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Le mobbing : reconnaître, documenter, agir

La définition du Tribunal fédéral, les signes, un journal de bord privé, que faire selon sa place, les indemnités et le congé abusif, le secteur public, et le mobbing qui sert à faire taire.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti

Ce n'est pas « dans la tête »Le mobbing use une personne lentement, souvent sous les yeux de tous. Il se prouve difficilement, il se soigne longtemps. Voici comment le reconnaître, le documenter et le faire cesser, dans le privé comme dans le public.

L'essentiel

Sur cette pageCe qu'est le mobbing, selon le Tribunal fédéralLes signes : cinq familles d'agissementsLe journal de bordQue faire, selon sa placeQui appeler dans votre cantonLes suites juridiquesDans le secteur publicQuand le mobbing sert à faire taireLe mobbing : vos questions

Ce qu'est le mobbing, selon le Tribunal fédéral

Le harcèlement psychologique, dit le Tribunal fédéral, « se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles », répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs personnes cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure quelqu'un de son lieu de travail.

Ce qui en estCe qui n'en est pas, à lui seul
des humiliations répétées devant l'équipeune critique justifiée, même ferme, sur le travail
des informations retenues pour faire échouerune réorganisation qui touche plusieurs personnes
un bureau vidé de ses tâches, sans raisonun avertissement motivé
des rumeurs entretenues sur la vie privéeun conflit ponctuel, une mauvaise ambiance

Pour distinguer le mobbing du conflit et du harcèlement sexuel, voir la protection de la personnalité.

Tribunal fédéral, arrêt 4A_128/2007, et jurisprudence constante ; art. 328 CO

Les signes : cinq familles d'agissements

Couper la parole
  • on l'interrompt, on ne lui répond plus
  • ses courriels restent sans suite
  • on parle de lui sans lui
Isoler
  • réunions et repas sans elle
  • bureau déplacé à l'écart
  • collègues dissuadés de lui parler
Discréditer le travail
  • tâches retirées ou absurdes
  • délais impossibles, consignes contradictoires
  • erreurs montées en épingle
Atteindre la réputation
  • rumeurs, moqueries
  • remarques sur la vie privée, l'origine, la santé
  • dossier « constitué » contre elle
Atteindre la santé
  • surcharge ou désœuvrement organisés
  • menaces, cris, intimidation
  • pressions pendant une maladie
Les effets visibles
  • troubles du sommeil, anxiété, perte de confiance
  • absences qui se multiplient
  • une personne compétente qui « décroche »

Le journal de bord

ce qui n'est pas écrit le jour même sera contesté plus tard ; vos notes restent dans ce navigateur, rien n'est envoyé

Outil

Noter un fait

    Sur un ordinateur partagé ou professionnel, imprimez puis effacez. Gardez aussi les courriels, messages et certificats médicaux. Enregistrer une conversation sans l'accord de ceux qui y participent est punissable (art. 179ter CP) : mieux vaut un témoin ou un écrit.

    Que faire, selon sa place

    La personne visée
    • noter les faits, garder les preuves
    • consulter un médecin ; ne pas rester seule
    • en parler à la personne de confiance ou aux RH, puis par écrit à la direction
    • demander des mesures précises (changement de rattachement, enquête)
    • se faire conseiller : syndicat, association, avocat, inspection du travail
    Le témoin
    • ne pas rire, ne pas relayer
    • montrer son soutien à la personne
    • noter ce qu'il a vu, avec la date
    • accepter de témoigner si on le lui demande
    • signaler à la personne de confiance ou aux RH
    L'employeur
    • prévenir : règlement, personne de confiance accessible, formation des cadres
    • prendre chaque plainte au sérieux, protéger la personne pendant l'enquête
    • enquêter vite, de façon neutre, au besoin avec une personne externe
    • faire cesser, sanctionner, suivre le retour au travail
    • documenter chaque étape

    L'employeur doit protéger la santé physique et psychique de ses travailleurs ; la pratique et la jurisprudence en déduisent qu'il doit offrir une personne de confiance à qui s'adresser, au besoin externe à l'entreprise. Pour conduire l'enquête, voir face à une plainte.

    art. 328 CO ; art. 6 LTr ; art. 2 OLT 3

    Qui appeler dans votre canton

    salarié, employé public ou employeur : choisissez votre place, puis votre canton

    BSBâle-VilleSHSchaffhouseJUJuraBLBâle-CampagneSOSoleureAGArgovieZHZurichTGThurgovieARAppenzell Rhodes-ExtérieuresNENeuchâtelBEBerneLULucerneZGZougSZSchwytzSGSaint-GallAIAppenzell Rhodes-IntérieuresVDVaudFRFribourgOWObwaldNWNidwaldURUriGLGlarisGRGrisonsGEGenèveVSValaisTITessin

    Numéros vérifiés sur les sites officiels le 8 novembre 2026. Un numéro a changé ? Le site du canton fait foi.

