
Dans certaines entreprises, une erreur se cache ; dans d'autres, elle se dit et se corrige. La différence tient à la culture : ce qu'on y croit sans le dire. Le droit, lui, distingue l'erreur, la négligence et la faute.
L'essentiel
- La culture d'entreprise a trois niveaux : ce qu'on voit (locaux, rituels), ce qu'on dit (valeurs, charte) et ce qu'on croit sans le dire (Edgar Schein).
- Une culture juste distingue l'erreur humaine (à soutenir), le comportement à risque (à corriger) et l'imprudence grave (à sanctionner).
- Le travailleur répond du dommage qu'il cause par faute, mais sa responsabilité tient compte du risque professionnel, de sa formation et de ses aptitudes (CO 321e).
- Le droit à l'erreur se construit : annoncer tôt, analyser sans coupable, corriger le processus.
Sur cette page
Ce que dit la loiCôté RHLes règles, cas par casExercice : Le virement en doubleLe coin de l'expertLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- Le travailleur est responsable du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence (CO 321e al. 1).
- La mesure de la diligence tient compte du risque professionnel, du degré de formation et des connaissances techniques, ainsi que des aptitudes et qualités que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître (CO 321e al. 2).
- Une retenue sur salaire pour un dommage ne peut pas toucher le minimum vital (CO 323b al. 2), et une renonciation tacite de l'employeur peut résulter du fait qu'il n'a rien réclamé à temps.
- Une erreur isolée ne justifie pas un licenciement immédiat (CO 337) ; la sanction doit rester proportionnée.
Côté RH
Le rôle du service RH
- Écrire dans le règlement la distinction entre erreur, comportement à risque et imprudence, et la façon d'y répondre.
- Organiser des retours d'expérience sans coupable après chaque incident important.
- Voir conduire une équipe, l'avertissement et le leadership.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Une erreur de saisie isolée, annoncée tout de suite | Corriger, analyser le processus, pas de sanction | CO 321e al. 2 |
| La même erreur répétée malgré la formation | Entretien, objectif, avertissement possible | CO 321a |
| Une imprudence grave et consciente | Sanction possible, réparation du dommage | CO 321e al. 1 |
| Retenir le dommage sur le salaire | Dans les limites du minimum vital | CO 323b |
| Licencier immédiatement pour une erreur | Rarement justifié | CO 337 |
Exercice : Le virement en double
Un gestionnaire de paie a versé deux fois le salaire de novembre à 12 personnes. Il l'a signalé lui-même le lendemain. Le directeur veut retenir le dommage sur son salaire et lui adresser un avertissement.
- Comment qualifier l'erreur ?
- La retenue est-elle justifiée ?
- Que faire pour que cela ne se reproduise pas ?
Voir le corrigé
1. Une erreur humaine, dans une activité à risque (paie), annoncée spontanément : la négligence est légère.
2. Peu probable : la responsabilité tient compte du risque professionnel (CO 321e al. 2) ; l'employeur récupère d'abord les montants auprès des 12 personnes (enrichissement illégitime). Une retenue devrait respecter le minimum vital (CO 323b).
3. Analyse sans coupable : pourquoi le contrôle n'a-t-il pas bloqué le doublon ? Double validation, liste de contrôle. Remercier pour l'annonce rapide : c'est elle qui a limité le dommage.
Le coin de l'expert
- Edgar Schein (1985) a décrit les trois niveaux de la culture : artefacts, valeurs déclarées, postulats de base ; changer une culture suppose de toucher le troisième niveau.
- La « culture juste » vient de la sécurité aérienne et hospitalière (James Reason, 1997) : la majorité des erreurs viennent de systèmes qui les rendent possibles.
- En cas de conflit sur la responsabilité, le juge examine aussi l'organisation : absence de contrôle, surcharge, formation insuffisante réduisent la part du travailleur.
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.
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Références
CO 321a, 321e, 323b, 337 ; Schein 1985 ; Reason 1997.
Textes officiels : loi sur le travail (LTr), ordonnance 1 (OLT 1), ordonnance 3 (OLT 3, protection de la santé), Code des obligations, ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) ; Tribunal fédéral (arrêts cités avec leur lien) ; SECO, risques psychosociaux ; OMS et OIT, santé mentale au travail (28.9.2022) ; OMS, le burn-out dans la CIM-11 ; OFS, enquête suisse sur la santé 2022 (communiqué du 23.5.2024) ; Promotion Santé Suisse, Job-Stress-Index 2022 ; viamia et orientation.ch. Sur ce site : la santé au travail, la charge mentale, conduire une équipe, l'entretien annuel.
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