
Décembre, janvier, févrierToute l'année, on paie des acomptes ; au début de l'année suivante, on déclare les salaires réels et on règle la différence. Voici le calendrier, les pièges des masses salariales et la liste à cocher.
L'essentiel
- Pendant l'année, l'employeur paie des acomptes à la caisse de compensation, chaque mois (chaque trimestre si la masse n'excède pas 200 000 francs), dans les 10 jours.
- Le décompte annuel des salaires doit parvenir à la caisse dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année ; le solde facturé se paie dans les 30 jours.
- Un retard coûte un intérêt moratoire de 5 % par an.
- Il y a trois masses différentes : la masse AVS, la masse chômage et la masse LAA. Chacune a ses plafonds et ses exceptions.
- LPP, LAA et IJM suivent la même logique : prime provisoire, puis décompte sur les salaires réels.
Sur cette page
Le calendrier de la clôtureLe décompte AVS de l'annéeLPP, LAA et IJM : annoncer et décompter✓ La liste de contrôle de fin d'annéeSwissdec : une saisie, tous les destinatairesClôture de la paie : vos questionsLe calendrier de la clôture
- Toute l'annéeAcomptes AVS, AI, APG, chômage et allocations familiales dans les 10 jours qui suivent le mois ou le trimestre ; annoncer à la caisse une forte variation de la masse salariale.
- DécembreContrôler les données de base, payer ou provisionner le 13e salaire, les bonus et les heures ; arrêter les soldes de vacances ; annoncer à la caisse de pension les salaires de l'année suivante.
- Au plus tard le 30 janvierDécompte annuel des salaires à la caisse de compensation (30 jours après la fin de l'année).
- Janvier et févrierRemettre les certificats de salaire ; déclarer les salaires à l'assureur LAA et IJM et à la caisse de pension, dans leurs délais.
- 30 jours après la facturePayer le solde de la caisse de compensation ; un trop-perçu est remboursé ou compensé.
- Au plus tard le 31 marsImpôt à la source : corrections de l'employeur et demandes des collaborateurs (nouveau calcul, taxation ordinaire ultérieure).
Le décompte AVS de l'année
exemple : une PME de cinq personnes en 2026
| Personne | Brut | Masse AVS | Masse chômage | Pourquoi |
|---|---|---|---|---|
| A, 40 ans | 78 000 | 78 000 | 78 000 | cas ordinaire |
| B, cadre | 182 000 | 182 000 | 148 200 | chômage plafonné à 148 200 francs |
| C, retraitée de 67 ans, 1 800 × 12 | 21 600 | 4 800 | 0 | franchise de 16 800 francs par an ; plus de chômage |
| D, apprenti né en 2010 | 12 000 | 0 | 0 | cotise dès le 1er janvier qui suit ses 17 ans, donc en 2028 |
| E, entrée le 1er octobre, 13 500 × 3 | 40 500 | 40 500 | 37 050 | plafond au prorata : 12 350 × 3 mois |
| Total | 334 100 | 305 300 | 263 250 |
AVS, AI et APG : 10,6 % × 305 300 = 32 361.80 ; chômage : 2,2 % × 263 250 = 5 791.50 ; ensemble 38 153.30. Avec 36 000 francs d'acomptes, le solde à payer est de 2 153.30, plus la cotisation aux allocations familiales, calculée sur la masse AVS au taux de la caisse, et les frais d'administration.
Le solde de votre décompte
LPP, LAA et IJM : annoncer et décompter
Le contrôle qui trouve presque tout : pour chaque assurance, les retenues de l'année sur les fiches de salaire doivent égaler la part salariée facturée. Un écart, c'est une entrée ou une sortie non annoncée, un taux faux ou un salaire hors plafond.
✓ La liste de contrôle de fin d'année
cochez au fur et à mesure ; votre progression reste dans ce navigateur
Swissdec : une saisie, tous les destinataires
Pour remplir le certificat case par case, voir le certificat de salaire ; pour les écritures et les provisions, comptabiliser les salaires ; pour les montants de l'année, les chiffres 2026.
Clôture de la paie : vos questions
Quand faut-il envoyer le décompte annuel AVS ?
Dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année, donc au plus tard le 30 janvier. Sinon, des intérêts moratoires de 5 % courent dès le 1er janvier sur les cotisations encore dues.
art. 36 al. 2 et 41bis RAVSLe solde facturé par la caisse se paie dans quel délai ?
Dans les 30 jours qui suivent la facture.
art. 36 al. 4 RAVSPourquoi la masse chômage est-elle plus petite que la masse AVS ?
Le chômage est plafonné à 148 200 francs par personne et par an (au prorata en cas d'entrée ou de sortie), et il n'est plus dû après l'âge de référence.
art. 3 LACIUn retraité qui travaille entre-t-il dans la masse LAA ?
Oui, dès le premier franc : la franchise de 1 400 francs par mois ne vaut que pour l'AVS.
art. 4 LAVS ; art. 6quater RAVS ; LAAUn apprenti de 16 ans cotise-t-il à l'AVS ?
Non : les salariés cotisent dès le 1er janvier qui suit leurs 17 ans. L'assurance-accidents le couvre en revanche dès le premier jour.
art. 3 al. 2 let. a LAVSCombien de temps garder le journal des salaires ?
Dix ans, comme les autres pièces comptables.
art. 958f COTestez vos réflexes
6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Bases légales
Règlement sur l'AVS (RAVS), art. 6quater, 34 à 36, 41bis et 42 ; loi sur l'AVS (LAVS), art. 3 et 4 ; loi sur l'assurance-chômage (LACI), art. 3 ; loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), art. 66 ; loi sur l'assurance-accidents (LAA), art. 91 et 92 ; loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD), art. 137 ; Code des obligations, art. 958f.
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