
Temps partiel, deux employeurs, contrats courts, intérim : c'est là que la LPP laisse le plus de monde au bord du chemin. Connaître les règles permet de réparer ces trous avant qu'ils ne coûtent une retraite.
L'essentiel
- Le seuil et la coordination s'appliquent par employeur : deux petits emplois peuvent ne donner aucune assurance obligatoire.
- Si le total dépasse le seuil, le salarié peut s'assurer facultativement ; chaque employeur rembourse la moitié des cotisations sur son salaire (LPP art. 46).
- Contrats successifs chez le même employeur ou le même bailleur de services : on additionne les durées si les pauses ne dépassent pas trois mois (OPP 2 art. 1k).
- La loi ne réduit pas la coordination pour le temps partiel ; beaucoup de caisses le font.
En un coup d'œil
En un coup d'œil
Sur cette page
Ce que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casMise en situation : vous êtes la RHExercice : Sofia et ses deux employeursLe coin de l'expertLa jurisprudenceLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- Le salarié non assuré obligatoirement qui travaille pour plusieurs employeurs et dont le salaire total dépasse le seuil peut se faire assurer à titre facultatif auprès de l'institution supplétive ou de la caisse d'un employeur (LPP art. 46 al. 1).
- Chaque employeur lui rembourse la moitié des cotisations afférentes au salaire qu'il verse (LPP art. 46 al. 3).
- Les contrats successifs auprès d'un même employeur ou d'un même bailleur de services, totalisant plus de trois mois sans interruption de plus de trois mois, entraînent l'assurance dès le début du 4e mois (OPP 2 art. 1k al. 2).
- Une activité accessoire n'est pas soumise si la personne est déjà assurée pour son activité principale ou exerce une activité indépendante à titre principal (OPP 2 art. 1j al. 1 let. c).
Côté RH et paie
Les salariés à temps partiel et à emplois multiples
- Signaler aux salariés sous le seuil la possibilité d'une assurance facultative et rembourser la moitié des cotisations sur votre salaire.
- Suivre les contrats successifs : l'assurance démarre au 4e mois si les pauses ne dépassent pas trois mois.
- Négocier avec la caisse une coordination proportionnelle au taux d'occupation : c'est un geste fort pour l'égalité.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Deux emplois à 15 000 et 12 000 francs | Aucune assurance obligatoire ; facultative possible | LPP 46 |
| Emploi principal assuré + emploi accessoire de 25 000 | Accessoire non soumis | OPP 2 1j |
| Intérimaire, missions de 2 mois avec pauses de 3 semaines | Assuré dès le 4e mois | OPP 2 1k al. 2 |
| Temps partiel à 50 % pour 40 000 francs | Coordonné légal : 13 540 francs | LPP 8 |
| Même cas, plan avec coordination proportionnelle | 26 460 × 50 % = 13 230 ; coordonné 26 770 | Règlement |
| Congé de maternité | Salaire coordonné maintenu | LPP 8 al. 3 |
Mise en situation : vous êtes la RH
Le contexte
- Pico, 42 ans, deux emplois
- École privée (nous) : 20 000
- Cabinet médical : 18 000
- Seuil d'accès 2026 : 22 680
- Cotisation possible : 1 800/an
- Question : assuré ou pas ?
Vous êtes la RH. Regardez la scène, choisissez votre réponse, puis essayez les deux autres : chaque réaction montre le calcul.
À vous de choisir
Alors, est-ce que je suis assuré à la caisse de pension, et qui paie quoi ?
Exercice : Sofia et ses deux employeurs
Sofia, 42 ans, travaille pour un cabinet médical (18 000 francs par an) et pour une école privée (20 000 francs par an). Aucun des deux ne l'assure.
- Pourquoi n'est-elle pas assurée ?
- Que peut-elle faire ?
- Combien chaque employeur lui rembourse-t-il si sa cotisation totale (risques et épargne) est de 1 800 francs par an ?
Voir le corrigé
1. Chaque salaire est sous le seuil de 22 680 francs.
2. Le total, 38 000 francs, dépasse le seuil : elle peut s'assurer à titre facultatif auprès de l'institution supplétive ou de la caisse d'un des employeurs (LPP 46).
3. Chaque employeur rembourse la moitié des cotisations sur le salaire qu'il verse : cabinet 18/38 × 1 800 × 50 % ≈ 426 francs ; école 20/38 × 1 800 × 50 % ≈ 474 francs.
Le coin de l'expert
- Emplois multiples : rapport du Conseil fédéral du 22.10.2025 (postulat 23.4168) ; piste privilégiée : abaisser le seuil d'entrée et la coordination ; aucun projet déposé au 9.11.2026.
- Le salarié peut aussi s'assurer facultativement pour le salaire versé par les autres employeurs auprès de la caisse où il est déjà assuré, si le règlement le permet (LPP art. 46 al. 2).
- Travail temporaire : les missions pour un même bailleur de services s'additionnent ; la caisse du bailleur assure dès le 4e mois si les pauses ne dépassent pas trois mois.
- Activité accessoire : non soumise si l'activité principale est déjà assurée ou si la personne est indépendante à titre principal (OPP 2 art. 1j al. 1 let. c).
- Coordination à temps partiel : la loi ne réduit pas la déduction (LPP art. 8) ; à 60 % d'un salaire de 120 000, le salaire assuré minimal est 45 540 francs. Un règlement qui coordonne au prorata ((120 000 − 26 460) × 60 %) assure 56 124 francs ; sans déduction, 72 000. Voir le graphique.
La jurisprudence
| Arrêt | Ce qui a été jugé | Article |
|---|---|---|
| ATF 129 V 132 | Deux postes à 50 % chacun au-dessus du seuil : assurance obligatoire dans les deux caisses ; si la personne devient invalide et quitte un des postes, c'est la caisse de l'emploi abandonné qui doit une rente entière. | LPP 2, 23, 24, 46 |
| ATF 136 V 390 | Trois employeurs (50/30/20 %) : seule la caisse du poste perdu pour raison de santé verse une rente entière calculée sur ce salaire, les deux autres ne doivent rien. Montant à recalculer avec l'échelle linéaire en vigueur depuis 2022. | LPP 2, 23, 24 |
| ATF 144 V 63 | Pour un temps partiel, le degré d'invalidité LPP se calcule sur un revenu de valide au taux partiel réellement exercé, pas sur un plein temps ; la caisse refait la comparaison si l'AI a raisonné à plein temps. Méthode de calcul de l'AI modifiée depuis : vérifier la portée actuelle. | LPP 23 let. a ; LAI 28, 28a al. 3 |
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
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4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé
Références
LPP art. 8, 46 ; OPP 2 art. 1j et 1k.
Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.
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