Les livres
Fiche du lundi

Épargner plus : plans au choix et épargne volontaire

Le rachat n'est pas la seule façon d'épargner plus dans sa caisse. Beaucoup de caisses proposent plusieurs plans au choix ou des cotisations d'épargne volontaires, prélevées chaque mois sur le salaire. Les deux outils se ressemblent, mais pas sur les points qui comptent : le délai de trois ans, l'impôt, le décès.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Le hibou du chapitre 2.3
Renvoi : OPP 2 art. 1d · LPP art. 66 et 79b

Le rachat n'est pas la seule façon d'épargner plus dans sa caisse. Beaucoup de caisses proposent plusieurs plans au choix ou des cotisations d'épargne volontaires, prélevées chaque mois sur le salaire. Les deux outils se ressemblent, mais pas sur les points qui comptent : le délai de trois ans, l'impôt, le décès.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • La caisse peut offrir jusqu'à trois plans au choix à un même groupe d'assurés ; la part de l'employeur est la même dans chaque plan (OPP 2 art. 1d).
  • Le plan le moins cher doit atteindre au moins les deux tiers du plus cher, en cotisations totales.
  • Les cotisations volontaires sont retenues chaque mois sur le salaire : elles réduisent tout de suite le salaire imposable (certificat de salaire, case 10.1).
  • Contrairement à un rachat, elles ne déclenchent en principe pas le blocage de trois ans du capital (LPP art. 79b al. 3), qui vise les rachats.

En un coup d'œil

9 %5 %14 %Plan A9 %7 %16 %Plan B9 %9 %18 %Plan CemployeursalariéRègle : 14 doitatteindre au moinsles 2/3 de 18 (12)conforme
Lire le schéma. La caisse peut proposer jusqu'à trois plans d'épargne à un même groupe d'assurés (OPP 2 art. 1d). La part de l'employeur (en bleu) est la même dans chaque plan ; seule la part du salarié (en orange) varie. Le plan le moins cher doit représenter au moins les deux tiers du plan le plus cher. Choisir le plan le plus haut revient à épargner davantage, chaque mois, avec une déduction d'impôt immédiate.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Lina hésite entre rachat et plan plus élevéLe coin de l'expertLa jurisprudenceLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • L'institution de prévoyance ou la caisse affiliée peut proposer au maximum trois plans de prévoyance aux assurés de chaque collectif (OPP 2 art. 1d al. 1).
  • Dans le plan aux cotisations les plus basses, la somme des cotisations de l'employeur et du salarié atteint au moins les deux tiers de celle du plan le plus cher ; la cotisation de l'employeur est la même dans chaque plan (OPP 2 art. 1d al. 2).
  • La contribution de l'employeur est au moins égale à la somme des cotisations de tous les salariés (LPP art. 66 al. 1) : la règle s'apprécie sur l'ensemble des salariés.
  • Les prestations résultant d'un rachat ne peuvent être versées en capital avant trois ans ; un versement anticipé pour le logement doit d'abord être remboursé (LPP art. 79b al. 3).

Côté RH et paie

Paie : plans au choix et cotisations volontaires

  • Paramétrer les plans dans la paie et appliquer le nouveau taux dès le mois prévu par le règlement.
  • Indiquer les cotisations ordinaires et volontaires au certificat de salaire (case 10.1 ; les rachats en case 10.2).
  • Ne pas conseiller un plan : remettre la notice de la caisse et renvoyer aux simulations du portail de la caisse.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Choisir un plan plus élevéCotisation salarié plus haute, employeur inchangéOPP 2 1d
Quatre plans proposés au même collectifNon : trois au plusOPP 2 1d al. 1
Cotisations volontaires mensuellesDéduites du salaire avant l'impôt, figurent au certificat de salaireLIFD 33 al. 1 let. d
Rachat de 30 000, retraite en capital 2 ans plus tardLa part rachetée reste en rente, ou l'impôt peut être reprisLPP 79b al. 3
Retrait EPL non remboursé, souhait de rachatRembourser d'abord l'EPLLPP 79b al. 3
Changement de planAux dates prévues par le règlement (souvent une fois par an)Règlement
« Le rachat est un coup de pouce ponctuel, l'épargne volontaire une habitude mensuelle. »

