Le cas du lundiVotre comptable est en incapacité à 100 % depuis cinq semaines, sans date de reprise. Que faites-vous ?
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L'essentiel en 6 cartesTaux d'invalidité et quotité de rente (estimation)Et pour moi ?Pour aller plus loin sur le siteL'essentiel en 6 cartes
La réadaptation d'abord
L'AI cherche d'abord à garder la personne au travail. Une rente n'est versée que si les mesures de réadaptation ne suffisent pas.
Quand annoncer
Dès que l'absence menace de durer, ou que des absences courtes se répètent. L'employeur, la personne, son médecin ou l'assurance perte de gain peuvent communiquer le cas à l'office AI.
Ce que l'AI finance
- Intervention précoce : adaptation du poste, cours, conseils, jusqu'à 20 000 francs par personne.
- Mesures de réinsertion après six mois d'incapacité d'au moins 50 %.
- Placement à l'essai et allocation d'initiation au travail, jusqu'à 180 jours.
Et la rente ?
Il faut une année d'incapacité d'au moins 40 % en moyenne, puis une invalidité d'au moins 40 %. Depuis 2022, la rente est linéaire : 25 % à 40 % d'invalidité, rente entière dès 70 %.
Le piège
Attendre la fin du droit au salaire ou de l'assurance perte de gain pour réagir. À ce moment, le lien avec le poste est souvent rompu. Et l'employeur reçoit ce qui est utile au poste, pas le dossier médical (art. 328b CO).
La base légale
LAI art. 3a à 3c, 7d, 14a, 18a, 18b, 28 et 28b ; RAI art. 1octies ; CO art. 328b et 336c.
Le mémo à imprimer (PDF) une page A4 : les cartes, le cas, la liste à faire
Taux d'invalidité et quotité de rente (estimation)
Et pour moi ?
Choisissez votre situation : le résumé et la liste à faire s'adaptent.
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Base légale
LAI art. 3a à 3c, 7d, 14a, 18a, 18b, 28 et 28b ; RAI art. 1octies ; CO art. 328b et 336c.
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