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Fiche du lundi

Le calendrier des délais : congé, protection, fin du contrat

Entrez les dates : le calendrier calcule la fin du contrat, dit si le congé est nul ou suspendu, et le droit au salaire en cas de maladie ou d'accident, article par article.

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Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

L'essentiel

Maladie, accident ou grossesse

Les règles appliquées

Pour aller plus loin

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Sources

Code des obligations, art. 324a, 335b, 335c et 336c ; échelles bernoise, bâloise et zurichoise appliquées par les tribunaux cantonaux. Le calcul est indicatif : une convention collective, le contrat ou des circonstances particulières peuvent le modifier.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou à la liste de contrôle