
Le rachat n'est pas la seule façon d'épargner plus dans sa caisse. Beaucoup de caisses proposent plusieurs plans au choix ou des cotisations d'épargne volontaires, prélevées chaque mois sur le salaire. Les deux outils se ressemblent, mais pas sur les points qui comptent : le délai de trois ans, l'impôt, le décès.
L'essentiel
- La caisse peut offrir jusqu'à trois plans au choix à un même groupe d'assurés ; la part de l'employeur est la même dans chaque plan (OPP 2 art. 1d).
- Le plan le moins cher doit atteindre au moins les deux tiers du plus cher, en cotisations totales.
- Les cotisations volontaires sont retenues chaque mois sur le salaire : elles réduisent tout de suite le salaire imposable (certificat de salaire, case 10.1).
- Contrairement à un rachat, elles ne déclenchent en principe pas le blocage de trois ans du capital (LPP art. 79b al. 3), qui vise les rachats.
En un coup d'œil
Sur cette page
Ce que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Lina hésite entre rachat et plan plus élevéLe coin de l'expertLa jurisprudenceLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- L'institution de prévoyance ou la caisse affiliée peut proposer au maximum trois plans de prévoyance aux assurés de chaque collectif (OPP 2 art. 1d al. 1).
- Dans le plan aux cotisations les plus basses, la somme des cotisations de l'employeur et du salarié atteint au moins les deux tiers de celle du plan le plus cher ; la cotisation de l'employeur est la même dans chaque plan (OPP 2 art. 1d al. 2).
- La contribution de l'employeur est au moins égale à la somme des cotisations de tous les salariés (LPP art. 66 al. 1) : la règle s'apprécie sur l'ensemble des salariés.
- Les prestations résultant d'un rachat ne peuvent être versées en capital avant trois ans ; un versement anticipé pour le logement doit d'abord être remboursé (LPP art. 79b al. 3).
Côté RH et paie
Paie : plans au choix et cotisations volontaires
- Paramétrer les plans dans la paie et appliquer le nouveau taux dès le mois prévu par le règlement.
- Indiquer les cotisations ordinaires et volontaires au certificat de salaire (case 10.1 ; les rachats en case 10.2).
- Ne pas conseiller un plan : remettre la notice de la caisse et renvoyer aux simulations du portail de la caisse.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Choisir un plan plus élevé | Cotisation salarié plus haute, employeur inchangé | OPP 2 1d |
| Quatre plans proposés au même collectif | Non : trois au plus | OPP 2 1d al. 1 |
| Cotisations volontaires mensuelles | Déduites du salaire avant l'impôt, figurent au certificat de salaire | LIFD 33 al. 1 let. d |
| Rachat de 30 000, retraite en capital 2 ans plus tard | La part rachetée reste en rente, ou l'impôt peut être repris | LPP 79b al. 3 |
| Retrait EPL non remboursé, souhait de rachat | Rembourser d'abord l'EPL | LPP 79b al. 3 |
| Changement de plan | Aux dates prévues par le règlement (souvent une fois par an) | Règlement |
Exercice : Lina hésite entre rachat et plan plus élevé
Lina, 50 ans, salaire assuré 80 000 francs, taux marginal d'imposition 30 %. Sa caisse propose un plan de base (salariée 7 %) et un plan plus (salariée 10 %), employeur 11 % dans les deux. Elle pourrait aussi racheter 24 000 francs d'un coup.
- Combien épargne-t-elle de plus par an avec le plan plus ?
- Quelle économie d'impôt par an ?
- Pourquoi le plan plus peut-il être préférable si elle envisage le capital à 63 ans ?
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| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Supplément mensuel | 80 000 × 3 % ÷ 12 | 200 |
| Supplément annuel | 80 000 × 3 % | 2 400 |
| Économie d'impôt annuelle | 2 400 × 30 % | 720 |
3. Un rachat bloque le capital trois ans pour la part rachetée (LPP 79b al. 3) ; des cotisations réglementaires versées chaque mois ne sont pas un rachat. À 13 ans de la retraite, le plan plus ajoute environ 31 000 francs, plus les intérêts, sans ce blocage.
Le coin de l'expert
- Plans à choix et fiscalité : l'administration fiscale admet les plans au choix s'ils respectent OPP 2 art. 1d et les principes d'adéquation, de collectivité, d'égalité de traitement et de planification (OPP 2 art. 1 à 1h) ; un plan « à la carte » sans collectivité n'est pas déductible.
- Rachat et blocage : le Tribunal fédéral juge au cas par cas l'évasion fiscale d'un rachat suivi d'un retrait (ATF 142 II 399) ; des rachats réguliers après un divorce peuvent rester déductibles (TF 9C_526/2023).
- Rachat pour retraite anticipée (OPP 2 art. 1b) : en plus du rachat ordinaire, financer d'avance la réduction de rente ou une rente-pont ; si l'on ne part finalement pas plus tôt, les prestations ne doivent pas dépasser l'objectif réglementaire de plus de 5 %.
- Plans 1e (salaire au-delà de 136 080 francs en 2026, 138 240 en 2027) : jusqu'à dix stratégies de placement au choix, l'assuré supporte le risque de placement ; en sortie, il reçoit la valeur effective (LFLP art. 19a).
La jurisprudence
| Arrêt | Ce qui a été jugé | Article |
|---|---|---|
| ATF 142 II 399 | Le rachat après un divorce échappe au blocage de trois ans, mais la déduction peut quand même être refusée si l'opération constitue une évasion fiscale. | LPP 79b al. 3 et 4 ; LIFD 33 al. 1 let. d |
| TF 9C_526/2023 du 29.5.2024 | Des rachats réguliers après un divorce, pour combler la lacune, restent déductibles même peu avant un retrait partiel en capital : pas d'évasion fiscale. | LPP 79b al. 3 et 4 ; LFLP 22d ; LIFD 33 |
| TF 9C_430/2023 du 7.7.2025 | Le plafond de rachat de 20 % du salaire assuré pendant cinq ans pour les arrivants de l'étranger est une discrimination indirecte, mais justifiée par la cohérence du système fiscal : il reste conforme à l'ALCP. | OPP 2 60b al. 1 ; LPP 79b ; ALCP 21 par. 3 |
Le résumé à imprimer

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Références
OPP 2 art. 1 à 1h ; LPP art. 66, 79b ; LFLP art. 19a ; LIFD art. 33.
Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.
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