Exercice : Lina hésite entre rachat et plan plus élevé

Lina, 50 ans, salaire assuré 80 000 francs, taux marginal d'imposition 30 %. Sa caisse propose un plan de base (salariée 7 %) et un plan plus (salariée 10 %), employeur 11 % dans les deux. Elle pourrait aussi racheter 24 000 francs d'un coup.

  1. Combien épargne-t-elle de plus par an avec le plan plus ?
  2. Quelle économie d'impôt par an ?
  3. Pourquoi le plan plus peut-il être préférable si elle envisage le capital à 63 ans ?
Voir le corrigé
ÉtapeCalculMontant
Supplément mensuel80 000 × 3 % ÷ 12200
Supplément annuel80 000 × 3 %2 400
Économie d'impôt annuelle2 400 × 30 %720

3. Un rachat bloque le capital trois ans pour la part rachetée (LPP 79b al. 3) ; des cotisations réglementaires versées chaque mois ne sont pas un rachat. À 13 ans de la retraite, le plan plus ajoute environ 31 000 francs, plus les intérêts, sans ce blocage.

Additionner sans le savoir : certaines caisses comptent les cotisations volontaires déjà versées dans le calcul du rachat possible, et le montant de rachat affiché sur le certificat baisse d'autant. Autre piège : au décès, l'épargne volontaire est souvent versée en capital séparé, alors que le rachat augmente aussi les rentes de risque. Lire le règlement.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • Plans à choix et fiscalité : l'administration fiscale admet les plans au choix s'ils respectent OPP 2 art. 1d et les principes d'adéquation, de collectivité, d'égalité de traitement et de planification (OPP 2 art. 1 à 1h) ; un plan « à la carte » sans collectivité n'est pas déductible.
  • Rachat et blocage : le Tribunal fédéral juge au cas par cas l'évasion fiscale d'un rachat suivi d'un retrait (ATF 142 II 399) ; des rachats réguliers après un divorce peuvent rester déductibles (TF 9C_526/2023).
  • Rachat pour retraite anticipée (OPP 2 art. 1b) : en plus du rachat ordinaire, financer d'avance la réduction de rente ou une rente-pont ; si l'on ne part finalement pas plus tôt, les prestations ne doivent pas dépasser l'objectif réglementaire de plus de 5 %.
  • Plans 1e (salaire au-delà de 136 080 francs en 2026, 138 240 en 2027) : jusqu'à dix stratégies de placement au choix, l'assuré supporte le risque de placement ; en sortie, il reçoit la valeur effective (LFLP art. 19a).

La jurisprudence

ArrêtCe qui a été jugéArticle
ATF 142 II 399Le rachat après un divorce échappe au blocage de trois ans, mais la déduction peut quand même être refusée si l'opération constitue une évasion fiscale.LPP 79b al. 3 et 4 ; LIFD 33 al. 1 let. d
TF 9C_526/2023 du 29.5.2024Des rachats réguliers après un divorce, pour combler la lacune, restent déductibles même peu avant un retrait partiel en capital : pas d'évasion fiscale.LPP 79b al. 3 et 4 ; LFLP 22d ; LIFD 33
TF 9C_430/2023 du 7.7.2025Le plafond de rachat de 20 % du salaire assuré pendant cinq ans pour les arrivants de l'étranger est une discrimination indirecte, mais justifiée par la cohérence du système fiscal : il reste conforme à l'ALCP.OPP 2 60b al. 1 ; LPP 79b ; ALCP 21 par. 3

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

OPP 2 art. 1 à 1h ; LPP art. 66, 79b ; LFLP art. 19a ; LIFD art. 33.

Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou au parapluie de la prévoyance