
Une PME n'a ni service informatique étoffé ni service de formation. Elle a d'autres atouts : des circuits courts, des personnes polyvalentes, des décisions rapides. Voici une feuille de route réaliste sur six mois.
L'essentiel
- Mois 1 : inventaire des usages (souvent déjà là, sans cadre), choix d'un outil d'entreprise, règles simples.
- Mois 2 et 3 : deux ou trois essais mesurés, formation courte et régulière.
- Mois 4 et 5 : charte, généralisation de ce qui marche, répondant IA.
- Mois 6 : bilan, gains, incidents, et décision pour l'année suivante.
Sur cette page
Ce que dit la loiCôté RHLes règles, cas par casL'outil : où en est votre équipe ?Exercice : L'IA fantômeLe coin de l'expertLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- La LPD s'applique à toutes les entreprises, sans seuil de taille ; registre des activités de traitement dès 250 collaborateurs, ou plus tôt pour des traitements à risque élevé (LPD 12 ; OLPD 24).
- Contrat de sous-traitance avec le fournisseur de l'outil (LPD 9) ; transfert à l'étranger seulement vers un pays adéquat ou avec des garanties (LPD 16).
- Règlement européen : une PME est le plus souvent « déployeur » (utilisatrice) ; le règlement 2026/1744 étend des allègements aux PME et petites entreprises à moyenne capitalisation.
- Les directives de l'employeur (charte, règlement) s'imposent au personnel (CO 321d).
Côté RH
Le rôle des RH dans la PME
- Porter le volet humain : peurs, formation, charte, dialogue avec le personnel.
- Veiller aux données du personnel et des candidats : ce sont les plus sensibles de l'entreprise.
- Voir la gouvernance du cloud et de l'IA et la cybersécurité.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Le personnel utilise déjà des outils gratuits | Faire l'inventaire sans sanction, puis proposer un outil d'entreprise | CO 321d |
| Choisir un outil | Contrat, hébergement connu, données non utilisées pour l'entraînement | LPD 9, 16 |
| Former sans service de formation | 20 minutes par semaine sur des cas réels | Bonne pratique |
| Interdire toute IA | Contre-productif : usage caché, fuites | Bonne pratique |
| Désigner un répondant | Une personne pour les questions, puis des ambassadeurs | Bonne pratique |
L'outil : où en est votre équipe ?
Huit affirmations, à cocher si elles sont vraies aujourd'hui. Le résultat propose les prochaines étapes de formation.
Exercice : L'IA fantôme
Dans une fiduciaire de 15 personnes, la direction découvre que plusieurs collaborateurs utilisent des assistants gratuits pour rédiger des courriels aux clients, parfois avec des chiffres de bilans.
- Quel risque ?
- Faut-il sanctionner ?
- Que faire en premier ?
Voir le corrigé
1. Violation du secret envers les clients (CP 321 pour les professions concernées, CP 162), données confiées sans contrat (LPD 9), transfert à l'étranger (LPD 16).
2. Pas d'abord : en l'absence de règle, mieux vaut un inventaire sans reproche, puis une directive claire.
3. Fournir un outil d'entreprise sous contrat, interdire les données de clients dans tout autre outil, former en quelques séances, désigner un répondant.
Le coin de l'expert
- Un outil « en circuit fermé » (installé chez soi ou hébergé sous contrat, données non réutilisées) réduit fortement le risque ; un outil grand public en « circuit ouvert » l'augmente.
- Des modèles ouverts développés en Suisse existent (par exemple Apertus, publié en 2025 par l'EPFL, l'ETH Zurich et le CSCS) : utiles pour des usages internes sensibles, avec une infrastructure adaptée.
- La sobriété compte : une requête à un assistant consomme nettement plus d'énergie qu'une recherche ; se demander si l'IA est vraiment nécessaire.
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.
Télécharger la fiche de révision (PDF)Testez vos réflexes
4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Références
LPD 9, 12, 16 ; OLPD 24 ; CO 321d ; CP 162, 321 ; règlement (UE) 2026/1744.
Textes officiels : loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), Code des obligations, ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), loi sur l'égalité (LEg) ; règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle et règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique) ; Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (STCE 225) ; Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), position sur l'application directe de la LPD à l'IA (9.11.2023, mise à jour 2025). Sur ce site : l'IA et les RH, la gouvernance du cloud et de l'IA, la protection des données, la cybersécurité.
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