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Fiche du lundi

Accueillir l'apprenti : premier jour et contrat pédagogique

Le premier jour, l'apprenti retient surtout deux choses : s'il était attendu, et s'il a compris ce qu'on attend de lui. Un poste prêt, une personne de référence et la sécurité expliquée dès l'entrée font plus qu'un long discours. Ensuite vient le contrat pédagogique, qui pose les attentes réciproques.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Illustration du chapitre 4.4
Renvoi : CO 328 · LTr 29 et 31 · OLT 5 art. 4 et 19

Le premier jour, l'apprenti retient surtout deux choses : s'il était attendu, et s'il a compris ce qu'on attend de lui. Un poste prêt, une personne de référence et la sécurité expliquée dès l'entrée font plus qu'un long discours. Ensuite vient le contrat pédagogique, qui pose les attentes réciproques.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • L'employeur doit veiller à ce que les jeunes soient informés et instruits par un adulte expérimenté, notamment sur la sécurité et la santé, dès leur entrée (OLT 5 art. 19 al. 1).
  • Il informe les parents d'un jeune des conditions de travail, des risques et des mesures de protection (OLT 5 art. 19 al. 2).
  • Jeunes de moins de 18 ans : 9 heures par jour au plus, école comprise, dans un espace de 12 heures ; jusqu'à 20 heures avant 16 ans, 22 heures ensuite ; ni nuit ni dimanche sauf dérogation (LTr 31).
  • Les travaux dangereux sont interdits aux jeunes (OLT 5 art. 4), sauf ce que prévoit leur formation.
  • Le contrat pédagogique écrit les attentes de l'entreprise, du formateur et de l'apprenti ; on le revoit régulièrement.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casL'outil : la check-list du premier jourExercice : La première semaine de Noé, 15 ansPour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • L'employeur protège et respecte la personnalité du travailleur, manifeste les égards voulus pour sa santé et prend les mesures de protection commandées par l'expérience et l'état de la technique (CO 328 al. 1 et 2).
  • Sont des jeunes gens les travailleurs de moins de 18 ans ; l'employeur a les égards voulus pour leur santé et veille à ce qu'ils ne soient pas surmenés (LTr 29 al. 1 et 2).
  • La durée quotidienne du travail des jeunes ne dépasse pas celle des autres travailleurs ni neuf heures, travail supplémentaire et cours obligatoires compris ; le travail de jour, pauses incluses, tient dans douze heures ; jusqu'à 20 heures avant 16 ans révolus, jusqu'à 22 heures ensuite ; pas de travail supplémentaire avant 16 ans ; ni nuit ni dimanche, sauf dérogation (LTr 31).
  • Il est interdit d'employer des jeunes à des travaux dangereux ; le DEFR fixe la liste de ces travaux (OLT 5 art. 4 al. 1 et 3).
  • L'employeur veille à ce que les jeunes soient suffisamment et convenablement informés et instruits par un adulte expérimenté, notamment sur la sécurité et la protection de la santé, et leur explique les consignes dès leur entrée ; il informe les parents des conditions de travail, des risques et des mesures prises (OLT 5 art. 19).

Les articles, un par un

Chaque article du thème, dans la loi puis dans l'ordonnance, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.

ArticleCe qu'il dit, en clair
art. 328 CO
Protection de la personnalité
Respect de la personnalité, égards pour la santé, protection contre le harcèlement sexuel (al. 1) ; mesures de sécurité (al. 2).
art. 29 LTr
Jeunes gens
L'employeur veille à ce que les jeunes ne soient ni surmenés ni exposés à de mauvaises influences (al. 2).
art. 31 LTr
Durée du travail et du repos des jeunes
9 heures par jour au plus, cours compris (al. 1) ; amplitude de 12 heures, jusqu'à 20 h avant 16 ans, 22 h ensuite (al. 2) ; pas d'heures supplémentaires avant 16 ans (al. 3) ; ni nuit ni dimanche sauf dérogation (al. 4).
art. 4 OLT 5
Travaux dangereux
Interdits aux jeunes (al. 1) ; liste fixée par le DEFR (al. 3) ; permis aux titulaires d'un CFC ou d'une AFP dans le métier appris (al. 4).
art. 19 OLT 5
Information et instruction
Informer et instruire les jeunes par un adulte expérimenté, notamment sur la sécurité, dès l'entrée (al. 1) ; informer les parents des conditions de travail et des risques (al. 2).

