Acheter comptant, emprunter ou louer en leasing : les trois donnent la même machine, mais pas le même coût, ni le même bilan, ni la même liquidité. Le bon choix dépend surtout de la trésorerie et du taux réel.
L'essentiel
- Achat comptant : le moins cher, mais il vide la trésorerie.
- Crédit : la machine est à vous, la dette au bilan, les intérêts en charge.
- Leasing : en droit des obligations, les loyers vont en charge et la dette reste hors bilan ; elle se mentionne à l'annexe si elle dépasse douze mois (art. 959c al. 2 ch. 6).
- Selon les Swiss GAAP RPC 13, le leasing financier s'inscrit au bilan comme un achat à crédit.
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Ce que dit la loiLes règles, cas par casExercice : Une machine de 60 000 francsLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- Le leasing n'est pas réglé comme tel par le CO : c'est un contrat innommé, entre bail et vente à crédit ; ses clauses font la loi entre les parties.
- L'annexe mentionne la valeur résiduelle des dettes de leasing qui n'échoient pas ni ne peuvent être dénoncées dans les douze mois (art. 959c al. 2 ch. 6).
- La loi sur le crédit à la consommation protège les particuliers qui prennent un leasing pour un usage privé (art. 1 LCC) ; une entreprise n'en bénéficie pas.
- Selon Swiss GAAP RPC 13, le leasing financier est porté à l'actif et au passif à la valeur actuelle des loyers ; le leasing opérationnel reste hors bilan, mentionné à l'annexe.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Machine achetée comptant | Actif, sortie de trésorerie immédiate | art. 960a |
| Machine achetée à crédit | Actif et dette au bilan | art. 959a |
| Leasing, comptes selon le CO | Loyers en charge, dette à l'annexe | art. 959c al. 2 ch. 6 |
| Leasing financier, comptes RPC | Actif et dette au bilan | Swiss GAAP RPC 13 |
| Leasing d'un véhicule privé par un particulier | Protection de la LCC | art. 1 LCC |
| Résiliation anticipée | Pénalités selon le contrat | contrat |
| Voiture de service en leasing | Part privée sur le certificat de salaire | guide du certificat de salaire |
Exercice : Une machine de 60 000 francs
Trois offres : (a) achat comptant 60 000 ; (b) crédit bancaire de 60 000 sur 3 ans à 5 %, annuités constantes ; (c) leasing de 36 mensualités de 1 900 francs, plus 3 000 francs de valeur résiduelle pour la racheter.
- Quel est le coût total de chaque offre ?
- Laquelle est la moins chère ?
- Pourquoi choisir quand même le leasing ?
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| Offre | Calcul | Francs |
|---|---|---|
| Achat comptant | 60 000 | |
| Crédit : annuité | 60 000 ÷ 2,7232 | 22 033 |
| Crédit : total | 22 033 × 3 | 66 098 |
| Leasing : mensualités | 36 × 1 900 | 68 400 |
| Leasing : total | 68 400 + 3 000 | 71 400 |
Le comptant est le moins cher, le leasing le plus cher (11 400 francs de plus). Le leasing se justifie si l'entreprise veut garder sa trésorerie et sa limite de crédit pour autre chose ; il faut alors comparer son taux implicite à celui de la banque.
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Références
CO art. 959c al. 2 ch. 6, 960a ; LCC art. 1 ; Swiss GAAP RPC 13.
Textes officiels : Code des obligations (RS 220), art. 716a, 725 à 725c, 727 à 728a, 957 à 961b ; mémentos AVS/AI pour les taux de cotisation de l'année. Sur le site : les normes Swiss GAAP RPC, la TVA, l'impôt fédéral direct, la poursuite et la faillite, les chiffres 2026.
