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Fiche du lundi

Décès d'un collaborateur : que doit l'employeur ?

Un décès dans l'équipe, c'est d'abord un choc. Côté employeur, la loi prévoit un geste précis pour les proches : un ou deux mois de salaire en plus, sans cotisations AVS.

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Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

Droit du travailFiche n° 5La fiche du lundi · 16 novembre 2026
La page complète du siteDécès d'un collaborateur : salaire posthume →tout le détail, les calculateurs et les bases légales
UrgencePas d'urgence
Hibou : l'impact financier
Impact financierModéréun à deux mois de salaire, parfois davantage
Hibou : à venir, compte à rebours, archive
Entrée en vigueurRègles en vigueur : à connaître avant d'en avoir besoin
Hibou : en pratique, le cas concretLe cas du lundi

Mardi, vous apprenez le décès de Paul, 7 ans d'ancienneté, marié, 6 000 francs par mois, survenu le 12 novembre. Que devez-vous ?

Sur cette pageL'essentiel en 6 cartesCombien pour les proches ?Et pour moi ?Pour aller plus loin sur le site

L'essentiel en 6 cartes

Ce qui change

Le contrat prend fin au décès

Ni congé ni délai : le contrat s'arrête le jour du décès. Salaire jusqu'à ce jour, vacances non prises, part du 13e et heures supplémentaires sont dus aux héritiers.

Hibou : ce qui change
La règle

Un ou deux mois de salaire en plus

Dès le jour du décès, encore un mois de salaire, deux mois après plus de cinq ans de service. Si le défunt laisse un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants mineurs, à défaut d'autres personnes à sa charge.

Hibou : en pratique, le cas concret
Les chiffres

Ce qui cotise à l'AVS, ce qui ne cotise pas

MontantAVS
Salaire jusqu'au décèsoui
Vacances, 13e, bonusoui
Un ou deux mois pour les prochesnon
Hibou : l'impact financier
Pour qui

Qui reçoit quoi

  • Les héritiers : ce que le contrat devait au défunt.
  • Le conjoint, le partenaire ou les enfants mineurs : le ou les mois de salaire en plus.
  • Les caisses : rentes de survivants AVS, LPP, et LAA si c'est un accident.
Hibou : pour qui, qui est concerné
Le piège

Le piège

Retenir l'AVS sur le salaire versé aux proches. Et oublier l'indemnité pour longs rapports de travail : dès 50 ans et 20 ans de service, deux mois au moins pour les mêmes proches, moins la LPP financée par l'employeur.

Hibou : l'astuce ou le piège
La base légale

La base légale

CO art. 338 (décès du travailleur), 339 (exigibilité), 339b à 339d (longs rapports de travail) ; RAVS art. 8 let. c (prestations aux survivants).

Hibou : la base légale
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Le mémo à imprimer (PDF) une page A4 : les cartes, le cas, la liste à faire

Combien pour les proches ?

Le salaire que l'employeur verse encore après le décès (art. 338 al. 2 CO).

Hibou : « Et pour moi ? », selon votre situation

Et pour moi ?

Choisissez votre situation : le résumé et la liste à faire s'adaptent.

Pour aller plus loin sur le site

Hibou : la base légale

Base légale

CO art. 338, 339, 339b à 339d ; RAVS art. 8 let. c.

Source officielle

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le trio de TransparenceRH salue