

Le cas du lundiMardi, vous apprenez le décès de Paul, 7 ans d'ancienneté, marié, 6 000 francs par mois, survenu le 12 novembre. Que devez-vous ?
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L'essentiel en 6 cartesCombien pour les proches ?Et pour moi ?Pour aller plus loin sur le siteL'essentiel en 6 cartes
Le contrat prend fin au décès
Ni congé ni délai : le contrat s'arrête le jour du décès. Salaire jusqu'à ce jour, vacances non prises, part du 13e et heures supplémentaires sont dus aux héritiers.

Un ou deux mois de salaire en plus
Dès le jour du décès, encore un mois de salaire, deux mois après plus de cinq ans de service. Si le défunt laisse un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs, à défaut d'autres personnes à sa charge.

Ce qui cotise à l'AVS, ce qui ne cotise pas
| Montant | AVS |
|---|---|
| Salaire jusqu'au décès | oui |
| Vacances, 13e, bonus | oui |
| Un ou deux mois pour les proches | non |

Qui reçoit quoi
- Les héritiers : ce que le contrat devait au défunt.
- Le conjoint, le partenaire ou les enfants mineurs : le ou les mois de salaire en plus.
- Les caisses : rentes de survivants AVS, LPP, et LAA si c'est un accident.

Le piège
Retenir l'AVS sur le salaire versé aux proches. Et oublier l'indemnité pour longs rapports de travail : dès 50 ans et 20 ans de service, deux mois au moins pour les mêmes proches, moins la LPP financée par l'employeur.

La base légale
CO art. 338 (décès du travailleur), 339 (exigibilité), 339b à 339d (longs rapports de travail) ; RAVS art. 8 let. c (prestations aux survivants).

Le mémo à imprimer (PDF) une page A4 : les cartes, le cas, la liste à faire
Combien pour les proches ?
Le salaire que l'employeur verse encore après le décès (art. 338 al. 2 CO).

Et pour moi ?
Choisissez votre situation : le résumé et la liste à faire s'adaptent.
Pour aller plus loin sur le site

Base légale
CO art. 338, 339, 339b à 339d ; RAVS art. 8 let. c.
Source officielle
Le livre RH
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