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Fiche du lundi

Le 2e pilier dans le système des trois piliers

La caisse de pension est le deuxième étage de la retraite suisse. Avant de lire un certificat, de racheter ou de choisir entre rente et capital, il faut savoir à quoi elle sert, et ce qu'elle ne fait pas.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

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Le hibou du chapitre 0.1
Renvoi : Constitution art. 111 à 113 · LPP art. 1, 2 et 49

La caisse de pension est le deuxième étage de la retraite suisse. Avant de lire un certificat, de racheter ou de choisir entre rente et capital, il faut savoir à quoi elle sert, et ce qu'elle ne fait pas.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Le 1er pilier (AVS, AI) couvre les besoins vitaux de toute la population ; le 2e pilier (LPP) aide les salariés à garder leur niveau de vie ; le 3e pilier complète, à titre individuel.
  • Le 2e pilier est obligatoire pour les salariés dont le salaire annuel dépasse 22 680 francs chez un employeur (23 040 en 2027).
  • Il fonctionne par capitalisation : chacun épargne pour lui-même, alors que l'AVS redistribue chaque année les cotisations des actifs aux rentiers.
  • La LPP fixe un minimum. La plupart des caisses assurent davantage : c'est la part surobligatoire, réglée par leur règlement.

En un coup d'œil

La prévoyance suisse1er pilierAVS et AIcouvrir lesbesoins vitauxobligatoire pour tous2e pilierLPP, caisse de pensiongarder sonniveau de viesalariés dès 22 680 fr.3e pilier3a et 3bcompléter selonses moyensfacultatif1er + 2e pilier : environ 60 % du dernier salaire, pour un revenu moyen
Lire le schéma. Le toit de la maison repose sur trois colonnes. La première (AVS et AI) assure le minimum vital pour tout le monde. La deuxième, la caisse de pension, s'ajoute pour les salariés afin de garder à peu près son train de vie. La troisième est une épargne personnelle, encouragée par des déductions d'impôt. Le seuil d'entrée de 22 680 francs passe à 23 040 francs en 2027.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Les trois piliers de LéaLe coin de l'expertLa jurisprudencePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • La Confédération veille à une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité suffisante, fondée sur trois piliers (Cst. art. 111).
  • La prévoyance professionnelle, ajoutée à l'AVS, doit permettre de maintenir de manière appropriée le niveau de vie antérieur (Cst. art. 113 al. 1).
  • Sont assurés obligatoirement les salariés de plus de 17 ans dont le salaire annuel chez un même employeur dépasse le seuil d'entrée (LPP art. 2 et 7).
  • Dans les limites de la loi, chaque caisse choisit ses prestations, son financement et son organisation (LPP art. 49) : le règlement prime pour tout ce qui dépasse le minimum.

Côté RH et paie

Ce que les RH expliquent à l'embauche

  • Remettre le règlement de prévoyance et le premier certificat, et dire en une phrase ce que le plan offre de plus que la loi.
  • Distinguer clairement les retenues AVS-AI-APG, chômage et LPP sur la fiche de salaire.
  • Présenter le plan de prévoyance comme une partie de la rémunération globale : c'est un argument d'attractivité.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Vendeuse, 3 800 francs par moisAVS et LPP obligatoiresCst. 112-113 ; LPP 2
Étudiant, job d'été de deux moisAVS oui, LPP non (contrat de trois mois au plus)OPP 2 art. 1j
IndépendanteAVS obligatoire, LPP facultativeLPP 4 et 44
Cadre à 200 000 francsMinimum légal jusqu'à 90 720 francs ; au-delà, part surobligatoireLPP 8 ; 79c
Salarié qui veut épargner en plusPilier 3a, déductible du revenuOPP 3
Retraité AVS qui travaille encoreMaintien possible jusqu'à 70 ans si le règlement le prévoitLPP 33b
« L'AVS pour vivre, la caisse de pension pour garder son train de vie, le 3e pilier pour ses projets. »

Exercice : Les trois piliers de Léa

Léa, 35 ans, employée de commerce, gagne 72 000 francs par an (2026). Sa caisse applique le minimum légal.

