
La caisse de pension est le deuxième étage de la retraite suisse. Avant de lire un certificat, de racheter ou de choisir entre rente et capital, il faut savoir à quoi elle sert, et ce qu'elle ne fait pas.
L'essentiel
- Le 1er pilier (AVS, AI) couvre les besoins vitaux de toute la population ; le 2e pilier (LPP) aide les salariés à garder leur niveau de vie ; le 3e pilier complète, à titre individuel.
- Le 2e pilier est obligatoire pour les salariés dont le salaire annuel dépasse 22 680 francs chez un employeur (23 040 en 2027).
- Il fonctionne par capitalisation : chacun épargne pour lui-même, alors que l'AVS redistribue chaque année les cotisations des actifs aux rentiers.
- La LPP fixe un minimum. La plupart des caisses assurent davantage : c'est la part surobligatoire, réglée par leur règlement.
En un coup d'œil
Sur cette page
Ce que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Les trois piliers de LéaLe coin de l'expertLa jurisprudencePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- La Confédération veille à une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité suffisante, fondée sur trois piliers (Cst. art. 111).
- La prévoyance professionnelle, ajoutée à l'AVS, doit permettre de maintenir de manière appropriée le niveau de vie antérieur (Cst. art. 113 al. 1).
- Sont assurés obligatoirement les salariés de plus de 17 ans dont le salaire annuel chez un même employeur dépasse le seuil d'entrée (LPP art. 2 et 7).
- Dans les limites de la loi, chaque caisse choisit ses prestations, son financement et son organisation (LPP art. 49) : le règlement prime pour tout ce qui dépasse le minimum.
Côté RH et paie
Ce que les RH expliquent à l'embauche
- Remettre le règlement de prévoyance et le premier certificat, et dire en une phrase ce que le plan offre de plus que la loi.
- Distinguer clairement les retenues AVS-AI-APG, chômage et LPP sur la fiche de salaire.
- Présenter le plan de prévoyance comme une partie de la rémunération globale : c'est un argument d'attractivité.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Vendeuse, 3 800 francs par mois | AVS et LPP obligatoires | Cst. 112-113 ; LPP 2 |
| Étudiant, job d'été de deux mois | AVS oui, LPP non (contrat de trois mois au plus) | OPP 2 art. 1j |
| Indépendante | AVS obligatoire, LPP facultative | LPP 4 et 44 |
| Cadre à 200 000 francs | Minimum légal jusqu'à 90 720 francs ; au-delà, part surobligatoire | LPP 8 ; 79c |
| Salarié qui veut épargner en plus | Pilier 3a, déductible du revenu | OPP 3 |
| Retraité AVS qui travaille encore | Maintien possible jusqu'à 70 ans si le règlement le prévoit | LPP 33b |
Exercice : Les trois piliers de Léa
Léa, 35 ans, employée de commerce, gagne 72 000 francs par an (2026). Sa caisse applique le minimum légal.
- Quels piliers sont obligatoires pour elle ?
- Quel est son salaire coordonné et sa bonification de l'année ?
- Combien peut-elle verser au pilier 3a ?
Voir le corrigé
1. L'AVS-AI et la LPP (salaire supérieur au seuil de 22 680 francs). Le 3e pilier reste facultatif.
2. 72 000 − 26 460 = 45 540 francs ; à 35 ans, bonification de 10 % : 4 554 francs, dont au moins la moitié payée par l'employeur.
3. Affiliée à une caisse de pension : au plus 7 258 francs en 2026 (7 373 en 2027), déductibles de son revenu imposable.
Le coin de l'expert
- Autonomie des caisses (LPP art. 49) : seules les dispositions énumérées à l'al. 2 s'appliquent aussi à la part surobligatoire (transparence, surveillance, loyauté, liquidation partielle, etc.) ; pour le reste, le règlement fait foi.
- Plans 1e (OPP 2 art. 1e) : pour la part de salaire au-dessus de 136 080 francs (138 240 en 2027), l'assuré peut choisir sa stratégie de placement et en supporter le risque ; directive CHS PP D-02/2025 sur le passage vers un plan 1e.
- Salaire maximal assurable, tous plans confondus : 10 fois la limite supérieure, soit 907 200 francs en 2026 et 921 600 en 2027 (LPP art. 79c ; OPP 2 art. 60c).
- Chiffres du système (CHS PP, rapport 2025, fin 2025) : 1 369 institutions de prévoyance en Suisse ; dans les 1 175 caisses sans garantie de l'État ni solution d'assurance complète, 3 885 080 assurés actifs (3,9 millions) et 920 532 rentiers (fig. 2).
La jurisprudence
| Arrêt | Ce qui a été jugé | Article |
|---|---|---|
| ATF 136 V 313 (9C_40/2010 du 6.10.2010) | Une caisse enveloppante compare sa rente réglementaire, rentes pour enfant comprises, au minimum LPP (méthode comparative) au lieu de cumuler ; le TF abandonne l'ATF 121 V 104. | LPP 6, 25, 49 |
| ATF 136 V 65 | Quand le minimum légal passe d'une demi-rente à une rente entière, la caisse enveloppante impute la rente réglementaire déjà servie au lieu d'ajouter une nouvelle demi-rente LPP ; une aggravation après la fin de la prévoyance n'est pas couverte par la part surobligatoire sans clause de révision. | LPP 23, 49 al. 2 |
Pour aller plus loin : les cas difficiles
Le principe d'imputation dans une caisse enveloppante
Une caisse « enveloppante » assure le minimum légal et la part surobligatoire dans un seul plan. Elle tient deux comptes : l'avoir réglementaire et l'avoir LPP (compte témoin). Ses règles peuvent être moins favorables que la loi sur un point, à condition que le total respecte toujours le minimum.
Le cas. Caisse enveloppante : avoir réglementaire 300 000, avoir LPP 200 000. Taux de conversion réglementaire 5,2 %. La rente respecte-t-elle la loi ?
Voir le corrigé
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Rente réglementaire | 300 000 × 5,2 % | 15 600 |
| Rente minimale LPP | 200 000 × 6,8 % | 13 600 |
| Comparaison | 15 600 > 13 600 | conforme |
Si l'avoir réglementaire n'était que de 250 000 : 13 000 < 13 600, la caisse devrait verser 13 600.
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.
Télécharger la fiche de révision (PDF)Testez vos réflexes
4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé
Références
Cst. art. 111 à 113 ; LPP art. 1, 2, 7, 49 ; OPP 3.
Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.
Le livre RH
LPP
Bien-être
IA
TVA
Impôts
Finances
Normes RPC
Poursuite
Formation
Étranger