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Recruter un apprenti : profil et engagement

Recruter un apprenti, c'est recruter quelqu'un qui n'a souvent jamais travaillé. On ne cherche pas un professionnel déjà formé, mais un potentiel : ce qu'il faut vraiment au départ, et ce que l'entreprise lui apprendra. Un profil d'exigences clair évite de demander trop, ou n'importe quoi.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Illustration du chapitre 4.3
Renvoi : CO 328b et 344a · LEg 3 · LTr 29 · OLT 5 art. 11 · OFPr 8

Recruter un apprenti, c'est recruter quelqu'un qui n'a souvent jamais travaillé. On ne cherche pas un professionnel déjà formé, mais un potentiel : ce qu'il faut vraiment au départ, et ce que l'entreprise lui apprendra. Un profil d'exigences clair évite de demander trop, ou n'importe quoi.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Un profil d'exigences en trois colonnes (impératif, souhaité, pas important) trie les compétences scolaires, professionnelles, méthodologiques et sociales.
  • En entretien, seules les questions sur l'aptitude au poste sont admises (CO 328b) ; l'embauche ne doit pas discriminer selon le sexe, l'état civil ou la situation familiale (LEg 3).
  • Un écolier de plus de 13 ans peut faire un stage d'orientation de deux semaines au plus, 8 heures par jour et 40 heures par semaine, entre 6 et 18 heures (OLT 5 art. 11).
  • Le contrat est écrit (CO 344a) sur le formulaire cantonal (OFPr 8 al. 6) et soumis au canton avant le début de la formation (OFPr 8 al. 5).
  • Vaud : contrat en trois exemplaires signés, envoyé à la DGEP au plus tard le 31 juillet de l'année d'entrée ; signature du représentant légal si l'apprenti est mineur.

En un coup d'œil

1. Profilce qu'il fautvraiment2. Annonceet stagesd'orientation3. Tridesdossiers4. Entretienavec lejeune5. Stagede sélectionsi utile6. Secondentretien,parents7. Contratsigné, envoyéau cantonMineur : stage d'orientation de 2 semaines au plus, 8 h par jour et 40 h par semaine (OLT 5 art. 11)Contrat écrit, signé aussi par le représentant légal, approuvé par le canton avant le début (CO 344a, OFPr 8)
Lire le schéma. Les sept étapes se suivent de gauche à droite. Exemple : dans le canton de Vaud, le contrat signé part en trois exemplaires à la DGEP au plus tard le 31 juillet de l'année d'entrée en formation.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casL'outil : mon profil d'exigencesExercice : L'entretien de Léa et de MalikPour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • L'employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que si elles portent sur ses aptitudes à remplir son emploi ou sont nécessaires à l'exécution du contrat (CO 328b).
  • Il est interdit de discriminer à raison du sexe, directement ou indirectement, notamment en se fondant sur l'état civil, la situation familiale ou la grossesse ; l'interdiction s'applique notamment à l'embauche (LEg 3 al. 1 et 2).
  • Le contrat d'apprentissage n'est valable que s'il est passé par écrit ; il règle la nature et la durée de la formation, le salaire, le temps d'essai, l'horaire et les vacances (CO 344a al. 1 et 2).
  • Les parties utilisent les formulaires cantonaux de contrat, de forme standard dans toute la Suisse ; l'entreprise soumet le contrat signé au canton pour approbation avant le début de la formation (OFPr 8 al. 5 et 6).
  • L'employeur qui engage des jeunes de moins de 18 ans doit se faire présenter une attestation d'âge (LTr 29 al. 1 et 4).
  • Pendant la moitié des vacances ou pendant un stage d'orientation professionnelle, un jeune de plus de 13 ans encore soumis à la scolarité obligatoire peut travailler 8 heures par jour et 40 heures par semaine, entre 6 et 18 heures ; le stage d'orientation est limité à deux semaines (OLT 5 art. 11 let. b).

Les articles, un par un

Chaque article du thème, dans la loi puis dans l'ordonnance, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.

ArticleCe qu'il dit, en clair
art. 328b CO
Traitement de données personnelles
Seulement les données sur l'aptitude à l'emploi ou nécessaires au contrat ; la loi sur la protection des données s'applique en plus.
art. 3 LEg
Interdiction de discriminer
Interdiction de discriminer à raison du sexe, notamment par l'état civil, la situation familiale ou la grossesse (al. 1), aussi à l'embauche (al. 2).
art. 344a CO
Forme et contenu du contrat
Écrit obligatoire (al. 1) ; nature et durée de la formation, salaire, essai, horaire, vacances (al. 2) ; essai de 1 à 3 mois (al. 3) ; clauses sur l'après-apprentissage nulles (al. 6).
art. 29 LTr
Jeunes gens
Moins de 18 ans (al. 1) ; égards pour leur santé (al. 2) ; attestation d'âge à l'engagement (al. 4).
art. 11 OLT 5
Jeunes encore en scolarité obligatoire
Pendant la moitié des vacances ou un stage d'orientation : 8 h par jour, 40 h par semaine, entre 6 et 18 h ; stage limité à deux semaines (let. b).
art. 8 OFPr
Contrat d'apprentissage
Contrat signé soumis au canton avant le début de la formation (al. 5) ; formulaires cantonaux de forme standard (al. 6).

