
Ce n'est pas « dans la tête »Le mobbing use une personne lentement, souvent sous les yeux de tous. Il se prouve difficilement, il se soigne longtemps. Voici comment le reconnaître, le documenter et le faire cesser, dans le privé comme dans le public.
L'essentiel
- Le Tribunal fédéral parle d'un enchaînement de propos ou d'agissements hostiles, répétés souvent pendant une période assez longue, pour isoler, marginaliser ou exclure une personne.
- Un conflit, même dur, ou une mauvaise ambiance ne suffisent pas : c'est la répétition et le but d'exclure qui font le mobbing.
- L'employeur doit protéger la santé et la personnalité de chacun, y compris psychique : prévenir, écouter, enquêter, faire cesser.
- C'est à la personne visée de prouver : un journal de bord tenu au jour le jour vaut souvent plus qu'un long récit après coup.
- Le mobbing sert parfois à faire taire : il frappe ceux qui ont refusé un arrangement ou signalé une irrégularité.
Sur cette page
Ce qu'est le mobbing, selon le Tribunal fédéralLes signes : cinq familles d'agissementsLe journal de bordQue faire, selon sa placeQui appeler dans votre cantonLes suites juridiquesDans le secteur publicQuand le mobbing sert à faire taireLe mobbing : vos questionsCe qu'est le mobbing, selon le Tribunal fédéral
Le harcèlement psychologique, dit le Tribunal fédéral, « se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles », répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs personnes cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure quelqu'un de son lieu de travail.
| Ce qui en est | Ce qui n'en est pas, à lui seul |
|---|---|
| des humiliations répétées devant l'équipe | une critique justifiée, même ferme, sur le travail |
| des informations retenues pour faire échouer | une réorganisation qui touche plusieurs personnes |
| un bureau vidé de ses tâches, sans raison | un avertissement motivé |
| des rumeurs entretenues sur la vie privée | un conflit ponctuel, une mauvaise ambiance |
Pour distinguer le mobbing du conflit et du harcèlement sexuel, voir la protection de la personnalité.
Tribunal fédéral, arrêt 4A_128/2007, et jurisprudence constante ; art. 328 COLes signes : cinq familles d'agissements
- on l'interrompt, on ne lui répond plus
- ses courriels restent sans suite
- on parle de lui sans lui
- réunions et repas sans elle
- bureau déplacé à l'écart
- collègues dissuadés de lui parler
- tâches retirées ou absurdes
- délais impossibles, consignes contradictoires
- erreurs montées en épingle
- rumeurs, moqueries
- remarques sur la vie privée, l'origine, la santé
- dossier « constitué » contre elle
- surcharge ou désœuvrement organisés
- menaces, cris, intimidation
- pressions pendant une maladie
- troubles du sommeil, anxiété, perte de confiance
- absences qui se multiplient
- une personne compétente qui « décroche »
Le journal de bord
ce qui n'est pas écrit le jour même sera contesté plus tard ; vos notes restent dans ce navigateur, rien n'est envoyé
Noter un fait
Sur un ordinateur partagé ou professionnel, imprimez puis effacez. Gardez aussi les courriels, messages et certificats médicaux. Enregistrer une conversation sans l'accord de ceux qui y participent est punissable (art. 179ter CP) : mieux vaut un témoin ou un écrit.
Que faire, selon sa place
- noter les faits, garder les preuves
- consulter un médecin ; ne pas rester seule
- en parler à la personne de confiance ou aux RH, puis par écrit à la direction
- demander des mesures précises (changement de rattachement, enquête)
- se faire conseiller : syndicat, association, avocat, inspection du travail
- ne pas rire, ne pas relayer
- montrer son soutien à la personne
- noter ce qu'il a vu, avec la date
- accepter de témoigner si on le lui demande
- signaler à la personne de confiance ou aux RH
- prévenir : règlement, personne de confiance accessible, formation des cadres
- prendre chaque plainte au sérieux, protéger la personne pendant l'enquête
- enquêter vite, de façon neutre, au besoin avec une personne externe
- faire cesser, sanctionner, suivre le retour au travail
- documenter chaque étape
L'employeur doit protéger la santé physique et psychique de ses travailleurs ; la pratique et la jurisprudence en déduisent qu'il doit offrir une personne de confiance à qui s'adresser, au besoin externe à l'entreprise. Pour conduire l'enquête, voir face à une plainte.
art. 328 CO ; art. 6 LTr ; art. 2 OLT 3Qui appeler dans votre canton
salarié, employé public ou employeur : choisissez votre place, puis votre canton
Numéros vérifiés sur les sites officiels le 8 novembre 2026. Un numéro a changé ? Le site du canton fait foi.
