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La rente d'invalidité de la caisse de pension

Quand une maladie ou un accident empêche durablement de travailler, la caisse de pension verse une rente d'invalidité, en plus de l'AI. C'est souvent la prestation la plus importante pour un jeune salarié, et la plus méconnue.

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Le hibou du chapitre 3.6
Renvoi : LPP art. 23 à 26a · LAI art. 28b et 29

Quand une maladie ou un accident empêche durablement de travailler, la caisse de pension verse une rente d'invalidité, en plus de l'AI. C'est souvent la prestation la plus importante pour un jeune salarié, et la plus méconnue.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Droit à la rente : invalidité d'au moins 40 % selon l'AI, et être assuré au moment où a commencé l'incapacité de travail qui en est la cause (LPP art. 23).
  • Rente linéaire : 25 % de rente à 40 %, puis 2,5 points par point jusqu'à 49 % ; de 50 à 69 %, part égale au degré ; dès 70 %, rente entière (art. 24a).
  • Rente entière minimale = (avoir acquis + bonifications futures jusqu'à 65 ans, sans intérêts) × 6,8 % (art. 24).
  • Si la rente AI baisse après une reprise du travail, la protection LPP est maintenue trois ans (art. 26a).

En un coup d'œil

40 %50 %60 %70 %80 %90 %100 %25 %50 %75 %100 %40 % : quart de rente50 à 69 % : part = degrédès 70 % : rente entièredegré d'invalidité (axe horizontal) → part d'une rente entière (axe vertical)
Lire le schéma. Moins de 40 % d'invalidité : pas de rente. À 40 %, un quart de rente, puis 2,5 points de plus par point de degré jusqu'à 49 %. De 50 à 69 %, la part est égale au degré (60 % d'invalidité donne 60 % d'une rente entière). Dès 70 %, rente entière. C'est le système linéaire en vigueur depuis 2022, le même qu'à l'AI.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : La rente d'invalidité de YannLe coin de l'expertLa jurisprudencePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité (LPP art. 23).
  • La rente se calcule avec le taux de conversion à l'âge de référence sur l'avoir acquis et la somme des bonifications futures, sans intérêts, sur le dernier salaire coordonné (LPP art. 24).
  • La quotité de rente suit l'échelle de l'art. 24a : 70 % et plus, rente entière ; 50 à 69 %, quotité égale au taux ; 40 à 49 %, de 25 à 47,5 %.
  • Le droit naît comme dans l'AI ; le règlement peut différer le versement tant que l'assuré reçoit son salaire entier (LPP art. 26 al. 2), ou des indemnités journalières selon l'ordonnance (OPP 2 art. 27).

Côté RH et paie

Arrêt maladie long : les bons réflexes

  • Annoncer à la caisse de pension toute incapacité qui se prolonge, en même temps qu'à l'assurance d'indemnités journalières et à l'AI (détection précoce).
  • Garder la trace de la date de début de l'incapacité : elle détermine la caisse compétente.
  • Maintenir le salaire coordonné pendant l'obligation de payer le salaire, puis coordonner avec l'assurance d'indemnités journalières.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Degré AI 35 %Pas de rente LPPLPP 23
Degré AI 45 %37,5 % d'une rente entièreLPP 24a
Degré AI 62 %62 % d'une rente entièreLPP 24a
Degré AI 75 %Rente entièreLPP 24a
Incapacité commencée chez l'ancien employeurC'est l'ancienne caisse qui paieLPP 23 ; jurisprudence
Reprise du travail, rente AI réduiteCouverture LPP maintenue 3 ansLPP 26a
« 40 % pour ouvrir le droit, 70 % pour la rente entière, la caisse du début de l'incapacité paie. »
CalculateurMes rentes d'invalidité et de survivants (minimum légal)

Minimum légal : la rente d'invalidité entière se calcule sur l'avoir acquis plus les bonifications futures jusqu'à la retraite, sans intérêts, au taux de conversion ; le conjoint survivant reçoit 60 % et chaque orphelin 20 % de la rente d'invalidité. Beaucoup de caisses assurent un pourcentage du salaire, plus élevé : voir le certificat.

