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Fiche du lundi

Temps partiel, plusieurs employeurs, contrats courts

Temps partiel, deux employeurs, contrats courts, intérim : c'est là que la LPP laisse le plus de monde au bord du chemin. Connaître les règles permet de réparer ces trous avant qu'ils ne coûtent une retraite.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Le hibou du chapitre 1.3
Renvoi : LPP art. 46 · OPP 2 art. 1j et 1k

Temps partiel, deux employeurs, contrats courts, intérim : c'est là que la LPP laisse le plus de monde au bord du chemin. Connaître les règles permet de réparer ces trous avant qu'ils ne coûtent une retraite.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Le seuil et la coordination s'appliquent par employeur : deux petits emplois peuvent ne donner aucune assurance obligatoire.
  • Si le total dépasse le seuil, le salarié peut s'assurer facultativement ; chaque employeur rembourse la moitié des cotisations sur son salaire (LPP art. 46).
  • Contrats successifs chez le même employeur ou le même bailleur de services : on additionne les durées si les pauses ne dépassent pas trois mois (OPP 2 art. 1k).
  • La loi ne réduit pas la coordination pour le temps partiel ; beaucoup de caisses le font.

En un coup d'œil

Employeur A : 15 000sous le seuilEmployeur B : 12 000sous le seuilTotal 27 000plus que 22 680Assurancefacultativepossible(art. 46)Contrat de trois mois ou moins : pas d'assurance obligatoire.Sauf si le contrat est prolongé au-delà de 3 mois, ou si des contrats chez le même employeurtotalisent plus de 3 mois sans pause de plus de 3 mois : assuré dès le 4e mois (OPP 2 art. 1k).
Lire le schéma. Avec deux petits emplois, aucun employeur n'atteint le seuil : personne n'est assuré d'office. Mais comme le total dépasse le seuil, le salarié peut demander à s'assurer lui-même, auprès de la caisse d'un des employeurs ou de l'institution supplétive ; chaque employeur paie alors sa part. Pour les contrats courts, c'est la durée totale qui compte.

En un coup d'œil

Minimum légal72 000 − 26 46045 540Coordination au prorata(120 000 − 26 460) × 60 %56 124Sans déduction72 00072 000Même personne à 60 % (120 000 à plein temps) : jusqu'à 26 000 francs de salaire assuré d'écart.
Lire le schéma. La loi retire toujours la même déduction de coordination (26 460 francs en 2026), même à temps partiel : à 60 %, une grande part du salaire n'est pas assurée. Beaucoup de règlements adaptent la déduction au taux d'activité, ou la suppriment. Le certificat le montre : comparez le « salaire assuré » au salaire réel.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casMise en situation : vous êtes la RHExercice : Sofia et ses deux employeursLe coin de l'expertLa jurisprudenceLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • Le salarié non assuré obligatoirement qui travaille pour plusieurs employeurs et dont le salaire total dépasse le seuil peut se faire assurer à titre facultatif auprès de l'institution supplétive ou de la caisse d'un employeur (LPP art. 46 al. 1).
  • Chaque employeur lui rembourse la moitié des cotisations afférentes au salaire qu'il verse (LPP art. 46 al. 3).
  • Les contrats successifs auprès d'un même employeur ou d'un même bailleur de services, totalisant plus de trois mois sans interruption de plus de trois mois, entraînent l'assurance dès le début du 4e mois (OPP 2 art. 1k al. 2).
  • Une activité accessoire n'est pas soumise si la personne est déjà assurée pour son activité principale ou exerce une activité indépendante à titre principal (OPP 2 art. 1j al. 1 let. c).

Côté RH et paie

Les salariés à temps partiel et à emplois multiples

  • Signaler aux salariés sous le seuil la possibilité d'une assurance facultative et rembourser la moitié des cotisations sur votre salaire.
  • Suivre les contrats successifs : l'assurance démarre au 4e mois si les pauses ne dépassent pas trois mois.
  • Négocier avec la caisse une coordination proportionnelle au taux d'occupation : c'est un geste fort pour l'égalité.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Deux emplois à 15 000 et 12 000 francsAucune assurance obligatoire ; facultative possibleLPP 46
Emploi principal assuré + emploi accessoire de 25 000Accessoire non soumisOPP 2 1j
Intérimaire, missions de 2 mois avec pauses de 3 semainesAssuré dès le 4e moisOPP 2 1k al. 2
Temps partiel à 50 % pour 40 000 francsCoordonné légal : 13 540 francsLPP 8
Même cas, plan avec coordination proportionnelle26 460 × 50 % = 13 230 ; coordonné 26 770Règlement
Congé de maternitéSalaire coordonné maintenuLPP 8 al. 3
« Le seuil compte par employeur ; la solution s'appelle l'assurance facultative. »

