
La TVA vit d'abord dans la comptabilité. Quatre comptes suffisent à la suivre : deux pour l'impôt préalable, un pour la TVA due, un pour le décompte. Si les comptes sont justes, le décompte est juste ; la concordance annuelle le vérifie.
L'essentiel
- Livres tenus selon le droit commercial ; pièces conservées jusqu'à la prescription absolue (10 ans), 20 ans pour les pièces immobilières utiles aux corrections (LTVA 70, 42).
- Comptes du plan PME : 1170 impôt préalable sur matériel et services, 1171 sur investissements et autres charges, 2200 TVA due, 2201 décompte TVA ; la répartition suit le formulaire de décompte (OTVA 126).
- Deux façons de passer la TVA : méthode nette (à chaque écriture) ou méthode brute (montants TVA comprise, TVA extraite en fin de période).
- Au bouclement, la concordance annuelle compare comptes et décomptes ; les erreurs se corrigent au plus tard dans le décompte de la période du 180e jour (LTVA 72).
Sur cette page
Ce que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieCôté comptaLes règles, cas par casMise en situation : à vous de jouerExercice : Le deuxième trimestre de l'Atelier MoretLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- L'assujetti tient ses livres et documents selon les principes du droit commercial et les conserve jusqu'à l'expiration de la prescription absolue ; les documents utiles à la prestation à soi-même ou au dégrèvement ultérieur sur des immeubles se gardent 20 ans (art. 70 LTVA).
- Les pièces peuvent être transmises et conservées sous forme électronique selon les art. 957 à 958f CO et l'ordonnance sur les livres de comptes (art. 122 OTVA).
- Les erreurs constatées lors de l'établissement des comptes annuels se corrigent au plus tard dans le décompte de la période où tombe le 180e jour après la fin de l'exercice ; les corrections ultérieures se font dans la forme prescrite par l'AFC (art. 72 LTVA) et en dehors des décomptes ordinaires (art. 129 OTVA).
- L'AFC peut demander une concordance du chiffre d'affaires, qui part du chiffre d'affaires des comptes et explique les écarts (diminutions de charges, ventes de moyens d'exploitation, avances, réductions de prix, pertes sur débiteurs, écritures de clôture), et une concordance de l'impôt préalable (art. 128 OTVA).
- Selon l'AFC, les corrections de la concordance se déclarent sur le formulaire « Concordance annuelle (décompte rectificatif conformément à l'art. 72 LTVA) », pour les seules différences ; sans décompte rectificatif reçu dans les 240 jours après la fin de l'exercice, l'AFC tient les décomptes pour complets et la période pour finalisée.
Les articles, un par un
Chaque article du thème, dans la loi (LTVA) puis l'ordonnance (OTVA), avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.
| Article | Ce qu'il dit, en clair |
|---|---|
| art. 70 LTVA Comptabilité et conservation des pièces | En clair : les livres se tiennent selon le droit commercial ; livres et pièces se conservent jusqu'à la prescription absolue de la créance fiscale ; les documents liés aux immeubles (prestation à soi-même, dégrèvement ultérieur) pendant 20 ans. |
| art. 71 LTVA Remise du décompte | En clair : le décompte se remet spontanément, dans la forme prescrite, dans les 60 jours après la fin de la période. |
| art. 72 LTVA Correction d'erreurs | En clair : les erreurs constatées au bouclement se corrigent au plus tard dans le décompte de la période où tombe le 180e jour après la fin de l'exercice ; les erreurs plus anciennes se corrigent tant que la créance n'est ni entrée en force ni prescrite, dans la forme prescrite par l'AFC. |
| art. 42 LTVA Prescription du droit de taxation | En clair : cinq ans dès la fin de la période fiscale, avec interruptions possibles ; dix ans dans tous les cas (prescription absolue), ce qui fixe aussi la durée de conservation des pièces. |
| art. 26 LTVA Facture | En clair : la facture identifie le fournisseur et son numéro TVA, le destinataire, la date, le genre et le volume de la prestation, la contre-prestation, le taux et le montant de l'impôt ; un ticket de caisse peut omettre le destinataire jusqu'à un montant fixé par le Conseil fédéral. |
| art. 28 LTVA Déduction de l'impôt préalable (al. 3) | En clair : l'assujetti déduit l'impôt préalable pour autant qu'il prouve l'avoir payé. |
| art. 86 LTVA Paiement de l'impôt | En clair : la créance d'une période se paie dans les 60 jours qui suivent sa fin ; sans paiement, l'AFC engage une poursuite après sommation. |
