Les livres
Fiche du lundi

Coordination avec l'AVS, l'AI et l'accident : la règle des 90 %

Après un accident ou une maladie grave, plusieurs assurances paient en même temps : AI, assurance-accidents, caisse de pension. Pour éviter de gagner plus en étant invalide qu'en travaillant, la loi fixe un plafond.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Le hibou du chapitre 3.8
Renvoi : LPP art. 34a · OPP 2 art. 24 et 24a · LPGA art. 66

Après un accident ou une maladie grave, plusieurs assurances paient en même temps : AI, assurance-accidents, caisse de pension. Pour éviter de gagner plus en étant invalide qu'en travaillant, la loi fixe un plafond.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • La caisse peut réduire ses rentes d'invalidité et de survivants si, avec les autres prestations, elles dépassent 90 % du gain présumé perdu (LPP art. 34a).
  • Après une maladie, AI + LPP restent souvent sous le plafond ; après un accident, l'assurance-accidents paie déjà beaucoup et la LPP est souvent réduite.
  • Comptent : rentes d'autres assurances, indemnités journalières, revenu encore réalisé ou raisonnablement réalisable (OPP 2 art. 24).
  • Après l'âge de référence, la caisse ne réduit plus que si elle est en concours avec l'assurance-accidents ou militaire (OPP 2 art. 24a).

En un coup d'œil

plafond : 90 % de 80 000 = 72 000AI 24 000LPP 30 000Maladie : 54 000rien n'est réduitAI 24 000LAA 48 000LPP réduite à 0Accident : 72 000la caisse complète jusqu'au plafond
Lire le schéma. Ensemble, les rentes ne doivent pas dépasser 90 % du salaire perdu. Après une maladie, l'AI et la caisse de pension se cumulent souvent sans dépasser ce plafond. Après un accident, l'assurance-accidents verse déjà beaucoup : la caisse de pension réduit sa rente, ici jusqu'à zéro. Exemple pour un salaire de 80 000 francs.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Le calcul de surindemnisation de LinaLe coin de l'expertLa jurisprudencePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • L'institution de prévoyance peut réduire les prestations de survivants et d'invalidité qui, ajoutées à d'autres prestations et revenus, dépassent 90 % du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé (LPP art. 34a al. 1).
  • Sont pris en compte les prestations d'autres assurances sociales, les indemnités journalières, et le revenu d'une activité lucrative réalisé ou encore raisonnablement réalisable ; ne le sont pas les allocations pour impotent ni les indemnités pour atteinte à l'intégrité (OPP 2 art. 24).
  • Après l'âge de référence, la réduction n'est possible qu'en concours avec des prestations de l'assurance-accidents, de l'assurance militaire ou d'assurances étrangères comparables (OPP 2 art. 24a).
  • En cas de concours, l'ordre des assurances sociales suit la LPGA (art. 66 al. 2) ; la prise en charge provisoire, ses art. 70 et 71.

Côté RH et paie

Coordination et paie

  • Tenir à jour le salaire assuré et le salaire AVS, bases du gain présumé perdu.
  • Transmettre aux assureurs les informations sur les indemnités journalières versées.
  • En cas de reprise partielle, documenter le revenu réalisé : il entre dans le calcul.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Maladie : AI 24 000 + LPP 30 000, salaire 80 00054 000 < 72 000 : pas de réductionLPP 34a
Accident : AI 24 000 + LAA 48 000 + LPP 30 000LPP réduite à 0 (plafond 72 000)LPP 34a ; LAA 20
Invalide à 50 % qui pourrait travailler à 50 % et ne le fait pasRevenu raisonnablement réalisable pris en compteOPP 2 24
Allocation pour impotentPas prise en compteOPP 2 24
Rentier de 66 ans, accident ancienRéduction possible (concours LAA)OPP 2 24a
Plan surobligatoire avec plafond à 100 %Le règlement peut être plus généreuxLPP 49
« Toutes assurances confondues, pas plus de 90 % du salaire perdu. »

Exercice : Le calcul de surindemnisation de Lina

Lina, 45 ans, salaire AVS 90 000 francs, devient invalide à 100 % après un accident de ski. AI : 29 400 francs par an ; LAA : rente complémentaire de 51 600 francs ; LPP réglementaire : 36 000 francs.

  1. Quel est le plafond ?
  2. Combien la caisse de pension verse-t-elle ?
  3. Et si l'invalidité venait d'une maladie ?
Voir le corrigé
ÉtapeCalculMontant
Plafond90 000 × 90 %81 000
AI + LAA29 400 + 51 60081 000
LPP versée81 000 − 81 0000

Après une maladie, sans LAA : AI 29 400 + LPP 36 000 = 65 400, sous le plafond : la caisse verse toute sa rente.

Oublier le revenu « raisonnablement réalisable ». Une personne invalide à 50 % qui ne reprend pas l'activité exigible peut voir ce revenu hypothétique compté dans le calcul, et sa rente LPP réduite d'autant.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • Le plafond de 90 % figure dans la loi même (LPP art. 34a al. 1) ; l'OPP 2 ne règle plus que les revenus pris en compte.
  • Assurance-accidents et AI : la LAA verse une rente complémentaire telle qu'AI + LAA atteignent 90 % du gain assuré (LAA art. 20 al. 2) ; la caisse de pension n'intervient qu'au-delà, ce qui laisse souvent zéro.
  • Gain présumé perdu : salaire que l'assuré aurait réalisé sans invalidité, y compris l'évolution probable (pas seulement le dernier salaire) ; source fréquente de litiges devant le tribunal des assurances.
  • Rentes pour enfants : elles entrent dans le calcul de surindemnisation, ce qui peut réduire la rente principale.

La jurisprudence

ArrêtCe qui a été jugéArticle
ATF 134 V 64Depuis 2005, la surindemnisation tient compte du revenu que l'invalide pourrait raisonnablement gagner, présumé égal au revenu d'invalide AI, l'assuré pouvant faire valoir sa situation concrète.LPP 34a al. 1 ; OPP 2 24 al. 2 (2005)
ATF 144 V 166Une capacité résiduelle de 10 % n'est en principe pas monnayable : on ne peut pas imputer de revenu hypothétique.LPP 34a ; OPP 2 24 al. 1 let. d
ATF 143 V 91Si un seul facteur change assez pour modifier les prestations d'au moins 10 %, la caisse revoit librement tout le calcul de surindemnisation.LPP 34a ; OPP 2 24 al. 1 et 5

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Revenu raisonnablement réalisable

La caisse peut tenir compte du revenu que l'invalide pourrait encore réaliser selon l'AI, même s'il ne le réalise pas, en lui laissant la possibilité de prouver qu'il ne trouve pas d'emploi adapté.

Le cas. Salaire présumé perdu 90 000. Invalide à 50 % : AI 15 000, LPP 20 000, revenu exigible 40 000 non réalisé. Réduction ?

Voir le corrigé
ÉtapeCalculMontant
Plafond90 000 × 90 %81 000
Prestations et revenu15 000 + 20 000 + 40 00075 000
Réduction75 000 < 81 000aucune

Si le revenu exigible était de 50 000 : total 85 000, la LPP serait réduite de 4 000.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

LPP art. 34a, 49 ; OPP 2 art. 24 et 24a ; LAA art. 20 ; LPGA art. 66, 70, 71.

Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou au parapluie de la prévoyance