Renvoi : CO art. 959a, 959b et 959c
Le bilan est une photo : ce que l'entreprise possède et ce qu'elle doit, au jour de la clôture. Le compte de résultat est un film : ce qu'elle a gagné et dépensé pendant l'année. Le Code des obligations fixe pour chacun un ordre minimal.
L'essentiel
- L'actif se lit par liquidité décroissante : trésorerie, créances, stocks, puis immobilisations (art. 959a al. 1).
- Le passif se lit par exigibilité décroissante : dettes à court terme, à long terme, puis fonds propres (art. 959a al. 2).
- Le compte de résultat se présente par nature (matériel, personnel…) ou par fonction (coût des ventes, administration…) (art. 959b).
- L'annexe complète : principes comptables, dettes de leasing, dettes envers la caisse de pension, engagements conditionnels (art. 959c).
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Ce que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Le compte de résultat de Menuiserie Favre SALe résumé à imprimerCe que dit la loi
- L'actif comporte au moins : trésorerie, créances résultant des ventes, autres créances à court terme, stocks, actifs de régularisation, puis immobilisations financières, participations, immobilisations corporelles et incorporelles (art. 959a al. 1).
- Le passif comporte au moins : dettes fournisseurs, dettes à court terme portant intérêt, autres dettes et passifs de régularisation ; dettes à long terme et provisions ; capital, réserves légales issues du capital et du bénéfice, réserves facultatives, résultat reporté (art. 959a al. 2).
- Le compte de résultat par nature présente au moins : produits nets, variation des stocks, charges de matériel, charges de personnel, autres charges d'exploitation, amortissements, résultat financier, hors exploitation, exceptionnel, impôts directs, bénéfice ou perte (art. 959b al. 2).
- L'annexe mentionne notamment les dettes de leasing à plus de douze mois, les dettes envers les institutions de prévoyance et les engagements conditionnels (art. 959c al. 2).
Côté RH et paie
Les salaires dans les comptes
- Les charges de personnel sont souvent le premier poste du compte de résultat d'une PME de services.
- Les vacances et heures supplémentaires non prises à la clôture peuvent justifier une dette ou une provision au passif.
- Les dettes envers la caisse de pension se mentionnent à l'annexe (art. 959c al. 2 ch. 7).
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Compte bancaire de l'entreprise | Actif circulant, trésorerie | art. 959a al. 1 |
| Facture client non encore payée | Actif circulant, créances | art. 959a al. 1 |
| Véhicule de livraison | Actif immobilisé, corporel | art. 959a, 960d |
| Salaires de décembre payés en janvier | Passif, autres dettes ou régularisation | art. 959a al. 2 |
| Emprunt bancaire sur 5 ans | Capitaux étrangers à long terme | art. 959a al. 2 |
| Cotisations dues à la caisse de pension | Dette au bilan et mention à l'annexe | art. 959c al. 2 ch. 7 |
| Charges sociales de l'employeur | Charges de personnel | art. 959b al. 2 |
« Le bilan est une photo, le compte de résultat un film. »
Exercice : Le compte de résultat de Menuiserie Favre SA
Produits nets 1 200 000 ; matériel 380 000 ; personnel 520 000 ; autres charges d'exploitation 140 000 ; amortissements 60 000 ; charges financières 15 000 ; impôts directs 17 000.
- Établissez le compte de résultat par nature.
- Quel est le résultat avant intérêts, impôts et amortissements (EBITDA) ?
- Et le résultat d'exploitation (EBIT) ?
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| Poste | Remarque | Francs |
|---|---|---|
| Produits nets | 1 200 000 | |
| Matériel | −380 000 | |
| Personnel | −520 000 | |
| Autres charges d'exploitation | −140 000 | |
| EBITDA | résultat avant amortissements | 160 000 |
| Amortissements | −60 000 | |
| EBIT | résultat d'exploitation | 100 000 |
| Charges financières | −15 000 | |
| Impôts directs | −17 000 | |
| Bénéfice de l'exercice | 68 000 |
Le bénéfice n'est pas de l'argent en banque : une entreprise bénéficiaire peut manquer de liquidités si ses clients paient tard ou si elle a beaucoup investi. C'est le tableau des flux de trésorerie qui le montre.
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Références
CO art. 959a, 959b, 959c, 960d.
Textes officiels : Code des obligations (RS 220), art. 716a, 725 à 725c, 727 à 728a, 957 à 961b ; mémentos AVS/AI pour les taux de cotisation de l'année. Sur le site : les normes Swiss GAAP RPC, la TVA, l'impôt fédéral direct, la poursuite et la faillite, les chiffres 2026.
Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.