| art. 122 OTVA Pièces électroniques | En clair : la transmission et la conservation électroniques des pièces suivent les art. 957 à 958f CO et l'ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes. |
| art. 126 OTVA Contenu du décompte (méthode effective) | En clair : le décompte reprend le chiffre d'affaires par taux, les prestations exonérées, exclues ou en procédure de déclaration, les diminutions de contre-prestation, les montants hors champ, les acquisitions, puis l'impôt préalable réparti entre matériel et services, investissements et autres charges, et dégrèvement ultérieur, et enfin les corrections. |
| art. 127 OTVA Contenu du décompte (TDFN et taux forfaitaires) | En clair : mêmes chiffres d'affaires, répartis par taux de la dette fiscale nette ou taux forfaitaire ; pas de ligne d'impôt préalable. |
| art. 128 OTVA Documents supplémentaires et concordance | En clair : l'AFC peut demander la déclaration pour la période fiscale, les comptes annuels signés, le rapport de révision et les concordances. La concordance du chiffre d'affaires explique l'écart avec les comptes : diminutions de charges, compensations internes d'un groupe, ventes de moyens d'exploitation, avances, réductions de prix, pertes sur débiteurs, écritures de clôture ; celle de l'impôt préalable rapproche les comptes et le décompte. |
| art. 129 OTVA Correction | En clair : une erreur dans un décompte précédent se corrige en dehors des décomptes ordinaires, par un décompte rectificatif. |
Côté RH et paie
Les écritures qui touchent la paie
- Notes de frais : la TVA n'est passée en 1170 ou 1171 que sur justificatif ; un forfait sans pièce ne contient pas d'impôt préalable récupérable.
- Les honoraires d'administrateur et les indemnités d'une activité salariée ne sont pas des contre-prestations : pas de TVA (LTVA 18 al. 2 let. j).
- Les avantages portés au certificat de salaire qui sont des prestations au personnel se retrouvent au crédit du compte 2200 : à rapprocher au bouclement.
- Les salaires et les cotisations sociales ne contiennent pas de TVA : aucune écriture d'impôt préalable sur ces charges.
Côté compta
Méthode nette : la TVA est passée à chaque écriture, sur des comptes séparés. En fin de période, les comptes 2200, 1170 et 1171 sont soldés dans le compte 2201, dont le solde égale le montant du décompte. Exemple d'un trimestre : ventes 40 000, achats de marchandises 20 000, machine 4 000, tous hors TVA à 8,1 %.
Les comptes (plan comptable PME suisse)
- 1100 Débiteurs
- 1170 Impôt préalable sur matériel, marchandises, services et énergie
- 1171 Impôt préalable sur investissements et autres charges d'exploitation
- 1500 Machines et appareils
- 2000 Créanciers
- 2200 TVA due
- 2201 Décompte TVA
- 3200 Ventes de marchandises
- 4200 Achats de marchandises
- 1020 Banque
| Opération | Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|---|
| Ventes du trimestre, hors TVA | 1100 | 3200 | 40 000.00 |
| TVA sur les ventes (40 000 × 8,1 %) | 1100 | 2200 | 3 240.00 |
| Achats de marchandises, hors TVA | 4200 | 2000 | 20 000.00 |
| Impôt préalable sur marchandises (20 000 × 8,1 %) | 1170 | 2000 | 1 620.00 |
| Achat d'une machine, hors TVA | 1500 | 2000 | 4 000.00 |
| Impôt préalable sur investissement (4 000 × 8,1 %) | 1171 | 2000 | 324.00 |
| Fin de trimestre : TVA due au décompte | 2200 | 2201 | 3 240.00 |
| Fin de trimestre : impôt préalable sur marchandises | 2201 | 1170 | 1 620.00 |
| Fin de trimestre : impôt préalable sur investissement | 2201 | 1171 | 324.00 |
| Paiement à l'AFC dans les 60 jours (3 240 − 1 620 − 324) | 2201 | 1020 | 1 296.00 |
| Méthode brute, autre façon : vente passée TVA comprise | 1100 | 3200 | 43 240.00 |
| Méthode brute : TVA extraite des ventes en fin de période (43 240 × 8,1 ÷ 108,1) | 3200 | 2200 | 3 240.00 |
| Concordance : facture de 5 405 TTC passée sans TVA, correction (5 000 × 8,1 %) | 3200 | 2200 | 405.00 |
| Concordance : montant reporté au décompte rectificatif | 2200 | 2201 | 405.00 |
| Concordance : paiement de la différence | 2201 | 1020 | 405.00 |
À surveiller : Les deux lignes « méthode brute » remplacent les deux premières, elles ne s'y ajoutent pas. Une correction faite seulement à la concordance annuelle porte un intérêt moratoire depuis l'échéance de la période, que l'AFC ne perçoit en principe pas sous 100 francs (page AFC « Concordance annuelle »).
