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Fiche du lundi

Prévenir les risques psychosociaux

Surcharge, conflits, manque de soutien, harcèlement, travail sans reconnaissance : ce sont les risques psychosociaux. La loi demande à l'employeur de les prévenir comme les autres risques : les repérer, les évaluer, agir.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Le hibou du chapitre 4.1
Renvoi : LTr 6 · OLT 3 2

Surcharge, conflits, manque de soutien, harcèlement, travail sans reconnaissance : ce sont les risques psychosociaux. La loi demande à l'employeur de les prévenir comme les autres risques : les repérer, les évaluer, agir.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Les risques psychosociaux naissent de l'organisation, du contenu du travail et des relations : charge, autonomie, soutien, reconnaissance, conflits, insécurité.
  • L'employeur doit protéger la santé psychique et l'intégrité personnelle (LTr 6, OLT 3 art. 2) ; l'inspection du travail contrôle aussi ces risques.
  • En 2022, 28,2 % des actifs en Suisse étaient en zone critique de stress (plus de contraintes que de ressources) selon le Job-Stress-Index.
  • Le SECO met à disposition une liste de contrôle et une brochure ; le label Friendly Work Space de Promotion Santé Suisse distingue une gestion de la santé systématique.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RHLes règles, cas par casExercice : L'analyse en six semainesLe coin de l'expertLa jurisprudenceLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • L'employeur prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et l'intégrité personnelle (LTr 6 al. 1), y compris contre le surmenage (LTr 6 al. 2).
  • Il assure et améliore la protection de la santé physique et psychique, notamment par une organisation du travail appropriée (OLT 3 art. 2 al. 1 let. d).
  • Il protège la personnalité, prévient le harcèlement sexuel et le mobbing (CO 328 ; LEg 4).
  • Le Tribunal fédéral définit le mobbing comme un enchaînement de propos ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, pour isoler, marginaliser, voire exclure une personne (ATF 125 III 70).

Côté RH

Le rôle du service RH

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Charge excessive dans un serviceÉvaluer et agir : priorités, effectifs, délaisLTr 6 · OLT 3 2
Conflit persistant entre deux collèguesIntervenir tôt : entretien, médiationCO 328
Signalement de mobbingEnquête interne, mesures de protectionCO 328 · ATF 125 III 70
Pas de personne de confianceEn désigner une, interne ou externeLTr 6 · OLT 3 2
Contrôle de l'inspection du travailMontrer l'analyse des risques et les mesuresLTr 6
« Un risque psychosocial se prévient comme un risque physique : repérer, évaluer, agir. »

Exercice : L'analyse en six semaines

Un hôpital régional constate une hausse des absences de courte durée et trois départs d'infirmières en six mois. La direction veut « un programme bien-être ».

  1. Par quoi commencer ?
  2. Quels facteurs examiner ?
  3. Quelles mesures sont prioritaires ?
Voir le corrigé

1. Par une analyse : liste de contrôle du SECO, enquête anonyme courte, entretiens de départ, chiffres d'absences par service.

2. Charge et effectifs, horaires et repos, soutien des cadres, reconnaissance, conflits, exposition émotionnelle (travail émotionnel).

3. L'organisation d'abord (plannings, remplacements, repos de 11 heures), puis la formation des cadres, la personne de confiance, et seulement ensuite les offres individuelles. Le secteur santé et social est le plus exposé au stress (29 % en 2022 selon l'OFS).

Commencer par des ateliers individuels de gestion du stress sans toucher à l'organisation : on soigne la conséquence, pas la cause.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • La brochure du SECO « Protection contre les risques psychosociaux au travail » et sa liste de contrôle guident l'analyse ; un dépliant de détection précoce de l'épuisement complète.
  • Le label Friendly Work Space (Promotion Santé Suisse) est attribué après audit par des évaluateurs indépendants, pour trois ans ; ses critères ont été révisés en 2026 et reliés à la durabilité.
  • La personne de confiance n'est pas imposée par un article précis, mais la jurisprudence et les inspections la considèrent comme une mesure attendue de protection de la personnalité, surtout pour le harcèlement.

La jurisprudence

ArrêtCe qui a été jugéArticle
ATF 125 III 70Définition du mobbing : agissements hostiles répétés pendant une période assez longue pour isoler ou exclure une personne.CO 328

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

LTr 6, 48 ; OLT 3 art. 2 ; CO 328 ; LEg 4 ; ATF 125 III 70 ; SECO ; Promotion Santé Suisse.

Textes officiels : loi sur le travail (LTr), ordonnance 1 (OLT 1), ordonnance 3 (OLT 3, protection de la santé), Code des obligations, ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) ; Tribunal fédéral (arrêts cités avec leur lien) ; SECO, risques psychosociaux ; OMS et OIT, santé mentale au travail (28.9.2022) ; OMS, le burn-out dans la CIM-11 ; OFS, enquête suisse sur la santé 2022 (communiqué du 23.5.2024) ; Promotion Santé Suisse, Job-Stress-Index 2022 ; viamia et orientation.ch. Sur ce site : la santé au travail, la charge mentale, conduire une équipe, l'entretien annuel.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou de l'ikigai tient les quatre cercles