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Fiche du lundi

Par où commencer : une feuille de route en six mois

Une PME n'a ni service informatique étoffé ni service de formation. Elle a d'autres atouts : des circuits courts, des personnes polyvalentes, des décisions rapides. Voici une feuille de route réaliste sur six mois.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Le hibou du chapitre 3.3
Renvoi : PME

Une PME n'a ni service informatique étoffé ni service de formation. Elle a d'autres atouts : des circuits courts, des personnes polyvalentes, des décisions rapides. Voici une feuille de route réaliste sur six mois.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Mois 1 : inventaire des usages (souvent déjà là, sans cadre), choix d'un outil d'entreprise, règles simples.
  • Mois 2 et 3 : deux ou trois essais mesurés, formation courte et régulière.
  • Mois 4 et 5 : charte, généralisation de ce qui marche, répondant IA.
  • Mois 6 : bilan, gains, incidents, et décision pour l'année suivante.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RHLes règles, cas par casL'outil : où en est votre équipe ?Exercice : L'IA fantômeLe coin de l'expertLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • La LPD s'applique à toutes les entreprises, sans seuil de taille ; registre des activités de traitement dès 250 collaborateurs, ou plus tôt pour des traitements à risque élevé (LPD 12 ; OLPD 24).
  • Contrat de sous-traitance avec le fournisseur de l'outil (LPD 9) ; transfert à l'étranger seulement vers un pays adéquat ou avec des garanties (LPD 16).
  • Règlement européen : une PME est le plus souvent « déployeur » (utilisatrice) ; le règlement 2026/1744 étend des allègements aux PME et petites entreprises à moyenne capitalisation.
  • Les directives de l'employeur (charte, règlement) s'imposent au personnel (CO 321d).

Côté RH

Le rôle des RH dans la PME

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Le personnel utilise déjà des outils gratuitsFaire l'inventaire sans sanction, puis proposer un outil d'entrepriseCO 321d
Choisir un outilContrat, hébergement connu, données non utilisées pour l'entraînementLPD 9, 16
Former sans service de formation20 minutes par semaine sur des cas réelsBonne pratique
Interdire toute IAContre-productif : usage caché, fuitesBonne pratique
Désigner un répondantUne personne pour les questions, puis des ambassadeursBonne pratique
« Encadrer plutôt qu'interdire. »

L'outil : où en est votre équipe ?

Huit affirmations, à cocher si elles sont vraies aujourd'hui. Le résultat propose les prochaines étapes de formation.

Exercice : L'IA fantôme

Dans une fiduciaire de 15 personnes, la direction découvre que plusieurs collaborateurs utilisent des assistants gratuits pour rédiger des courriels aux clients, parfois avec des chiffres de bilans.

  1. Quel risque ?
  2. Faut-il sanctionner ?
  3. Que faire en premier ?
Voir le corrigé

1. Violation du secret envers les clients (CP 321 pour les professions concernées, CP 162), données confiées sans contrat (LPD 9), transfert à l'étranger (LPD 16).

2. Pas d'abord : en l'absence de règle, mieux vaut un inventaire sans reproche, puis une directive claire.

3. Fournir un outil d'entreprise sous contrat, interdire les données de clients dans tout autre outil, former en quelques séances, désigner un répondant.

Interdire l'IA sans proposer d'outil : l'usage continue, mais caché.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • Un outil « en circuit fermé » (installé chez soi ou hébergé sous contrat, données non réutilisées) réduit fortement le risque ; un outil grand public en « circuit ouvert » l'augmente.
  • Des modèles ouverts développés en Suisse existent (par exemple Apertus, publié en 2025 par l'EPFL, l'ETH Zurich et le CSCS) : utiles pour des usages internes sensibles, avec une infrastructure adaptée.
  • La sobriété compte : une requête à un assistant consomme nettement plus d'énergie qu'une recherche ; se demander si l'IA est vraiment nécessaire.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

LPD 9, 12, 16 ; OLPD 24 ; CO 321d ; CP 162, 321 ; règlement (UE) 2026/1744.

Textes officiels : loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), Code des obligations, ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), loi sur l'égalité (LEg) ; règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle et règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique) ; Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (STCE 225) ; Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), position sur l'application directe de la LPD à l'IA (9.11.2023, mise à jour 2025). Sur ce site : l'IA et les RH, la gouvernance du cloud et de l'IA, la protection des données, la cybersécurité.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
La conseillère, l'IA au service des personnes