Les livres
Fiche du lundi

Le taux de conversion : d'où il vient

Le taux de conversion transforme une épargne en rente à vie. Il dépend de deux choses que personne ne maîtrise : combien de temps on vivra et ce que l'argent rapportera. C'est le chiffre le plus discuté du 2e pilier, et celui qui fait la plus grande différence sur votre rente.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Le hibou du chapitre 3.2
Renvoi : LPP art. 14, 49 et 51a · OPP 2 art. 1i

Le taux de conversion transforme une épargne en rente à vie. Il dépend de deux choses que personne ne maîtrise : combien de temps on vivra et ce que l'argent rapportera. C'est le chiffre le plus discuté du 2e pilier, et celui qui fait la plus grande différence sur votre rente.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Rente annuelle = avoir × taux de conversion. Avec 5 %, 500 000 francs donnent 25 000 francs par an.
  • La loi impose 6,8 % à 65 ans, mais seulement sur la part obligatoire (LPP art. 14) ; sur le reste, la caisse fixe son taux.
  • Le taux se calcule avec l'espérance de vie (à 65 ans : 20,4 ans pour les hommes, 23,0 pour les femmes, OFS 2024), le taux technique et la future rente de conjoint.
  • Il baisse quand on part plus tôt et monte quand on part plus tard : chaque année compte deux fois.

En un coup d'œil

2 %4 %6 %584,5159606162635,2064655,546667686,1569706,8 % : minimum légal à 65 ans, sur la part obligatoireTaux qui équilibre une rente à vie (avec 8 % pour la rente de conjoint), taux technique 1,75 %, modèle OFS 2024.
Lire le schéma. Plus on part tôt, plus la rente devra être versée longtemps : le taux de conversion baisse avec l'âge de départ (barres bleues). Avec l'espérance de vie actuelle et un taux technique de 1,75 %, une rente à vie se finance à environ 5,54 % à 65 ans, loin des 6,8 % exigés par la loi sur la part obligatoire (ligne rouge). C'est pourquoi les caisses « enveloppantes » appliquent un taux plus bas sur l'ensemble de l'avoir, tout en vérifiant que la rente reste au moins égale à la rente minimale LPP. Taux moyen réellement appliqué en 2025 : 5,22 % (rapport de la CHS PP).

En un coup d'œil

25 %50 %75 %100 %86896570758095100hommes (20,4 ans à 65 ans)femmes (23,0 ans à 65 ans)Part des personnes de 65 ans encore en vie à chaque âge. Modèle calé sur l'espérance de vie OFS 2024.
Lire le schéma. Sur 100 hommes de 65 ans, la moitié vit au-delà de 86 ans et environ un tiers dépasse 90 ans ; chez les femmes, la moitié dépasse 89 ans. Personne ne sait de quel côté de la courbe il sera : c'est le risque de longévité. La rente le prend en charge, le capital le laisse à l'assuré. Les courbes sont un modèle pédagogique calé sur l'espérance de vie à 65 ans publiée par l'Office fédéral de la statistique (2024) ; les caisses utilisent des tables complètes.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : D'où vient le taux de 5 % ?Le coin de l'expertLa jurisprudencePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • La rente de vieillesse est calculée en pour-cent de l'avoir de vieillesse acquis au moment où naît le droit (taux de conversion) ; le taux minimal est de 6,8 % à l'âge de référence de 65 ans (LPP art. 14 al. 1 et 2).
  • Le Conseil fédéral fait rapport au moins tous les dix ans sur le taux de conversion des années suivantes (LPP art. 14 al. 3) ; le changer suppose une modification de la loi.
  • L'organe suprême fixe le taux d'intérêt technique et les autres bases techniques (LPP art. 51a al. 2 let. e), sur recommandation de l'expert en prévoyance professionnelle.
  • Dans la part surobligatoire, la caisse est libre (LPP art. 49) ; une caisse enveloppante doit seulement garantir une rente au moins égale à la rente LPP calculée sur le compte témoin.

Côté RH et paie

Préparer les annonces de taux

  • Relayer à temps une baisse annoncée du taux de conversion et les éventuelles mesures transitoires de la caisse.
  • Rappeler que les rentes en cours ne baissent pas, et que les certificats montrent la rente projetée à plusieurs âges.
  • Orienter vers la caisse pour toute simulation : les RH n'ont pas les tables actuarielles.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Avoir LPP 200 000, à 65 ansRente minimale 13 600 par anLPP 14 al. 2
Caisse enveloppante, taux 5 % sur 500 000 dont 200 000 LPP25 000, comparé à 13 600 : conformeLPP 49 ; ATF 136 V 313
Retraite à 63 ansTaux réduit selon le règlementLPP 13 al. 2 ; règlement
Retraite à 68 ansTaux plus élevé, épargne prolongéeLPP 13 al. 2
Baisse du taux annoncée pour l'an prochainAdmise pour les futurs rentiers ; les rentes en cours ne baissent pasRèglement ; ATF 133 V 279
Rente minimale inférieure à 10 % de la rente AVS minimaleCapital à la place de la renteLPP 37 al. 3
« Une rente, c'est une épargne divisée par le nombre d'années qu'il reste à vivre, moins les intérêts qu'elle rapporte. »
CalculateurLe taux de conversion de l'actuaire, selon l'âge

Modèle pédagogique : survie de type Gompertz calée sur l'espérance de vie choisie, rentes mensuelles. Les caisses utilisent des tables complètes et l'âge réel du conjoint ; le taux de votre caisse figure sur votre certificat. Rien n'est envoyé.

