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Fiche du lundi

Harcèlement sexuel au travail : se situer, trouver, agir

Comprendre, se former, agir, s'informer : je me situe, la carte des ressources des 26 cantons et de la Confédération, la fiche RH et un test de quinze situations.

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Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

ComprendreDéfinition, exemples, ce que dit la loi.Se formerVidéos, e-learning, affiches à afficher.AgirJe me situe, que faire, la fiche RH.S'informerGuides officiels, bases légales, adresses.

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Sur cette pageComprendre : de quoi parle-t-on ?Agir : je me situeSe former et trouver de l'aide : la carte des 26 cantonsS'informer : les ressources fédérales, valables partoutQue faire lorsqu'une personne signale un harcèlement ?Le test : quinze situations

Comprendre : de quoi parle-t-on ?

Le harcèlement sexuel, c'est tout comportement importun de caractère sexuel, ou fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité d'une personne sur son lieu de travail (LEg 4). Ce qui compte, c'est la façon dont la personne visée le reçoit, pas l'intention de son auteur.

  • En paroles : remarques sur le physique, blagues sexistes, questions sur la vie intime, propositions insistantes.
  • Sans un mot : regards insistants, gestes, sifflements, images ou messages à caractère sexuel, affiches.
  • Physiquement : contacts non désirés ; et le chantage : promesse d'avantage ou menace pour obtenir des faveurs.

L'employeur doit l'empêcher et le faire cesser (CO 328 al. 1 ; LTr 6). S'il n'a pas pris les mesures appropriées, il peut devoir une indemnité allant jusqu'à six mois du salaire moyen suisse (LEg 5 al. 3 et 4). La personne qui se plaint est protégée contre un licenciement de représailles pendant les démarches et les 6 mois qui suivent (LEg 10).

Agir : je me situe

Se former et trouver de l'aide : la carte des 26 cantons

Vidéos, e-learning, brochures, affiches et adresses, canton par canton. 19 cantons proposent leur propre matériel ; les autres renvoient au bureau de l'égalité, à l'inspection du travail ou à l'autorité de conciliation.

BSBâle-VilleSHSchaffhouseJUJuraBLBâle-CampagneSOSoleureAGArgovieZHZurichTGThurgovieARAppenzell Rhodes-ExtérieuresNENeuchâtelBEBerneLULucerneZGZougSZSchwytzSGSaint-GallAIAppenzell Rhodes-IntérieuresVDVaudFRFribourgOWObwaldNWNidwaldURUriGLGlarisGRGrisonsGEGenèveVSValaisTITessin

matériel propre   bureau ou conciliation seulement

Plus de 200 liens officiels ouverts un à un le 10.11.2026. Un lien a changé ? Le site du canton fait foi.

S'informer : les ressources fédérales, valables partout

Guide pour les employeurs (BFEG et SECO, 2026)Brochures et guidesGuide pour les personnes employées (BFEG et SECO, 2026)Brochures et guidesListe de contrôle pour les employeurs (2026)Brochures et guidesFlyer pour le personnelBrochures et guidesE-learning « Moi ? Harceler ?! Si on ne peut plus rigoler… » (CSDE)E-learningQue doit contenir un règlement contre le harcèlement sexuel ? (BFEG)Brochures et guidesGuide d'entretien pour les personnes de confiance (BFEG)Brochures et guidesListe des services spécialisés (BFEG, 2025)Conseil et aideHarcèlement sexuel au travail : la page du BFEGPages officiellesHarcèlement sexuel : la page du SECOPages officielles

Le kit gratuit de prévention de la Conférence suisse des délégué·e·s à l'égalité (guide, fiches pour la direction, les RH et le personnel, deux films, e-learning, affiches personnalisables) existe en français, allemand, italien et anglais ; plusieurs cantons en hébergent leur version (carte ci-dessus).

Que faire lorsqu'une personne signale un harcèlement ?

  1. Écouter sans juger et sans minimiser ; remercier pour la confiance.
  2. Protéger tout de suite si besoin : séparer les postes ou les horaires, sans pénaliser la personne qui signale.
  3. Ne pas imposer de confrontation entre les personnes concernées.
  4. Documenter : faits, dates, lieux, témoins, messages ; proposer à la personne de tenir un journal.
  5. Informer des voies possibles : personne de confiance, démarche informelle, plainte formelle, aides externes (carte ci-dessus).
  6. Faire établir les faits par une enquête impartiale si une plainte est déposée ; garantir la confidentialité des témoins. Voir l'enquête interne.
  7. Décider des mesures proportionnées (avertissement, mutation, licenciement) et protéger contre les représailles (LEg 10).
  8. Suivre la situation après quelques semaines, et revoir la prévention (règlement, formation).

Le test : quinze situations

Répondez, et lisez l'explication : la loi, et ce qu'il faut faire.

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Sources

Loi sur l'égalité (LEg) art. 4, 5, 6 et 10, relue sur Fedlex le 10.11.2026 ; CO 328 ; LTr 6 et OLT 3 art. 2 ; Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes et SECO, guides et liste de contrôle 2026 ; Conférence suisse des délégué·e·s à l'égalité, kit de prévention ; sites des 26 cantons (bureaux de l'égalité, inspections du travail, autorités de conciliation), liens ouverts le 10.11.2026.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Trois collègues solidaires