 2 480 + 2 030 + 6 390 = 10 900. L'annexe signale que les 33,5 ethers sont bloqués.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

Prise de position EXPERTsuisse et CVA (30.4.2024) ; CO art. 957a, 958d, 959, 959a, 959c, 960a, 960b ; Swiss GAAP RPC, cadre conceptuel, RPC 2, 11, 17, 22 et 28 (interprétation).

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou de la balance compare le CO et les RPC