    Les suites juridiques

    QuestionRéponseBase
    Qui répond du mobbing ?l'employeur, s'il n'a pas pris les mesures qu'on pouvait attendre de lui pour le prévenir ou le faire cesser, même si l'auteur est un collègueart. 328 CO
    Quelles indemnités ?la réparation du dommage (salaire perdu, frais médicaux) et une indemnité pour tort moral si l'atteinte est graveart. 97 et 49 CO
    Licencier la victime qui se plaint ?un congé donné parce qu'elle a fait valoir de bonne foi ses droits est abusif : jusqu'à 6 mois de salaire d'indemnitéart. 336 al. 1 let. d et 336a CO
    Licencier une victime malade ?les périodes de protection s'appliquent ; mais une incapacité liée au seul poste de travail peut ne pas protéger (jurisprudence de 2024)art. 336c CO ; voir la protection en détail
    Qui doit prouver ?la personne qui se dit victime ; il n'y a pas d'allègement de la preuve comme en matière d'égalité : d'où le journal et les témoinsart. 8 CC
    Et l'auteur ?avertissement, déplacement, licenciement ; avec effet immédiat si les faits sont graves et établisart. 321a, 335 et 337 CO

    Dans le secteur public

    lois sur le personnel fédérale et cantonales ; art. 22a LPers ; lois sur la responsabilité de l'État

    Quand le mobbing sert à faire taire

    Dans les affaires de corruption, de fraude ou d'abus, la même histoire revient : une personne refuse de signer, pose une question, signale un chiffre qui ne colle pas. Puis on lui retire ses dossiers, on doute de sa santé, on la convoque sans témoin, son évaluation chute. Le mobbing devient l'outil de l'omerta.

    art. 328 et 336 CO ; art. 22a LPers

    Le mobbing : vos questions

    Combien de temps faut-il pour parler de mobbing ?

    La loi ne fixe pas de durée. Le Tribunal fédéral exige des agissements répétés fréquemment pendant une période assez longue ; quelques épisodes isolés ne suffisent pas, mais il n'y a pas de minimum chiffré.

    jurisprudence du Tribunal fédéral
    Mon chef me critique souvent : est-ce du mobbing ?

    Pas si les critiques portent sur le travail et restent fondées. Elles le deviennent si elles sont injustifiées, humiliantes et répétées dans le but de vous écarter.

    art. 328 CO
    Puis-je refuser de travailler tant que le mobbing continue ?

    Seulement dans des cas graves et après avoir mis l'employeur en demeure de vous protéger ; en pratique, un certificat médical, une plainte écrite et un conseil juridique passent avant.

    art. 324 et 328 CO
    L'employeur doit-il avoir une personne de confiance ?

    La protection de la santé psychique impose de pouvoir s'adresser à quelqu'un ; la pratique admet une personne interne neutre ou un service externe, connu de tous.

    art. 6 LTr ; art. 2 OLT 3
    Que vaut un journal tenu seul ?

    Il n'est pas une preuve à lui seul, mais des notes datées, précises, tenues au fil des jours, rendent un témoignage crédible et aident les témoins à se souvenir.

    art. 8 CC ; appréciation des preuves

    Testez vos réflexes

    6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

    Bases légales et jurisprudence

    Code des obligations (CO), art. 49, 97, 321a, 324, 328, 335, 336, 336a, 336c et 337 ; Code civil (CC), art. 8 ; loi sur le travail (LTr), art. 6 ; ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), art. 2 ; loi sur le personnel de la Confédération (LPers), art. 22a ; Tribunal fédéral, arrêt 4A_128/2007 et jurisprudence constante.

    Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
    Le trio de TransparenceRH salue