Mise en situation : vous êtes la RH

Le contexte

  • Pico, 42 ans, deux emplois
  • École privée (nous) : 20 000
  • Cabinet médical : 18 000
  • Seuil d'accès 2026 : 22 680
  • Cotisation possible : 1 800/an
  • Question : assuré ou pas ?

Vous êtes la RH. Regardez la scène, choisissez votre réponse, puis essayez les deux autres : chaque réaction montre le calcul.

Sous-titrée, avec le son. Rien n'est enregistré.© 2026 TransparenceRH

Exercice : Sofia et ses deux employeurs

Sofia, 42 ans, travaille pour un cabinet médical (18 000 francs par an) et pour une école privée (20 000 francs par an). Aucun des deux ne l'assure.

  1. Pourquoi n'est-elle pas assurée ?
  2. Que peut-elle faire ?
  3. Combien chaque employeur lui rembourse-t-il si sa cotisation totale (risques et épargne) est de 1 800 francs par an ?
Voir le corrigé

1. Chaque salaire est sous le seuil de 22 680 francs.

2. Le total, 38 000 francs, dépasse le seuil : elle peut s'assurer à titre facultatif auprès de l'institution supplétive ou de la caisse d'un des employeurs (LPP 46).

3. Chaque employeur rembourse la moitié des cotisations sur le salaire qu'il verse : cabinet 18/38 × 1 800 × 50 % ≈ 426 francs ; école 20/38 × 1 800 × 50 % ≈ 474 francs.

Croire que l'assurance facultative se met en place toute seule : c'est au salarié de la demander et de transmettre les salaires de tous ses employeurs. Sans démarche, aucune épargne ne se constitue.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • Emplois multiples : rapport du Conseil fédéral du 22.10.2025 (postulat 23.4168) ; piste privilégiée : abaisser le seuil d'entrée et la coordination ; aucun projet déposé au 9.11.2026.
  • Le salarié peut aussi s'assurer facultativement pour le salaire versé par les autres employeurs auprès de la caisse où il est déjà assuré, si le règlement le permet (LPP art. 46 al. 2).
  • Travail temporaire : les missions pour un même bailleur de services s'additionnent ; la caisse du bailleur assure dès le 4e mois si les pauses ne dépassent pas trois mois.
  • Activité accessoire : non soumise si l'activité principale est déjà assurée ou si la personne est indépendante à titre principal (OPP 2 art. 1j al. 1 let. c).
  • Coordination à temps partiel : la loi ne réduit pas la déduction (LPP art. 8) ; à 60 % d'un salaire de 120 000, le salaire assuré minimal est 45 540 francs. Un règlement qui coordonne au prorata ((120 000 − 26 460) × 60 %) assure 56 124 francs ; sans déduction, 72 000. Voir le graphique.

La jurisprudence

ArrêtCe qui a été jugéArticle
ATF 129 V 132Deux postes à 50 % chacun au-dessus du seuil : assurance obligatoire dans les deux caisses ; si la personne devient invalide et quitte un des postes, c'est la caisse de l'emploi abandonné qui doit une rente entière.LPP 2, 23, 24, 46
ATF 136 V 390Trois employeurs (50/30/20 %) : seule la caisse du poste perdu pour raison de santé verse une rente entière calculée sur ce salaire, les deux autres ne doivent rien. Montant à recalculer avec l'échelle linéaire en vigueur depuis 2022.LPP 2, 23, 24
ATF 144 V 63Pour un temps partiel, le degré d'invalidité LPP se calcule sur un revenu de valide au taux partiel réellement exercé, pas sur un plein temps ; la caisse refait la comparaison si l'AI a raisonné à plein temps. Méthode de calcul de l'AI modifiée depuis : vérifier la portée actuelle.LPP 23 let. a ; LAI 28, 28a al. 3

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

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Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

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Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

LPP art. 8, 46 ; OPP 2 art. 1j et 1k.

Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou au parapluie de la prévoyance