Côté RH et paie

Les horaires des jeunes dans la planification

  • Paramétrer dans l'outil de temps les limites des moins de 18 ans : 9 heures par jour cours compris, fin à 20 heures avant 16 ans et à 22 heures ensuite (LTr 31).
  • Les jours d'école et de cours interentreprises sont du temps de formation payé (CO 345a al. 2) : les saisir comme tels, pas comme absences.
  • Garder une trace de l'information de sécurité donnée le premier jour (OLT 5 art. 19).

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Premier jour d'un apprenti de 15 ansConsignes de sécurité expliquées dès l'entrée, par un adulte expérimentéOLT 5 art. 19 al. 1
Parents d'un apprenti mineurInformés des conditions de travail et des risquesOLT 5 art. 19 al. 2
Apprenti de 15 ans, inventaire jusqu'à 21 heuresInterdit : jusqu'à 20 heures avant 16 ansLTr 31 al. 2
Apprentie de 17 ans, journée de 8 h d'école puis 2 h en entrepriseInterdit : 9 heures au plus, cours comprisLTr 31 al. 1
Heures supplémentaires d'un apprenti de 15 ansInterdites avant 16 ans révolusLTr 31 al. 3
Accès informatiques pas prêts le premier jourPas illégal, mais l'apprenti reste inactif : à préparer avantbonne pratique
Attentes floues de part et d'autreContrat pédagogique écrit, revu à chaque entretienbonne pratique
« Attendu, en sécurité, et sachant ce qu'on attend de lui. »

L'outil : la check-list du premier jour

Check-listLa check-list du premier jour

Cochez ce qui est prêt. L'outil dit ce qui reste à faire ; imprimez la liste pour le jour J.

Exercice : La première semaine de Noé, 15 ans

Noé, 15 ans, commence son apprentissage le lundi 3 août dans un commerce de détail. Le gérant prévoit : lundi 8 h à 17 h avec une heure de pause ; mardi, école professionnelle de 8 h à 16 h, puis deux heures en magasin ; jeudi, aide à l'inventaire de 17 h à 21 h ; samedi 8 h à 12 h.

  1. Le lundi est-il conforme ?
  2. Le mardi ?
  3. Le jeudi ?
Voir le corrigé

1. Oui : 8 heures de travail dans un espace de 9 heures, sous la limite de 9 heures par jour et de 12 heures d'amplitude (LTr 31 al. 1 et 2).

2. Non : l'école compte dans la durée du travail. Avec 8 heures de cours, deux heures de magasin portent la journée au-delà de 9 heures (LTr 31 al. 1). Une heure au plus serait possible, si l'horaire des autres employés le permet.

3. Non : avant 16 ans, pas de travail après 20 heures (LTr 31 al. 2), et un inventaire en soirée en plus des heures prévues serait du travail supplémentaire, interdit avant 16 ans (al. 3).

Tout dire le premier jour. Les apprentis racontent souvent un accueil chaleureux mais un volume d'informations qui les submerge. Mieux vaut l'essentiel (sécurité, règles, personne de référence, une tâche utile) et un point en fin de journée.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Le cours interentreprises du samedi

Les heures de cours comptent dans la durée du travail des jeunes (LTr 31 al. 1), et le temps des cours interentreprises est accordé sans réduction de salaire (CO 345a al. 2).

Le cas. Un apprenti employé de commerce de 16 ans a cours interentreprises le samedi de 8 h à 17 h, avec une heure de pause, puis travaille comme d'habitude du lundi au vendredi, 8 heures par jour. Quelle est sa semaine ?

Voir le corrigé

Samedi : 8 heures de cours, qui comptent comme temps de travail et sont payées (LTr 31 al. 1 ; CO 345a al. 2). Avec 5 × 8 = 40 heures en semaine, il arrive à 48 heures : c'est plus que la durée maximale de 45 heures du personnel de bureau (LTr 9 al. 1 let. a). Il faut compenser le samedi par un jour libre dans la semaine. Chaque jour reste sous 9 heures (LTr 31 al. 1).

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

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Références

CO art. 328 ; LTr art. 29 et 31 ; OLT 5 art. 4 et 19.

Textes officiels : Constitution fédérale (art. 19, 61a à 64a, 66), loi sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101), Code des obligations (contrat d'apprentissage, art. 344 à 346a), loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Sources officielles : SEFRI, le système éducatif suisse, lexique de la formation professionnelle (formationprof.ch, CSFO), orientation.ch. Sur ce site : le système éducatif en bref, former un apprenti, apprentis et jeunes, la formation continue.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Illustration du livre de la formation