  1. Quels piliers sont obligatoires pour elle ?
  2. Quel est son salaire coordonné et sa bonification de l'année ?
  3. Combien peut-elle verser au pilier 3a ?
Voir le corrigé

1. L'AVS-AI et la LPP (salaire supérieur au seuil de 22 680 francs). Le 3e pilier reste facultatif.

2. 72 000 − 26 460 = 45 540 francs ; à 35 ans, bonification de 10 % : 4 554 francs, dont au moins la moitié payée par l'employeur.

3. Affiliée à une caisse de pension : au plus 7 258 francs en 2026 (7 373 en 2027), déductibles de son revenu imposable.

Croire que la caisse de pension garantit « 60 % du salaire ». C'est un ordre de grandeur pour l'AVS et la LPP ensemble, pour un revenu moyen et une carrière complète. Avec un salaire élevé, un temps partiel ou des années à l'étranger, le taux réel est souvent bien plus bas.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • Autonomie des caisses (LPP art. 49) : seules les dispositions énumérées à l'al. 2 s'appliquent aussi à la part surobligatoire (transparence, surveillance, loyauté, liquidation partielle, etc.) ; pour le reste, le règlement fait foi.
  • Plans 1e (OPP 2 art. 1e) : pour la part de salaire au-dessus de 136 080 francs (138 240 en 2027), l'assuré peut choisir sa stratégie de placement et en supporter le risque ; directive CHS PP D-02/2025 sur le passage vers un plan 1e.
  • Salaire maximal assurable, tous plans confondus : 10 fois la limite supérieure, soit 907 200 francs en 2026 et 921 600 en 2027 (LPP art. 79c ; OPP 2 art. 60c).
  • Chiffres du système (CHS PP, rapport 2025, fin 2025) : 1 369 institutions de prévoyance en Suisse ; dans les 1 175 caisses sans garantie de l'État ni solution d'assurance complète, 3 885 080 assurés actifs (3,9 millions) et 920 532 rentiers (fig. 2).

La jurisprudence

ArrêtCe qui a été jugéArticle
ATF 136 V 313 (9C_40/2010 du 6.10.2010)Une caisse enveloppante compare sa rente réglementaire, rentes pour enfant comprises, au minimum LPP (méthode comparative) au lieu de cumuler ; le TF abandonne l'ATF 121 V 104.LPP 6, 25, 49
ATF 136 V 65Quand le minimum légal passe d'une demi-rente à une rente entière, la caisse enveloppante impute la rente réglementaire déjà servie au lieu d'ajouter une nouvelle demi-rente LPP ; une aggravation après la fin de la prévoyance n'est pas couverte par la part surobligatoire sans clause de révision.LPP 23, 49 al. 2

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Le principe d'imputation dans une caisse enveloppante

Une caisse « enveloppante » assure le minimum légal et la part surobligatoire dans un seul plan. Elle tient deux comptes : l'avoir réglementaire et l'avoir LPP (compte témoin). Ses règles peuvent être moins favorables que la loi sur un point, à condition que le total respecte toujours le minimum.

Le cas. Caisse enveloppante : avoir réglementaire 300 000, avoir LPP 200 000. Taux de conversion réglementaire 5,2 %. La rente respecte-t-elle la loi ?

Voir le corrigé
ÉtapeCalculMontant
Rente réglementaire300 000 × 5,2 %15 600
Rente minimale LPP200 000 × 6,8 %13 600
Comparaison15 600 > 13 600conforme

Si l'avoir réglementaire n'était que de 250 000 : 13 000 < 13 600, la caisse devrait verser 13 600.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

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Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

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Références

Cst. art. 111 à 113 ; LPP art. 1, 2, 7, 49 ; OPP 3.

Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou au parapluie de la prévoyance