
Surcharge, conflits, manque de soutien, harcèlement, travail sans reconnaissance : ce sont les risques psychosociaux. La loi demande à l'employeur de les prévenir comme les autres risques : les repérer, les évaluer, agir.
L'essentiel
- Les risques psychosociaux naissent de l'organisation, du contenu du travail et des relations : charge, autonomie, soutien, reconnaissance, conflits, insécurité.
- L'employeur doit protéger la santé psychique et l'intégrité personnelle (LTr 6, OLT 3 art. 2) ; l'inspection du travail contrôle aussi ces risques.
- En 2022, 28,2 % des actifs en Suisse étaient en zone critique de stress (plus de contraintes que de ressources) selon le Job-Stress-Index.
- Le SECO met à disposition une liste de contrôle et une brochure ; le label Friendly Work Space de Promotion Santé Suisse distingue une gestion de la santé systématique.
Sur cette page
Ce que dit la loiCôté RHLes règles, cas par casExercice : L'analyse en six semainesLe coin de l'expertLa jurisprudenceLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- L'employeur prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et l'intégrité personnelle (LTr 6 al. 1), y compris contre le surmenage (LTr 6 al. 2).
- Il assure et améliore la protection de la santé physique et psychique, notamment par une organisation du travail appropriée (OLT 3 art. 2 al. 1 let. d).
- Il protège la personnalité, prévient le harcèlement sexuel et le mobbing (CO 328 ; LEg 4).
- Le Tribunal fédéral définit le mobbing comme un enchaînement de propos ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, pour isoler, marginaliser, voire exclure une personne (ATF 125 III 70).
Côté RH
Le rôle du service RH
- Piloter l'analyse des risques avec la direction et le personnel, documenter les mesures.
- Organiser l'accès à une personne de confiance et une procédure claire de signalement.
- Voir les risques psychosociaux, le mobbing et le harcèlement sexuel.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Charge excessive dans un service | Évaluer et agir : priorités, effectifs, délais | LTr 6 · OLT 3 2 |
| Conflit persistant entre deux collègues | Intervenir tôt : entretien, médiation | CO 328 |
| Signalement de mobbing | Enquête interne, mesures de protection | CO 328 · ATF 125 III 70 |
| Pas de personne de confiance | En désigner une, interne ou externe | LTr 6 · OLT 3 2 |
| Contrôle de l'inspection du travail | Montrer l'analyse des risques et les mesures | LTr 6 |
Exercice : L'analyse en six semaines
Un hôpital régional constate une hausse des absences de courte durée et trois départs d'infirmières en six mois. La direction veut « un programme bien-être ».
- Par quoi commencer ?
- Quels facteurs examiner ?
- Quelles mesures sont prioritaires ?
Voir le corrigé
1. Par une analyse : liste de contrôle du SECO, enquête anonyme courte, entretiens de départ, chiffres d'absences par service.
2. Charge et effectifs, horaires et repos, soutien des cadres, reconnaissance, conflits, exposition émotionnelle (travail émotionnel).
3. L'organisation d'abord (plannings, remplacements, repos de 11 heures), puis la formation des cadres, la personne de confiance, et seulement ensuite les offres individuelles. Le secteur santé et social est le plus exposé au stress (29 % en 2022 selon l'OFS).
Le coin de l'expert
- La brochure du SECO « Protection contre les risques psychosociaux au travail » et sa liste de contrôle guident l'analyse ; un dépliant de détection précoce de l'épuisement complète.
- Le label Friendly Work Space (Promotion Santé Suisse) est attribué après audit par des évaluateurs indépendants, pour trois ans ; ses critères ont été révisés en 2026 et reliés à la durabilité.
- La personne de confiance n'est pas imposée par un article précis, mais la jurisprudence et les inspections la considèrent comme une mesure attendue de protection de la personnalité, surtout pour le harcèlement.
La jurisprudence
| Arrêt | Ce qui a été jugé | Article |
|---|---|---|
| ATF 125 III 70 | Définition du mobbing : agissements hostiles répétés pendant une période assez longue pour isoler ou exclure une personne. | CO 328 |
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
LTr 6, 48 ; OLT 3 art. 2 ; CO 328 ; LEg 4 ; ATF 125 III 70 ; SECO ; Promotion Santé Suisse.
Textes officiels : loi sur le travail (LTr), ordonnance 1 (OLT 1), ordonnance 3 (OLT 3, protection de la santé), Code des obligations, ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) ; Tribunal fédéral (arrêts cités avec leur lien) ; SECO, risques psychosociaux ; OMS et OIT, santé mentale au travail (28.9.2022) ; OMS, le burn-out dans la CIM-11 ; OFS, enquête suisse sur la santé 2022 (communiqué du 23.5.2024) ; Promotion Santé Suisse, Job-Stress-Index 2022 ; viamia et orientation.ch. Sur ce site : la santé au travail, la charge mentale, conduire une équipe, l'entretien annuel.
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