
Le premier jour, l'apprenti retient surtout deux choses : s'il était attendu, et s'il a compris ce qu'on attend de lui. Un poste prêt, une personne de référence et la sécurité expliquée dès l'entrée font plus qu'un long discours. Ensuite vient le contrat pédagogique, qui pose les attentes réciproques.
L'essentiel
- L'employeur doit veiller à ce que les jeunes soient informés et instruits par un adulte expérimenté, notamment sur la sécurité et la santé, dès leur entrée (OLT 5 art. 19 al. 1).
- Il informe les parents d'un jeune des conditions de travail, des risques et des mesures de protection (OLT 5 art. 19 al. 2).
- Jeunes de moins de 18 ans : 9 heures par jour au plus, école comprise, dans un espace de 12 heures ; jusqu'à 20 heures avant 16 ans, 22 heures ensuite ; ni nuit ni dimanche sauf dérogation (LTr 31).
- Les travaux dangereux sont interdits aux jeunes (OLT 5 art. 4), sauf ce que prévoit leur formation.
- Le contrat pédagogique écrit les attentes de l'entreprise, du formateur et de l'apprenti ; on le revoit régulièrement.
Sur cette page
Ce que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casL'outil : la check-list du premier jourExercice : La première semaine de Noé, 15 ansPour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- L'employeur protège et respecte la personnalité du travailleur, manifeste les égards voulus pour sa santé et prend les mesures de protection commandées par l'expérience et l'état de la technique (CO 328 al. 1 et 2).
- Sont des jeunes gens les travailleurs de moins de 18 ans ; l'employeur a les égards voulus pour leur santé et veille à ce qu'ils ne soient pas surmenés (LTr 29 al. 1 et 2).
- La durée quotidienne du travail des jeunes ne dépasse pas celle des autres travailleurs ni neuf heures, travail supplémentaire et cours obligatoires compris ; le travail de jour, pauses incluses, tient dans douze heures ; jusqu'à 20 heures avant 16 ans révolus, jusqu'à 22 heures ensuite ; pas de travail supplémentaire avant 16 ans ; ni nuit ni dimanche, sauf dérogation (LTr 31).
- Il est interdit d'employer des jeunes à des travaux dangereux ; le DEFR fixe la liste de ces travaux (OLT 5 art. 4 al. 1 et 3).
- L'employeur veille à ce que les jeunes soient suffisamment et convenablement informés et instruits par un adulte expérimenté, notamment sur la sécurité et la protection de la santé, et leur explique les consignes dès leur entrée ; il informe les parents des conditions de travail, des risques et des mesures prises (OLT 5 art. 19).
Les articles, un par un
Chaque article du thème, dans la loi puis dans l'ordonnance, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.
| Article | Ce qu'il dit, en clair |
|---|---|
| art. 328 CO Protection de la personnalité | Respect de la personnalité, égards pour la santé, protection contre le harcèlement sexuel (al. 1) ; mesures de sécurité (al. 2). |
| art. 29 LTr Jeunes gens | L'employeur veille à ce que les jeunes ne soient ni surmenés ni exposés à de mauvaises influences (al. 2). |
| art. 31 LTr Durée du travail et du repos des jeunes | 9 heures par jour au plus, cours compris (al. 1) ; amplitude de 12 heures, jusqu'à 20 h avant 16 ans, 22 h ensuite (al. 2) ; pas d'heures supplémentaires avant 16 ans (al. 3) ; ni nuit ni dimanche sauf dérogation (al. 4). |
| art. 4 OLT 5 Travaux dangereux | Interdits aux jeunes (al. 1) ; liste fixée par le DEFR (al. 3) ; permis aux titulaires d'un CFC ou d'une AFP dans le métier appris (al. 4). |
| art. 19 OLT 5 Information et instruction | Informer et instruire les jeunes par un adulte expérimenté, notamment sur la sécurité, dès l'entrée (al. 1) ; informer les parents des conditions de travail et des risques (al. 2). |
Côté RH et paie
Les horaires des jeunes dans la planification
- Paramétrer dans l'outil de temps les limites des moins de 18 ans : 9 heures par jour cours compris, fin à 20 heures avant 16 ans et à 22 heures ensuite (LTr 31).
