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Fiche du lundi

Pauses et repos : ce que dit la loi

La pause n'est pas une faveur : la loi sur le travail l'impose, et elle fixe un repos minimum entre deux journées. Bien placées, pauses et repos protègent la santé et la qualité du travail.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Le hibou du chapitre 3.1
Renvoi : LTr 15, 15a, 31

La pause n'est pas une faveur : la loi sur le travail l'impose, et elle fixe un repos minimum entre deux journées. Bien placées, pauses et repos protègent la santé et la qualité du travail.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Pause minimale : un quart d'heure au-delà de 5 h 30 de travail, une demi-heure au-delà de 7 h, une heure au-delà de 9 h (LTr 15).
  • Si l'on ne peut pas quitter son poste pendant la pause, elle compte comme temps de travail (LTr 15 al. 2).
  • Repos quotidien : 11 heures consécutives ; une fois par semaine, 8 heures pour un adulte si la moyenne sur deux semaines atteint 11 heures (LTr 15a).
  • Jeunes de moins de 18 ans : 12 heures de repos et 9 heures de travail par jour au plus (LTr 31).
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RHLes règles, cas par casL'outil : ma pause et mon reposExercice : Le service du soirLe coin de l'expertLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • « Le travail sera interrompu par des pauses d'au moins un quart d'heure si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie, une demi-heure si elle dure plus de sept heures, une heure si elle dure plus de neuf heures » (LTr 15 al. 1, en substance).
  • Les pauses sont placées vers le milieu de la période de travail ; celles de plus d'une demi-heure peuvent être fractionnées (OLT 1 art. 18).
  • Le travailleur bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives (LTr 15a al. 1).
  • Les jeunes travailleurs ont 12 heures de repos et ne travaillent pas plus de 9 heures par jour (LTr 31 al. 1 et 2).
  • Les cadres supérieurs et certaines branches sont exclus ou soumis à des règles spéciales (LTr 3 ; ordonnance 2).

Côté RH

Le rôle du service RH

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Journée de 8 h 30 de travailPause d'au moins une demi-heureLTr 15
Pause au poste, téléphone à répondreCompte comme temps de travailLTr 15 al. 2
Fin à 22 h, reprise à 7 h9 h de repos : seulement une fois par semaine, moyenne de 11 hLTr 15a
Apprenti de 16 ans, 9 h 30 de travailInterdit : 9 h au plusLTr 31
Pause de midi d'une heure en deux foisPossible : fractionnement au-delà d'une demi-heureOLT 1 18
« Une pause par demi-journée, onze heures entre deux journées. »

L'outil : ma pause et mon repos

Indiquez une journée de travail : l'outil calcule la pause minimale de la loi sur le travail et contrôle le repos jusqu'au lendemain. Rien n'est envoyé.

Exercice : Le service du soir

Lina, 24 ans, travaille de 14 h à 23 h avec une pause de 30 minutes prise à son poste (elle doit répondre au téléphone). Elle reprend le lendemain à 8 h.

  1. Sa pause est-elle conforme ?
  2. Son repos l'est-il ?
  3. Que doit corriger l'employeur ?
Voir le corrigé

1. La pause prise au poste compte comme travail : sa journée de travail est de 9 heures. Au-delà de 9 heures, une heure de pause serait due ; ici, exactement 9 heures, une demi-heure suffit, mais elle doit pouvoir quitter le poste pour que la pause ne soit pas du travail.

2. De 23 h à 8 h : 9 heures. Possible une fois par semaine si la moyenne sur deux semaines atteint 11 heures.

3. Permettre une vraie pause hors du poste et organiser les horaires pour garantir 11 heures de repos en règle générale ; voir le temps de travail.

Croire qu'une pause prise au poste « téléphone allumé » est une pause : c'est du temps de travail.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • Le temps de travail doit être enregistré (LTr 46, OLT 1 art. 73) ; l'enregistrement simplifié ou la renonciation sont possibles sous conditions (OLT 1 art. 73a et 73b).
  • La durée maximale de la semaine est de 45 heures (industrie, bureaux, commerce de détail des grandes entreprises) ou 50 heures (autres) (LTr 9).
  • Le dimanche, du samedi 23 h au dimanche 23 h, est en principe chômé (LTr 18).

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

LTr 3, 9, 15, 15a, 18, 31, 46 ; OLT 1 art. 18, 73 ; commentaire du SECO.

Textes officiels : loi sur le travail (LTr), ordonnance 1 (OLT 1), ordonnance 3 (OLT 3, protection de la santé), Code des obligations, ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) ; Tribunal fédéral (arrêts cités avec leur lien) ; SECO, risques psychosociaux ; OMS et OIT, santé mentale au travail (28.9.2022) ; OMS, le burn-out dans la CIM-11 ; OFS, enquête suisse sur la santé 2022 (communiqué du 23.5.2024) ; Promotion Santé Suisse, Job-Stress-Index 2022 ; viamia et orientation.ch. Sur ce site : la santé au travail, la charge mentale, conduire une équipe, l'entretien annuel.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou de l'ikigai tient les quatre cercles