
Une IA générative ne « sait » rien au sens humain : elle prédit, mot après mot, la suite la plus probable d'un texte, à partir de tout ce qu'elle a lu. C'est ce qui la rend brillante pour rédiger, résumer et reformuler, et faillible pour les faits, les chiffres et le droit.
L'essentiel
- Un modèle de langage prédit la suite la plus probable d'un texte ; il ne vérifie pas ce qu'il écrit.
- Il excelle pour rédiger, résumer, traduire, classer, reformuler ; il est faible pour les faits précis, les calculs longs et le droit à jour.
- Un agent va plus loin : il agit (envoie, remplit, commande) ; il faut alors des limites et une validation humaine.
- Ce qu'on lui confie peut être conservé ou servir à l'entraîner : dans l'entreprise, on utilise les outils autorisés, avec un contrat.
Sur cette page
Ce que dit la loiCôté RHLes règles, cas par casExercice : Trois demandesLe coin de l'expertLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- Aucune loi suisse propre à l'IA à ce jour : la loi sur la protection des données s'applique directement aux traitements faits avec une IA (position du PFPDT).
- Le Conseil fédéral a choisi de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA (signée le 27 mars 2025) et d'adapter le droit existant ; un projet de consultation est attendu d'ici fin 2026.
- Le règlement européen sur l'IA touche aussi des entreprises suisses dont les résultats sont utilisés dans l'Union (RIA art. 2).
- Le droit du travail ne change pas : protection de la personnalité (CO 328), données du personnel (CO 328b), devoir de diligence (CO 321a).
Côté RH
Ce qui change pour le service RH
- Les collaborateurs utilisent souvent l'IA avant même que l'entreprise ait décidé quoi que ce soit : mieux vaut un cadre clair qu'une interdiction ignorée.
- Le premier chantier n'est pas technique : lister, poste par poste, trois ou quatre tâches où l'IA aide vraiment.
- Voir aussi l'IA et les RH dans le livre RH et la gouvernance du cloud et de l'IA.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Rédiger un premier jet de lettre | Utile : gain de temps, relecture obligatoire | CO 321a |
| Résumer un règlement interne | Utile : vérifier que rien d'important n'est omis | Bonne pratique |
| Calculer un salaire net | À éviter : un logiciel de paie calcule de façon contrôlée | CO 323b |
| Donner un conseil juridique à un collaborateur | À éviter sans vérification : les articles cités peuvent être faux | Bonne pratique |
| Laisser un agent envoyer des courriels seul | Seulement avec limites, journal et validation humaine | LPD 8 · RIA 26 |
Exercice : Trois demandes
Une gestionnaire RH veut utiliser l'assistant de l'entreprise pour trois tâches : (a) reformuler une annonce d'emploi ; (b) calculer les droits aux vacances d'une collaboratrice entrée en cours d'année ; (c) traduire en allemand une note sur le télétravail.
- Laquelle convient le mieux à une IA générative ?
- Laquelle demande un outil plus sûr ?
- Que faut-il toujours faire avant d'utiliser le résultat ?
Voir le corrigé
1. La reformulation (a) et la traduction (c) : c'est le cœur de métier d'un modèle de langage.
2. Le calcul (b) : il demande une règle exacte (CO 329a, prorata) ; un calculateur ou le logiciel RH est plus fiable, l'IA peut expliquer mais doit être vérifiée.
3. Relire et vérifier : chiffres, termes juridiques, ton ; la personne qui envoie reste responsable.
Le coin de l'expert
- Un modèle a une date de connaissance : il ignore les chiffres et lois postérieurs, sauf s'il consulte des sources ; demandez toujours la date et la source.
- La « génération augmentée par recherche » (l'IA répond à partir des documents de l'entreprise) réduit les inventions, sans les supprimer : les droits d'accès aux documents doivent être respectés.
- Les jetons (morceaux de mots) mesurent la longueur des échanges et le coût des outils facturés à l'usage.
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.
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4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Références
LPD ; CO 321a, 328, 328b ; RIA art. 2 ; Convention STCE 225 ; PFPDT 2023.
Textes officiels : loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), Code des obligations, ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), loi sur l'égalité (LEg) ; règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle et règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique) ; Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (STCE 225) ; Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), position sur l'application directe de la LPD à l'IA (9.11.2023, mise à jour 2025). Sur ce site : l'IA et les RH, la gouvernance du cloud et de l'IA, la protection des données, la cybersécurité.
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