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La validation des acquis de l'expérience

La validation des acquis de l'expérience reconnaît ce qu'un adulte sait déjà faire, sans lui faire repasser tout l'examen. On prouve ses compétences par un dossier, on les fait évaluer, puis on complète ce qui manque. C'est une « autre procédure de qualification », prévue seulement dans certains métiers.

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Illustration du chapitre 7.2
Renvoi : LFPr 33 à 35 · OFPr 31 et 32

La validation des acquis de l'expérience reconnaît ce qu'un adulte sait déjà faire, sans lui faire repasser tout l'examen. On prouve ses compétences par un dossier, on les fait évaluer, puis on complète ce qui manque. C'est une « autre procédure de qualification », prévue seulement dans certains métiers.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Les qualifications s'attestent par un examen global, des examens partiels ou d'autres procédures reconnues par le SEFRI (LFPr 33).
  • Ces autres procédures ne sont en général pas définies dans les prescriptions de formation, mais vérifient les qualifications requises (OFPr 31).
  • Il faut cinq ans d'expérience au moins (OFPr 32) ; la voie n'existe que dans certaines professions (SEFRI).
  • La Confédération peut encourager les organisations qui développent ou offrent ces procédures (LFPr 35).
  • Au bout : le même titre (AFP ou CFC) que par l'apprentissage.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Le dossier de PaoloPour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • Les qualifications professionnelles sont attestées par un examen global, par une combinaison d'examens partiels ou par d'autres procédures de qualification reconnues par le SEFRI (LFPr 33).
  • Le Conseil fédéral fixe les conditions des procédures de qualification ; les critères doivent être objectifs et transparents et assurer l'égalité des chances ; l'admission est indépendante d'une filière déterminée (LFPr 34).
  • La Confédération peut encourager les organisations qui développent ou offrent d'autres procédures de qualification (LFPr 35).
  • Sont réputées autres procédures de qualification celles qui ne sont en règle générale pas définies dans les prescriptions sur la formation mais permettent de vérifier les qualifications ; elles peuvent être standardisées pour des groupes de personnes (OFPr 31).
  • Une personne formée hors d'une filière réglementée doit justifier d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle (OFPr 32).
  • Les mesures qui encouragent les autres procédures de qualification font partie des prestations d'intérêt public que la Confédération peut subventionner (LFPr 55 al. 1 let. i).

Les articles, un par un

Chaque article du thème, dans la loi puis dans l'ordonnance, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.

ArticleCe qu'il dit, en clair
art. 33 LFPr
Procédures de qualification
Examen global, examens partiels ou autres procédures reconnues par le SEFRI.
art. 34 LFPr
Critères et admission
Critères objectifs et transparents, égalité des chances ; admission indépendante d'une filière.
art. 35 LFPr
Encouragement
La Confédération peut encourager les organisations qui offrent d'autres procédures de qualification.
art. 31 OFPr
Autres procédures
Procédures non définies dans les prescriptions de formation, qui vérifient les qualifications ; standardisables.
art. 32 OFPr
Expérience
Cinq ans au moins hors filière réglementée.

Côté RH et paie

Ce que la RH fournit au dossier

  • Un certificat de travail intermédiaire détaillé (CO 330a) et une attestation des tâches réellement confiées.
  • Des descriptions de poste à jour : elles servent de preuve des compétences exercées.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Métier où l'organe responsable a prévu la validation des acquisDossier, évaluation, attestation, complémentsLFPr 33 ; OFPr 31
Métier sans validation des acquisAdmission directe à l'examen final ou apprentissageSEFRI
Expérience de quatre ansPas encore admissibleOFPr 32
Compétences partiellement validéesFormation complémentaire cibléeOFPr 31
Qui finance le développement des procédures ?La Confédération peut encourager les organisationsLFPr 35 et 55
Employeur qui atteste l'activité du collaborateurCertificat de travail précis et attestations des tâchesCO 330a
Titre finalAFP ou CFC, identiqueLFPr 33 ; ordonnance du métier
« Prouver ce qu'on sait, compléter ce qui manque : le même titre au bout du chemin. »

Exercice : Le dossier de Paolo

Paolo travaille depuis sept ans comme aide dans une maison de retraite. Il veut un CFC du domaine social et santé. La RH de Résidence du Parc SA reçoit sa demande d'attestations pour son dossier de validation.

  1. Remplit-il la condition d'expérience ?
  2. Que doit contenir l'attestation de l'employeur ?
  3. Que se passe-t-il si une partie des compétences manque ?
Voir le corrigé

1. Oui : sept ans, donc plus de cinq ans (OFPr 32), si la profession visée prévoit la validation des acquis ; sinon, l'admission directe à l'examen reste possible.

2. Les tâches réellement confiées, leur durée, le taux d'activité et l'autonomie : un certificat de travail intermédiaire détaillé (CO 330a) et une attestation des tâches sont les pièces utiles.

3. L'évaluation indique ce qui est acquis ; Paolo suit une formation complémentaire pour le reste, puis obtient le même CFC (LFPr 33 ; OFPr 31).

Confondre validation des acquis et admission directe. La validation passe par un dossier et ne vaut que dans certains métiers ; l'admission directe fait passer l'examen final ordinaire, en principe dans toutes les formations.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Validation partielle

L'évaluation peut valider une partie des compétences seulement ; le reste s'acquiert par une formation complémentaire avant d'obtenir le titre (OFPr 31).

Le cas. Une candidate obtient la validation de sept compétences sur dix. Peut-elle se dire titulaire du CFC ?

Voir le corrigé

Non : le titre protégé n'est acquis qu'une fois toutes les qualifications attestées (LFPr 33 et 36). Elle peut mentionner une validation partielle en cours, sans le titre.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

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Références

LFPr art. 33 à 35, 55 ; OFPr art. 31 et 32 ; CO art. 330a ; SEFRI, certification professionnelle pour adultes.

Textes officiels : Constitution fédérale (art. 19, 61a à 64a, 66), loi sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101), Code des obligations (contrat d'apprentissage, art. 344 à 346a), loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Sources officielles : SEFRI, le système éducatif suisse, lexique de la formation professionnelle (formationprof.ch, CSFO), orientation.ch. Sur ce site : le système éducatif en bref, former un apprenti, apprentis et jeunes, la formation continue.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Illustration du livre de la formation