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Fiche du lundi

Les recommandations de l'OMS : mesurer et agir

En 2022, l'OMS a publié ses premières directives sur la santé mentale au travail, avec une note commune de l'OIT. Le message est clair : agir sur l'organisation, former les cadres, soutenir les personnes, faciliter le retour au travail. Ce chapitre en fait un plan d'action.

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Le hibou du chapitre 4.4
Renvoi : OMS 2022 · mesurer

En 2022, l'OMS a publié ses premières directives sur la santé mentale au travail, avec une note commune de l'OIT. Le message est clair : agir sur l'organisation, former les cadres, soutenir les personnes, faciliter le retour au travail. Ce chapitre en fait un plan d'action.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Selon l'OMS et l'OIT (28 septembre 2022), la dépression et l'anxiété font perdre environ 12 milliards de journées de travail par an dans le monde, pour un coût de près de 1000 milliards de dollars.
  • Les directives recommandent des interventions organisationnelles contre les risques (charge excessive, comportements négatifs) et, pour la première fois, la formation des cadres.
  • Elles visent aussi le retour au travail des personnes ayant un trouble psychique et l'accès à l'emploi des personnes atteintes de troubles graves.
  • En Suisse, le Job-Stress-Index estime le potentiel économique d'une meilleure prévention à 6,5 milliards de francs par an (2022).
1MesurerEnquête anonyme, absences,départs, OMS-5 en équipe.2Analyser avecl'équipeCharge, autonomie, soutien,reconnaissance, conflits.3Agir surl'organisationPriorités, effectifs, horaires,règles de messagerie.4Former les cadresRepérer, dialoguer, orienter :une compétence de conduite.5Soutenir etréintégrerPersonne de confiance, retourprogressif, AI précoce.6Mesurer à nouveauUn an plus tard : ce qui achangé, ce qui reste.
Le cycle de prévention, dans l'esprit des recommandations de l'OMS (2022)
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RHLes règles, cas par casExercice : Le plan sur un anLe coin de l'expertLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • Les mesures de santé au travail associent le personnel : droit d'être consulté (LTr 48), collaboration des travailleurs (LTr 6 al. 3).
  • Le retour au travail s'appuie sur les assurances sociales : détection et intervention précoces de l'AI (LAI 3a à 7d), avec mesures de réadaptation.
  • Les données d'enquête sont des données personnelles, souvent sensibles : anonymat, finalité annoncée, conservation limitée (LPD 5, 6).
  • La protection contre la discrimination liée au handicap, y compris psychique, s'applique dans les rapports de travail (CO 328 ; loi sur l'égalité pour les handicapés pour la Confédération).

Côté RH

Le rôle du service RH

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Mesurer le climatEnquête anonyme, groupes d'au moins dix personnesLPD 6
Former les cadresRepérer, dialoguer, orienter ; une demi-journée par an au moinsOMS 2022
Un retour après trois mois d'absenceEntretien préalable, reprise progressive, point régulierCO 328 · LAI
Recruter une personne avec un trouble psychique stabiliséMêmes critères, aménagements raisonnablesCO 328
Publier les résultatsÀ tout le personnel, avec les mesures décidéesLTr 48
« Mesurer, agir sur l'organisation, former les cadres, soutenir le retour. »

Exercice : Le plan sur un an

Une PME industrielle de 120 personnes veut appliquer l'esprit des recommandations de l'OMS avec un budget modeste.

  1. Que faire le premier trimestre ?
  2. Quelles mesures organisationnelles ?
  3. Comment savoir si cela a marché ?
Voir le corrigé

1. Mesurer : enquête anonyme courte (charge, soutien, reconnaissance, OMS-5 en moyenne par service), chiffres d'absences et de départs ; présenter les résultats au personnel.

2. Selon les résultats : priorités claires, remplacements, règles de messagerie, plannings qui respectent le repos ; une demi-journée de formation pour chaque cadre ; une personne de confiance externe.

3. Refaire l'enquête après un an, comparer par service, suivre absences et départs ; ajuster.

Mesurer sans rien changer : une enquête sans suite détruit la confiance plus sûrement qu'aucune enquête.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • Les directives de l'OMS sur la santé mentale au travail et la note de synthèse OMS/OIT ont été publiées le 28 septembre 2022 ; elles s'adressent aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs.
  • Selon le même communiqué, seuls 35 % des pays déclaraient avoir des programmes nationaux de promotion de la santé mentale liée au travail.
  • Pour les petites entreprises, Promotion Santé Suisse propose des outils gratuits ; le SECO et les inspections cantonales conseillent aussi.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

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Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

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Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

OMS, directives sur la santé mentale au travail (2022) ; OMS/OIT 28.9.2022 ; LTr 6, 48 ; LAI 3a ss ; LPD 5, 6 ; Promotion Santé Suisse 2022.

Textes officiels : loi sur le travail (LTr), ordonnance 1 (OLT 1), ordonnance 3 (OLT 3, protection de la santé), Code des obligations, ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) ; Tribunal fédéral (arrêts cités avec leur lien) ; SECO, risques psychosociaux ; OMS et OIT, santé mentale au travail (28.9.2022) ; OMS, le burn-out dans la CIM-11 ; OFS, enquête suisse sur la santé 2022 (communiqué du 23.5.2024) ; Promotion Santé Suisse, Job-Stress-Index 2022 ; viamia et orientation.ch. Sur ce site : la santé au travail, la charge mentale, conduire une équipe, l'entretien annuel.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou de l'ikigai tient les quatre cercles