Exercice : La rente d'invalidité de Yann

Yann, 40 ans, salaire coordonné 50 000 francs, avoir 90 000 francs, devient invalide à 60 % (début de l'incapacité en 2026). Sa caisse applique le minimum légal.

  1. Quel avoir projeté sert au calcul ?
  2. Quelle rente entière, puis quelle rente due ?
  3. Que verse la caisse pour chacun de ses deux enfants ?
Voir le corrigé
ÉtapeCalculMontant
Bonifications 40-44 ans5 × 50 000 × 10 %25 000
Bonifications 45-54 ans10 × 50 000 × 15 %75 000
Bonifications 55-64 ans10 × 50 000 × 18 %90 000
Avoir projeté90 000 + 190 000280 000
Rente entière280 000 × 6,8 %19 040
Rente à 60 %19 040 × 60 %11 424

Pour chaque enfant : une rente pour enfant d'invalide de 20 % de la rente versée, soit environ 2 285 francs par an.

Changer de caisse en plein arrêt maladie et croire que la nouvelle paiera. Le droit naît auprès de la caisse où l'on était assuré au début de l'incapacité de travail : c'est elle qu'il faut avertir, même après un changement d'emploi.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • Connexité : l'ancienne caisse reste tenue si l'incapacité et l'invalidité ont un lien matériel (même atteinte) et temporel (pas de capacité de travail retrouvée durablement, en pratique plus de trois mois) ; jurisprudence constante du Tribunal fédéral.
  • Invalidité avant la majorité ou infirmité congénitale : protection dès une incapacité de 20 à 40 % pour les personnes devenues invalides jeunes (LPP art. 23 let. b et c).
  • Adaptation au renchérissement des rentes de risque obligatoires après trois ans, puis au rythme de l'AVS ; au 1.1.2026, +2,7 % pour les rentes nées en 2022 (LPP art. 36).
  • Maintien provisoire (art. 26a) : pendant trois ans, la caisse peut réduire sa rente dans la mesure où le revenu supplémentaire de l'assuré compense la baisse ; plus longtemps s'il perçoit une prestation transitoire AI.
  • Couverture dès le 1er janvier qui suit les 17 ans (LPP art. 7) ; la caisse tenue de payer est celle où l'on était assuré quand a commencé l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité (LPP art. 23), même si l'on a changé d'emploi depuis. La décision de l'AI lie la caisse si elle a été associée à la procédure.

La jurisprudence

ArrêtCe qui a été jugéArticle
ATF 134 V 20Le lien temporel entre l'incapacité initiale et l'invalidité n'est rompu que si l'assuré retrouve, dans une activité adaptée, un revenu qui exclut une rente.LPP 23 let. a, 26 al. 1
ATF 130 V 270Si une caisse a reconnu sa compétence et servi pendant des années une rente entière pour une atteinte, l'ancienne caisse ne répond en principe plus de ce même dommage.LPP 23
ATF 132 V 1La caisse est liée par l'évaluation de l'AI dans le régime obligatoire, mais seulement si l'office AI l'a associée à la procédure ; sinon la décision AI ne lui est pas opposable.LAI 29 ; LPP 23 ss ; LPGA 49 al. 4

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Deux caisses, une invalidité

La caisse compétente est celle où l'assuré était affilié au début de l'incapacité de travail dont la cause a mené à l'invalidité, si le lien matériel et temporel n'a pas été rompu.

Le cas. Nora souffre d'un burn-out en mars 2025 chez l'employeur A (incapacité 100 %), reprend à 50 % chez l'employeur B en novembre 2025, puis rechute ; l'AI fixe une invalidité de 60 %. Qui paie ?

Voir le corrigé

Probablement la caisse de A : même atteinte (lien matériel) et pas de capacité de travail retrouvée durablement à plus de 80 % pendant une période suffisante (lien temporel). Si Nora avait retrouvé une pleine capacité pendant plusieurs mois chez B, la caisse de B pourrait être compétente.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

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Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

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Références

LPP art. 23 à 26a, 36 ; OPP 2 art. 27 ; LAI art. 28b et 29.

Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou au parapluie de la prévoyance