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La clôture annuelle de la paie : décomptes, délais, contrôles

Le calendrier de décembre à mars, le décompte AVS avec ses trois masses salariales, les décomptes LPP, LAA et IJM, Swissdec et une liste de quinze contrôles à cocher.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Un hibou coche sa liste

Décembre, janvier, févrierToute l'année, on paie des acomptes ; au début de l'année suivante, on déclare les salaires réels et on règle la différence. Voici le calendrier, les pièges des masses salariales et la liste à cocher.

L'essentiel

Sur cette pageLe calendrier de la clôtureLe décompte AVS de l'annéeLPP, LAA et IJM : annoncer et décompter✓ La liste de contrôle de fin d'annéeSwissdec : une saisie, tous les destinatairesClôture de la paie : vos questions

Le calendrier de la clôture

  1. Toute l'annéeAcomptes AVS, AI, APG, chômage et allocations familiales dans les 10 jours qui suivent le mois ou le trimestre ; annoncer à la caisse une forte variation de la masse salariale.
  2. DécembreContrôler les données de base, payer ou provisionner le 13e salaire, les bonus et les heures ; arrêter les soldes de vacances ; annoncer à la caisse de pension les salaires de l'année suivante.
  3. Au plus tard le 30 janvierDécompte annuel des salaires à la caisse de compensation (30 jours après la fin de l'année).
  4. Janvier et févrierRemettre les certificats de salaire ; déclarer les salaires à l'assureur LAA et IJM et à la caisse de pension, dans leurs délais.
  5. 30 jours après la facturePayer le solde de la caisse de compensation ; un trop-perçu est remboursé ou compensé.
  6. Au plus tard le 31 marsImpôt à la source : corrections de l'employeur et demandes des collaborateurs (nouveau calcul, taxation ordinaire ultérieure).
art. 34 à 36, 41bis et 42 RAVS ; art. 137 LIFD

Le décompte AVS de l'année

exemple : une PME de cinq personnes en 2026

PersonneBrutMasse AVSMasse chômagePourquoi
A, 40 ans78 00078 00078 000cas ordinaire
B, cadre182 000182 000148 200chômage plafonné à 148 200 francs
C, retraitée de 67 ans, 1 800 × 1221 6004 8000franchise de 16 800 francs par an ; plus de chômage
D, apprenti né en 201012 00000cotise dès le 1er janvier qui suit ses 17 ans, donc en 2028
E, entrée le 1er octobre, 13 500 × 340 50040 50037 050plafond au prorata : 12 350 × 3 mois
Total334 100305 300263 250

AVS, AI et APG : 10,6 % × 305 300 = 32 361.80 ; chômage : 2,2 % × 263 250 = 5 791.50 ; ensemble 38 153.30. Avec 36 000 francs d'acomptes, le solde à payer est de 2 153.30, plus la cotisation aux allocations familiales, calculée sur la masse AVS au taux de la caisse, et les frais d'administration.

Outil

Le solde de votre décompte

LPP, LAA et IJM : annoncer et décompter

Caisse de pensionannonce des salaires annuels au 1er janvier et à chaque entrée ; mutations en cours d'année (sortie, changement de salaire, incapacité). L'employeur doit toutes les cotisations à la caisse et en paie au moins la moitié.art. 66 LPP
Assurance-accidentsprime provisoire sur la masse estimée, puis décompte sur les salaires réels, plafonnés à 148 200 francs par personne. Pas de franchise pour les retraités. Accidents professionnels à charge de l'employeur ; non professionnels assurés dès 8 heures par semaine.art. 91 et 92 LAA
Perte de gain maladiemême mécanique, selon la police : salaire assuré, plafond, délai d'annonce des cas. À la sortie, informer la personne de son droit de passer dans l'assurance individuelle.contrat d'assurance

Le contrôle qui trouve presque tout : pour chaque assurance, les retenues de l'année sur les fiches de salaire doivent égaler la part salariée facturée. Un écart, c'est une entrée ou une sortie non annoncée, un taux faux ou un salaire hors plafond.

✓ La liste de contrôle de fin d'année

cochez au fur et à mesure ; votre progression reste dans ce navigateur

Swissdec : une saisie, tous les destinataires

Le principeun logiciel de salaires certifié envoie les données, chiffrées, à un distributeur qui les répartit ; chaque destinataire renvoie une quittance.
Ce qui partdécompte AVS, chômage et allocations familiales ; déclarations LAA, LAA complémentaire et IJM ; données LPP ; impôt à la source ; certificats de salaire (cantons raccordés) ; statistique des salaires.
Ce qu'il ne fait pasil ne vérifie pas le droit : une donnée fausse part fausse. Il faut des numéros d'affilié et de contrat justes et des données de base à jour.

Pour remplir le certificat case par case, voir le certificat de salaire ; pour les écritures et les provisions, comptabiliser les salaires ; pour les montants de l'année, les chiffres 2026.

Clôture de la paie : vos questions

Quand faut-il envoyer le décompte annuel AVS ?

Dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année, donc au plus tard le 30 janvier. Sinon, des intérêts moratoires de 5 % courent dès le 1er janvier sur les cotisations encore dues.

art. 36 al. 2 et 41bis RAVS
Le solde facturé par la caisse se paie dans quel délai ?

Dans les 30 jours qui suivent la facture.

art. 36 al. 4 RAVS
Pourquoi la masse chômage est-elle plus petite que la masse AVS ?

Le chômage est plafonné à 148 200 francs par personne et par an (au prorata en cas d'entrée ou de sortie), et il n'est plus dû après l'âge de référence.

art. 3 LACI
Un retraité qui travaille entre-t-il dans la masse LAA ?

Oui, dès le premier franc : la franchise de 1 400 francs par mois ne vaut que pour l'AVS.

art. 4 LAVS ; art. 6quater RAVS ; LAA
Un apprenti de 16 ans cotise-t-il à l'AVS ?

Non : les salariés cotisent dès le 1er janvier qui suit leurs 17 ans. L'assurance-accidents le couvre en revanche dès le premier jour.

art. 3 al. 2 let. a LAVS
Combien de temps garder le journal des salaires ?

Dix ans, comme les autres pièces comptables.

art. 958f CO

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6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Bases légales

Règlement sur l'AVS (RAVS), art. 6quater, 34 à 36, 41bis et 42 ; loi sur l'AVS (LAVS), art. 3 et 4 ; loi sur l'assurance-chômage (LACI), art. 3 ; loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), art. 66 ; loi sur l'assurance-accidents (LAA), art. 91 et 92 ; loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD), art. 137 ; Code des obligations, art. 958f.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le trio de TransparenceRH salue