
Plusieurs assurances, un seul dommageAprès un accident ou une longue maladie, l'AI, l'assurance-accidents, la caisse de pension et l'assurance perte de gain peuvent toutes payer. La loi fixe l'ordre, les plafonds et le recours contre le responsable.
L'essentiel
- Les rentes se cumulent, mais sans dépasser le gain que la personne aurait réalisé sans l'événement : c'est l'interdiction de la surindemnisation.
- L'ordre est fixé par la loi : 1. AVS ou AI, 2. assurance-accidents (ou militaire), 3. caisse de pension. La rente AVS ou AI n'est jamais réduite ; la caisse de pension, dernière, absorbe la réduction.
- Avec une rente AI, l'assurance-accidents ne verse qu'une rente complémentaire : de quoi atteindre 90 % du gain assuré, au plus sa propre rente de 80 %.
- En cas de maladie, pas d'assurance-accidents : l'AI et la LPP laissent souvent un trou important, que comble une assurance complémentaire ou le 3e pilier.
- Quand un tiers est responsable, chaque assureur reprend les droits de la personne contre lui, à hauteur de ce qu'il a payé : c'est la subrogation.
Sur cette page
Qui paie, et dans quel ordreL'employeur, entre salaire et indemnitésLes plafonds : 100 % ou 90 %Accident ou maladie : qui verse quoi↩ La subrogation : l'assureur se retourne contre le responsableQuand on ne sait pas encore qui paieCoordination des assurances : vos questionsQui paie, et dans quel ordre
art. 66 al. 2 LPGA pour les rentes ; les indemnités journalières suivent d'autres règles
| Situation | Pendant l'incapacité | Si elle devient durable |
|---|---|---|
| Accident | l'employeur paie le jour de l'accident et les deux suivants (au moins 80 %) ; dès le 3e jour, indemnité journalière LAA de 80 % du gain assuré | rente AI, puis rente LAA (complémentaire), puis LPP |
| Maladie | salaire selon l'échelle de l'employeur, ou indemnité de l'assurance perte de gain (IJM) si la police est au moins équivalente | rente AI, puis LPP ; pas de LAA |
| Indemnités journalières LAA et AI en même temps | pas d'indemnité LAA s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'AI |
L'employeur, entre salaire et indemnités
Les plafonds : 100 % ou 90 %
deux règles qui ne se calculent pas sur la même base
| Règle | Plafond | Base |
|---|---|---|
| Règle générale de la LPGA | le gain dont la personne est présumée privée, plus les frais supplémentaires et les pertes de revenu des proches | art. 69 LPGA |
| Rente complémentaire LAA | 90 % du gain assuré moins la rente AVS ou AI, au plus la rente LAA ordinaire ; c'est une dérogation expresse à l'art. 69 LPGA | art. 20 al. 2 LAA |
| Caisse de pension | 90 % du gain annuel présumé perdu, en comptant les autres rentes, les indemnités journalières et le revenu encore réalisé ou réalisable ; le règlement peut être plus généreux | art. 34a LPP ; art. 24 OPP 2 |
Seules comptent des prestations de même nature et de même but, dues pour le même événement. Une réduction ou un refus de l'assurance-accidents pour faute (par exemple une entreprise téméraire) n'a pas à être compensé par la caisse de pension.
art. 69 LPGA ; art. 20 al. 2 LAA ; art. 34a LPP ; art. 24 et 25 OPP 2Accident ou maladie : qui verse quoi
une invalidité durable, trois assureurs, et ce qui reste vraiment
Le calcul de coordination, pas à pas
Rente AI maximale en 2026 : 2 520 francs par mois, soit 30 240 par an (avec une carrière complète et un revenu moyen suffisant). La rente LPP figure sur le certificat de prévoyance. Rien n'est envoyé.
Simplifications : même salaire pour le gain assuré LAA (plafonné à 148 200 francs) et le gain présumé perdu ; rente AI entière dès 70 % d'invalidité, échelonnée de 40 à 69 % (indiquez alors la rente partielle) ; la rente LPP suit le degré d'invalidité comme la rente AI ; aucun autre revenu.