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Facture de marchandises avec TVA à 8,1 % | Impôt préalable au compte 1170 | OTVA 126 al. 1 let. e ch. 1 |
| Achat d'un véhicule de livraison | Impôt préalable au compte 1171 | OTVA 126 al. 1 let. e ch. 2 |
| Fin de trimestre | Solder 2200, 1170 et 1171 dans 2201 ; solde = décompte | art. 71 |
| Erreur d'un trimestre découverte en cours d'année | Décompte rectificatif de cette période | art. 72 ; OTVA 129 |
| Erreur découverte au bouclement | Décompte rectificatif de concordance, au plus tard période du 180e jour | art. 72 al. 1 |
| Aucune erreur à la concordance | Pas de décompte rectificatif à remettre | pratique AFC |
| Factures fournisseurs scannées, originaux détruits | Admis si les règles du CO sur les pièces électroniques sont respectées | OTVA 122 |
Mise en situation : à vous de jouer
Le contexte
- Atelier Moret Sàrl, 2e trimestre
- Ventes 8,1 % : 60 000 HT
- Ventes 2,6 % : 5 000 HT
- Marchandises : 30 000 HT à 8,1 %
- Machine : 10 000 HT à 8,1 %
- Question : TVA nette du trimestre
L'inspecteur TVA passe pour un contrôle. Regardez la scène, choisissez votre réponse, puis essayez les deux autres : chaque réaction montre le calcul.
À vous de choisir
Alors, quelle TVA nette l'atelier doit-il pour ce trimestre ?
Exercice : Le deuxième trimestre de l'Atelier Moret
L'Atelier Moret Sàrl, méthode effective, décompte par trimestre selon les contre-prestations convenues. Au 2e trimestre 2026, hors TVA : ventes au taux normal 60 000, ventes au taux réduit 5 000 ; achats de marchandises 30 000 à 8,1 % ; achat d'une machine 10 000 à 8,1 %.
- Quelle TVA nette doit-il pour le trimestre ?
- Quelles écritures de fin de trimestre passer ?
- Jusqu'à quand payer ?
Voir le corrigé
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| TVA due, taux normal | 60 000 × 8,1 % | 4 860.00 |
| TVA due, taux réduit | 5 000 × 2,6 % | 130.00 |
| Total TVA due (2200) | 4 860 + 130 | 4 990.00 |
| Impôt préalable marchandises (1170) | 30 000 × 8,1 % | 2 430.00 |
| Impôt préalable machine (1171) | 10 000 × 8,1 % | 810.00 |
| TVA nette (2201) | 4 990 − 2 430 − 810 | 1 750.00 |
1. 1 750 francs.
2. 2200 à 2201 : 4 990.00 ; 2201 à 1170 : 2 430.00 ; 2201 à 1171 : 810.00. Le compte 2201 présente alors un solde créditeur de 1 750.00, égal au décompte.
3. 60 jours après le 30 juin : le 29 août 2026 ; puis 2201 à 1020 : 1 750.00 (art. 71 et 86 LTVA).
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.
Télécharger la fiche de révision (PDF)Testez vos réflexes
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Références
LTVA art. 26, 28, 42, 70 à 72, 86 ; OTVA art. 122, 126 à 129 ; page AFC « Concordance annuelle TVA ».
Textes officiels : loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20), ordonnance sur la TVA (OTVA, RS 641.201). Pratique de l'AFC : publications concernant la pratique (Infos TVA), mises à jour et projets de pratique, taux de TVA. Ce que la TVA a changé au fil des ans : la timeline de la TVA.
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