Les suites juridiques
| Question | Réponse | Base |
|---|---|---|
| Qui répond du mobbing ? | l'employeur, s'il n'a pas pris les mesures qu'on pouvait attendre de lui pour le prévenir ou le faire cesser, même si l'auteur est un collègue | art. 328 CO |
| Quelles indemnités ? | la réparation du dommage (salaire perdu, frais médicaux) et une indemnité pour tort moral si l'atteinte est grave | art. 97 et 49 CO |
| Licencier la victime qui se plaint ? | un congé donné parce qu'elle a fait valoir de bonne foi ses droits est abusif : jusqu'à 6 mois de salaire d'indemnité | art. 336 al. 1 let. d et 336a CO |
| Licencier une victime malade ? | les périodes de protection s'appliquent ; mais une incapacité liée au seul poste de travail peut ne pas protéger (jurisprudence de 2024) | art. 336c CO ; voir la protection en détail |
| Qui doit prouver ? | la personne qui se dit victime ; il n'y a pas d'allègement de la preuve comme en matière d'égalité : d'où le journal et les témoins | art. 8 CC |
| Et l'auteur ? | avertissement, déplacement, licenciement ; avec effet immédiat si les faits sont graves et établis | art. 321a, 335 et 337 CO |
Dans le secteur public
- Les mêmes devoirs : la Confédération, les cantons et les communes doivent protéger la personnalité et la santé de leurs agents, selon leur loi sur le personnel.
- Une procédure différente : licenciement, mutation ou avertissement sont des décisions, avec droit d'être entendu et voie de recours ; une demande de mesures contre un mobbing peut aussi aboutir à une décision attaquable.
- La responsabilité de l'État : le dommage et le tort moral se réclament selon la loi sur la responsabilité de la collectivité, souvent dans des délais courts. Se renseigner tôt.
- Les instances : médiateur ou ombudsman, service de santé du personnel, personne de confiance, contrôle des finances pour les irrégularités. Le signalement de bonne foi ne doit entraîner aucun désavantage pour le personnel de la Confédération.
- Le piège propre au public : la stabilité de l'emploi peut pousser à « attendre » le départ de quelqu'un plutôt qu'à agir. Voir l'omerta dans le secteur public.
Quand le mobbing sert à faire taire
Dans les affaires de corruption, de fraude ou d'abus, la même histoire revient : une personne refuse de signer, pose une question, signale un chiffre qui ne colle pas. Puis on lui retire ses dossiers, on doute de sa santé, on la convoque sans témoin, son évaluation chute. Le mobbing devient l'outil de l'omerta.
- Le signe à ne pas manquer : un changement brutal d'attitude envers quelqu'un qui, juste avant, a dit non ou posé une question gênante.
- La réponse : séparer les deux enquêtes (l'irrégularité signalée, et le traitement de la personne), protéger celle qui a parlé, documenter.
- Le droit : un congé en représailles d'un signalement de bonne foi peut être abusif ; voir les lanceurs d'alerte et la corruption et les risques.
Le mobbing : vos questions
Combien de temps faut-il pour parler de mobbing ?
La loi ne fixe pas de durée. Le Tribunal fédéral exige des agissements répétés fréquemment pendant une période assez longue ; quelques épisodes isolés ne suffisent pas, mais il n'y a pas de minimum chiffré.
jurisprudence du Tribunal fédéralMon chef me critique souvent : est-ce du mobbing ?
Pas si les critiques portent sur le travail et restent fondées. Elles le deviennent si elles sont injustifiées, humiliantes et répétées dans le but de vous écarter.
art. 328 COPuis-je refuser de travailler tant que le mobbing continue ?
Seulement dans des cas graves et après avoir mis l'employeur en demeure de vous protéger ; en pratique, un certificat médical, une plainte écrite et un conseil juridique passent avant.
art. 324 et 328 COL'employeur doit-il avoir une personne de confiance ?
La protection de la santé psychique impose de pouvoir s'adresser à quelqu'un ; la pratique admet une personne interne neutre ou un service externe, connu de tous.
art. 6 LTr ; art. 2 OLT 3Que vaut un journal tenu seul ?
Il n'est pas une preuve à lui seul, mais des notes datées, précises, tenues au fil des jours, rendent un témoignage crédible et aident les témoins à se souvenir.
art. 8 CC ; appréciation des preuvesTestez vos réflexes
6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Bases légales et jurisprudence
Code des obligations (CO), art. 49, 97, 321a, 324, 328, 335, 336, 336a, 336c et 337 ; Code civil (CC), art. 8 ; loi sur le travail (LTr), art. 6 ; ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), art. 2 ; loi sur le personnel de la Confédération (LPers), art. 22a ; Tribunal fédéral, arrêt 4A_128/2007 et jurisprudence constante.
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