
Après un accident ou une maladie grave, plusieurs assurances paient en même temps : AI, assurance-accidents, caisse de pension. Pour éviter de gagner plus en étant invalide qu'en travaillant, la loi fixe un plafond.
L'essentiel
- La caisse peut réduire ses rentes d'invalidité et de survivants si, avec les autres prestations, elles dépassent 90 % du gain présumé perdu (LPP art. 34a).
- Après une maladie, AI + LPP restent souvent sous le plafond ; après un accident, l'assurance-accidents paie déjà beaucoup et la LPP est souvent réduite.
- Comptent : rentes d'autres assurances, indemnités journalières, revenu encore réalisé ou raisonnablement réalisable (OPP 2 art. 24).
- Après l'âge de référence, la caisse ne réduit plus que si elle est en concours avec l'assurance-accidents ou militaire (OPP 2 art. 24a).
En un coup d'œil
Sur cette page
Ce que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Le calcul de surindemnisation de LinaLe coin de l'expertLa jurisprudencePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- L'institution de prévoyance peut réduire les prestations de survivants et d'invalidité qui, ajoutées à d'autres prestations et revenus, dépassent 90 % du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé (LPP art. 34a al. 1).
- Sont pris en compte les prestations d'autres assurances sociales, les indemnités journalières, et le revenu d'une activité lucrative réalisé ou encore raisonnablement réalisable ; ne le sont pas les allocations pour impotent ni les indemnités pour atteinte à l'intégrité (OPP 2 art. 24).
- Après l'âge de référence, la réduction n'est possible qu'en concours avec des prestations de l'assurance-accidents, de l'assurance militaire ou d'assurances étrangères comparables (OPP 2 art. 24a).
- En cas de concours, l'ordre des assurances sociales suit la LPGA (art. 66 al. 2) ; la prise en charge provisoire, ses art. 70 et 71.
Côté RH et paie
Coordination et paie
- Tenir à jour le salaire assuré et le salaire AVS, bases du gain présumé perdu.
- Transmettre aux assureurs les informations sur les indemnités journalières versées.
- En cas de reprise partielle, documenter le revenu réalisé : il entre dans le calcul.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Maladie : AI 24 000 + LPP 30 000, salaire 80 000 | 54 000 < 72 000 : pas de réduction | LPP 34a |
| Accident : AI 24 000 + LAA 48 000 + LPP 30 000 | LPP réduite à 0 (plafond 72 000) | LPP 34a ; LAA 20 |
| Invalide à 50 % qui pourrait travailler à 50 % et ne le fait pas | Revenu raisonnablement réalisable pris en compte | OPP 2 24 |
| Allocation pour impotent | Pas prise en compte | OPP 2 24 |
| Rentier de 66 ans, accident ancien | Réduction possible (concours LAA) | OPP 2 24a |
| Plan surobligatoire avec plafond à 100 % | Le règlement peut être plus généreux | LPP 49 |
Exercice : Le calcul de surindemnisation de Lina
Lina, 45 ans, salaire AVS 90 000 francs, devient invalide à 100 % après un accident de ski. AI : 29 400 francs par an ; LAA : rente complémentaire de 51 600 francs ; LPP réglementaire : 36 000 francs.
- Quel est le plafond ?
- Combien la caisse de pension verse-t-elle ?
- Et si l'invalidité venait d'une maladie ?
Voir le corrigé
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Plafond | 90 000 × 90 % | 81 000 |
| AI + LAA | 29 400 + 51 600 | 81 000 |
| LPP versée | 81 000 − 81 000 | 0 |
Après une maladie, sans LAA : AI 29 400 + LPP 36 000 = 65 400, sous le plafond : la caisse verse toute sa rente.
Le coin de l'expert
- Le plafond de 90 % figure dans la loi même (LPP art. 34a al. 1) ; l'OPP 2 ne règle plus que les revenus pris en compte.
- Assurance-accidents et AI : la LAA verse une rente complémentaire telle qu'AI + LAA atteignent 90 % du gain assuré (LAA art. 20 al. 2) ; la caisse de pension n'intervient qu'au-delà, ce qui laisse souvent zéro.
- Gain présumé perdu : salaire que l'assuré aurait réalisé sans invalidité, y compris l'évolution probable (pas seulement le dernier salaire) ; source fréquente de litiges devant le tribunal des assurances.
- Rentes pour enfants : elles entrent dans le calcul de surindemnisation, ce qui peut réduire la rente principale.
La jurisprudence
| Arrêt | Ce qui a été jugé | Article |
|---|---|---|
| ATF 134 V 64 | Depuis 2005, la surindemnisation tient compte du revenu que l'invalide pourrait raisonnablement gagner, présumé égal au revenu d'invalide AI, l'assuré pouvant faire valoir sa situation concrète. | LPP 34a al. 1 ; OPP 2 24 al. 2 (2005) |
| ATF 144 V 166 | Une capacité résiduelle de 10 % n'est en principe pas monnayable : on ne peut pas imputer de revenu hypothétique. | LPP 34a ; OPP 2 24 al. 1 let. d |
| ATF 143 V 91 | Si un seul facteur change assez pour modifier les prestations d'au moins 10 %, la caisse revoit librement tout le calcul de surindemnisation. | LPP 34a ; OPP 2 24 al. 1 et 5 |
Pour aller plus loin : les cas difficiles
Revenu raisonnablement réalisable
La caisse peut tenir compte du revenu que l'invalide pourrait encore réaliser selon l'AI, même s'il ne le réalise pas, en lui laissant la possibilité de prouver qu'il ne trouve pas d'emploi adapté.
Le cas. Salaire présumé perdu 90 000. Invalide à 50 % : AI 15 000, LPP 20 000, revenu exigible 40 000 non réalisé. Réduction ?
Voir le corrigé
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Plafond | 90 000 × 90 % | 81 000 |
| Prestations et revenu | 15 000 + 20 000 + 40 000 | 75 000 |
| Réduction | 75 000 < 81 000 | aucune |
Si le revenu exigible était de 50 000 : total 85 000, la LPP serait réduite de 4 000.
Le résumé à imprimer

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Références
LPP art. 34a, 49 ; OPP 2 art. 24 et 24a ; LAA art. 20 ; LPGA art. 66, 70, 71.
Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.
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