Ce que montre le calcul
- Accident : l'AI et l'assurance-accidents atteignent ensemble 90 % du salaire assuré ; la caisse de pension ne verse rien si son règlement s'arrête à 90 %.
- Maladie : sans assurance-accidents, l'AI et la LPP laissent souvent un tiers du salaire sans couverture. C'est le rôle d'une assurance d'invalidité complémentaire, d'un plan LPP plus généreux et du 3e pilier.
- Hauts salaires : au-delà de 148 200 francs, la part du salaire non assurée par la LAA n'est couverte qu'en prévoyance surobligatoire.
↩ La subrogation : l'assureur se retourne contre le responsable
En pratique : la personne touche ses rentes sans attendre le procès ; les assureurs règlent ensuite avec l'assurance responsabilité civile du responsable. Une même prestation n'est jamais payée deux fois.
Quand on ne sait pas encore qui paie
maladie ou accident ? la personne ne doit pas attendre la fin du litige entre assureurs
| Assureur saisi | Avance quoi, quand la prise en charge est contestée |
|---|---|
| Assurance-maladie | les soins et les indemnités journalières, si le débiteur est discuté entre maladie, accidents, militaire ou AI |
| Assurance-chômage | ses prestations, si le débiteur est discuté entre chômage, maladie, accidents, militaire ou AI |
| Assurance-accidents | ses prestations, si le débiteur est discuté entre accidents et militaire |
| Caisse de pension | les rentes, si le débiteur est discuté entre accidents, militaire ou une autre caisse |
La personne en fait la demande ; l'assureur qui a avancé se fait ensuite rembourser par celui qui devait payer. Pour l'employeur : annoncer l'accident à l'assureur LAA dès qu'il y a un doute, et ne pas laisser la personne sans revenu pendant le litige.
art. 70 et 71 LPGA ; art. 34a al. 3 LPPCoordination des assurances : vos questions
La rente AI peut-elle être réduite parce qu'il y a aussi une rente LAA ?
Non. Les rentes AVS et AI ne sont jamais réduites pour surindemnisation : ce sont l'assurance-accidents (par la rente complémentaire) et la caisse de pension qui s'adaptent.
art. 69 al. 3 LPGA ; art. 20 al. 2 LAAPourquoi la rente du certificat LPP n'est-elle pas versée après un accident ?
Parce que la caisse de pension vient en dernier et peut réduire sa rente quand l'AI et l'assurance-accidents atteignent déjà 90 % du gain présumé perdu. Après une maladie, elle est en général versée en entier.
art. 66 al. 2 LPGA ; art. 34a LPP ; art. 24 OPP 2Que vaut la rente complémentaire LAA ?
La différence entre 90 % du gain assuré et la rente AVS ou AI, au plus la rente LAA ordinaire (80 % du gain assuré selon le degré d'invalidité).
art. 20 al. 2 LAAL'indemnité journalière est-elle versée à l'employeur ou au salarié ?
À l'employeur, dans la mesure où il continue de verser le salaire ; sinon au salarié.
art. 19 al. 2 LPGAUn tiers a causé l'accident : le salarié peut-il se faire payer deux fois ?
Non. Les assureurs reprennent ses droits contre le responsable à hauteur de leurs prestations ; il ne réclame lui-même que le dommage non couvert, par exemple le tort moral.
art. 72 et 73 LPGAMaladie ou accident, on ne sait pas : qui paie en attendant ?
L'assureur désigné par la loi avance (souvent l'assurance-maladie ou l'assurance-chômage), puis se fait rembourser par l'assureur finalement compétent.
art. 70 et 71 LPGATestez vos réflexes
6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Bases légales
Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), art. 19, 66, 69 à 73 ; loi sur l'assurance-accidents (LAA), art. 15 à 17 et 20 ; loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), art. 34a et 34b ; ordonnance OPP 2, art. 24 et 25 ; règlement sur l'AVS (RAVS), art. 6 ; Code des obligations, art. 51, 324a et 324b.
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