Exercice : D'où vient le taux de 5 % ?

Une caisse doit servir à Paul, 65 ans, une rente de 25 000 francs par an. Selon ses tables, il faut 20 francs de capital pour verser 1 franc de rente par an à vie, rente de conjointe comprise.

  1. Combien de capital faut-il ?
  2. Quel taux de conversion en découle ?
  3. Si l'espérance de vie augmente d'un an, que se passe-t-il ?
Voir le corrigé
ÉtapeCalculMontant
Capital nécessaire25 000 × 20500 000
Taux de conversion1 ÷ 205 %
Avec un an de vie en plus (facteur environ 20,8)1 ÷ 20,84,8 %

3. Chaque année d'espérance de vie supplémentaire baisse le taux d'environ 0,2 point : pour garder la même rente, il faut plus de capital, donc plus de cotisations ou d'intérêts.

Comparer les taux de deux caisses sans savoir sur quelle base ils s'appliquent. Un taux de 6,8 % sur la seule part obligatoire peut donner moins qu'un taux de 5,2 % sur tout l'avoir, et un taux élevé peut cacher des rentes de conjoint moins généreuses. Comparez des rentes en francs, pas des pourcentages.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • Calcul : taux = 1 ÷ (valeur actuelle d'une rente de 1 franc par an, servie tant que l'assuré vit, puis 60 % au conjoint). Avec le modèle de ce chapitre, 1,75 % de taux technique donne environ 5,54 % à 65 ans ; 0 % donne 4,53 %, 4 % donne 6,96 %.
  • Pertes sur les retraites : quand le taux appliqué dépasse le taux actuariel, chaque nouvelle rente coûte à la caisse plus que l'avoir apporté ; la différence est financée par les actifs (intérêts plus bas) ou par des provisions.
  • Tables : générationnelles (qui anticipent la hausse future de l'espérance de vie) ou périodiques ; publiées tous les cinq ans environ ; le passage à de nouvelles tables oblige souvent à renforcer les provisions.
  • Garanties transitoires : lors d'une baisse du taux, les caisses prévoient souvent des mesures pour les assurés proches de la retraite (crédit unique sur l'avoir, maintien de l'ancien taux pour certaines années de naissance), selon le règlement et les réserves disponibles.

La jurisprudence

ArrêtCe qui a été jugéArticle
ATF 133 V 279Une caisse pouvait abaisser son taux de conversion pour la retraite anticipée ; l'assuré, prévenu suffisamment tôt, ne peut se plaindre d'une information tardive. Base réglementaire abrogée en 2005 : à citer pour le principe.LPP 13, 14 ; OPP 2 17 (abrogé)
ATF 127 V 264La caisse n'a pas à indexer la part surobligatoire des rentes de survivants et d'invalidité tant que la rente totale dépasse la rente LPP indexée (principe d'imputation).LPP 6, 36, 49
ATF 136 V 313 (9C_40/2010 du 6.10.2010)Une caisse enveloppante compare sa rente réglementaire, rentes pour enfant comprises, au minimum LPP (méthode comparative) au lieu de cumuler ; le TF abandonne l'ATF 121 V 104.LPP 6, 25, 49
ATF 133 V 575En retraite anticipée, la rente pour enfant de retraité reste due dans le régime obligatoire ; sans réduction réglementaire, le minimum se calcule avec un taux abaissé de 0,2 point par année d'anticipation.LPP 6, 13 al. 2, 17

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Le compte témoin d'une caisse enveloppante, à la retraite

La caisse calcule deux rentes : la rente réglementaire (taux de la caisse sur tout l'avoir) et la rente minimale LPP (6,8 % sur l'avoir obligatoire du compte témoin). Elle verse la plus élevée.

Le cas. Avoir total 620 000, dont avoir LPP 260 000. Taux réglementaire 5,0 %. Rente annuelle ?

Voir le corrigé
ÉtapeCalculMontant
Rente réglementaire620 000 × 5,0 %31 000
Rente minimale LPP260 000 × 6,8 %17 680
Rente verséela plus élevée31 000

Avec un avoir LPP de 480 000 sur 620 000, la rente minimale LPP serait de 32 640 : la caisse verserait alors 32 640. Les petits salaires, dont presque tout l'avoir est obligatoire, sont ceux que le minimum protège le plus.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

LPP art. 13, 14, 49, 51a, 65d ; OPP 2 art. 1i.

Textes officiels : loi sur la prévoyance professionnelle (LPP, RS 831.40), ordonnance OPP 2, loi sur le libre passage (LFLP), ordonnance OPP 3, ordonnance OPP 1 (surveillance, RS 831.435.1), ordonnance sur le libre passage (OLP, RS 831.425), ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement (OEPL, RS 831.411), Code des obligations, art. 331 à 331e (prévoyance en faveur du personnel), Code civil, art. 89a (fondations de prévoyance). Chiffres : Office fédéral des assurances sociales, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance 2025, Office fédéral de la statistique (espérance de vie). Acteurs officiels : Fonds de garantie LPP et Centrale du 2e pilier (avoirs oubliés), Fondation institution supplétive LPP, Chambre suisse des experts en caisses de pensions (directives techniques). Sur ce site : la page LPP et son simulateur, la fin de carrière, la rente AVS, survivants et invalidité.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou au parapluie de la prévoyance