- Les jours d'école et de cours interentreprises sont du temps de formation payé (CO 345a al. 2) : les saisir comme tels, pas comme absences.
- Garder une trace de l'information de sécurité donnée le premier jour (OLT 5 art. 19).
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Premier jour d'un apprenti de 15 ans | Consignes de sécurité expliquées dès l'entrée, par un adulte expérimenté | OLT 5 art. 19 al. 1 |
| Parents d'un apprenti mineur | Informés des conditions de travail et des risques | OLT 5 art. 19 al. 2 |
| Apprenti de 15 ans, inventaire jusqu'à 21 heures | Interdit : jusqu'à 20 heures avant 16 ans | LTr 31 al. 2 |
| Apprentie de 17 ans, journée de 8 h d'école puis 2 h en entreprise | Interdit : 9 heures au plus, cours compris | LTr 31 al. 1 |
| Heures supplémentaires d'un apprenti de 15 ans | Interdites avant 16 ans révolus | LTr 31 al. 3 |
| Accès informatiques pas prêts le premier jour | Pas illégal, mais l'apprenti reste inactif : à préparer avant | bonne pratique |
| Attentes floues de part et d'autre | Contrat pédagogique écrit, revu à chaque entretien | bonne pratique |
L'outil : la check-list du premier jour
Cochez ce qui est prêt. L'outil dit ce qui reste à faire ; imprimez la liste pour le jour J.
Exercice : La première semaine de Noé, 15 ans
Noé, 15 ans, commence son apprentissage le lundi 3 août dans un commerce de détail. Le gérant prévoit : lundi 8 h à 17 h avec une heure de pause ; mardi, école professionnelle de 8 h à 16 h, puis deux heures en magasin ; jeudi, aide à l'inventaire de 17 h à 21 h ; samedi 8 h à 12 h.
- Le lundi est-il conforme ?
- Le mardi ?
- Le jeudi ?
Voir le corrigé
1. Oui : 8 heures de travail dans un espace de 9 heures, sous la limite de 9 heures par jour et de 12 heures d'amplitude (LTr 31 al. 1 et 2).
2. Non : l'école compte dans la durée du travail. Avec 8 heures de cours, deux heures de magasin portent la journée au-delà de 9 heures (LTr 31 al. 1). Une heure au plus serait possible, si l'horaire des autres employés le permet.
3. Non : avant 16 ans, pas de travail après 20 heures (LTr 31 al. 2), et un inventaire en soirée en plus des heures prévues serait du travail supplémentaire, interdit avant 16 ans (al. 3).
Pour aller plus loin : les cas difficiles
Le cours interentreprises du samedi
Les heures de cours comptent dans la durée du travail des jeunes (LTr 31 al. 1), et le temps des cours interentreprises est accordé sans réduction de salaire (CO 345a al. 2).
Le cas. Un apprenti employé de commerce de 16 ans a cours interentreprises le samedi de 8 h à 17 h, avec une heure de pause, puis travaille comme d'habitude du lundi au vendredi, 8 heures par jour. Quelle est sa semaine ?
Voir le corrigé
Samedi : 8 heures de cours, qui comptent comme temps de travail et sont payées (LTr 31 al. 1 ; CO 345a al. 2). Avec 5 × 8 = 40 heures en semaine, il arrive à 48 heures : c'est plus que la durée maximale de 45 heures du personnel de bureau (LTr 9 al. 1 let. a). Il faut compenser le samedi par un jour libre dans la semaine. Chaque jour reste sous 9 heures (LTr 31 al. 1).
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.
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Références
CO art. 328 ; LTr art. 29 et 31 ; OLT 5 art. 4 et 19.
Textes officiels : Constitution fédérale (art. 19, 61a à 64a, 66), loi sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101), Code des obligations (contrat d'apprentissage, art. 344 à 346a), loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Sources officielles : SEFRI, le système éducatif suisse, lexique de la formation professionnelle (formationprof.ch, CSFO), orientation.ch. Sur ce site : le système éducatif en bref, former un apprenti, apprentis et jeunes, la formation continue.
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