Côté RH et paie

Le dossier de l'apprenti au service du personnel

  • Conserver seulement les données utiles à l'aptitude et au contrat (CO 328b) ; rendre ou détruire les dossiers des candidats non retenus.
  • Préparer le formulaire cantonal de contrat avec le salaire, l'horaire, les vacances et le temps d'essai (CO 344a al. 2), puis l'envoyer au canton avant le début (OFPr 8 al. 5).
  • Ouvrir le dossier de paie : AVS dès le 1er janvier qui suit les 17 ans, assurance-accidents dès le premier jour (voir l'apprenti et les assurances sociales).

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Question sur un projet de grossesse ou la situation familialeInterdite : sans lien avec l'aptitude, discriminatoireCO 328b ; LEg 3
Demander les bulletins scolairesAdmis : ils renseignent sur l'aptitudeCO 328b
Stage d'une semaine pour une élève de 14 ansPossible, 8 h par jour et 40 h par semaine au plus, entre 6 et 18 hOLT 5 art. 11 let. b
Stage de sélection de trois semaines pour un écolierTrop long pour un stage d'orientationOLT 5 art. 11 let. b
Accord oral, contrat signé plus tardLe contrat n'est valable que par écrit ; la loi protège quand même l'apprentiCO 344a al. 1 ; LFPr 14 al. 6
Apprenti mineurSignature du représentant légal ; attestation d'âgeLTr 29 al. 4 ; formulaire cantonal
Clause interdisant de travailler chez un concurrent après l'apprentissageNulleCO 344a al. 6
Contrat envoyé en août dans le canton de VaudTrop tard : au plus tard le 31 juilletpratique de la DGEP
« Demander ce qui compte pour apprendre le métier, pas ce que le métier apprendra. »

L'outil : mon profil d'exigences

OutilMon profil d'exigences

Pour chaque critère, dites s'il est impératif, souhaité ou sans importance. L'outil rédige le profil de l'annonce et la grille d'entretien. Exemple prérempli : employé de commerce.

Exercice : L'entretien de Léa et de Malik

Un bureau d'architectes reçoit deux candidats de 15 ans pour une place d'employé de commerce. La responsable prépare ses questions : 1. « Quelles branches préférez-vous à l'école ? » 2. « Vos parents sont-ils séparés ? » 3. « Pouvez-vous calculer 15 % de 240 de tête ? » 4. « Comptez-vous avoir des enfants jeunes ? » 5. « Pouvez-vous venir une semaine en stage pendant les vacances ? »

  1. Quelles questions sont admises ?
  2. Combien d'heures peut durer le stage ?
  3. Que faut-il pour signer le contrat ?
Voir le corrigé

1. Admises : 1, 3 et 5, liées à l'aptitude et à l'organisation. Interdites : 2 et 4, sans lien avec l'aptitude (CO 328b) et discriminatoires (LEg 3).

2. Pendant les vacances, 8 heures par jour et 40 heures par semaine au plus, entre 6 et 18 heures, avec une pause d'une demi-heure pour plus de cinq heures (OLT 5 art. 11 let. b) ; un stage d'orientation dure deux semaines au plus.

3. Le formulaire cantonal de contrat (OFPr 8 al. 6), signé par l'entreprise, le jeune et son représentant légal, puis envoyé au canton avant le début de la formation (OFPr 8 al. 5) ; dans le canton de Vaud, en trois exemplaires à la DGEP au plus tard le 31 juillet.

Recopier dans l'annonce le profil d'un employé expérimenté. Un apprenti vient apprendre : exiger une expérience préalable en bureau ou des notes excellentes partout écarte de bons candidats et ne dit rien de leur potentiel.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Le contrat signé, puis l'élève échoue à l'école obligatoire

La formation initiale fait suite à l'école obligatoire (LFPr 15 al. 3). Le contrat est approuvé par le canton (LFPr 14 al. 3), qui vérifie les conditions.

Le cas. En mars, une entreprise signe le contrat d'un élève de dernière année. En juin, il n'obtient pas son certificat de fin de scolarité et doit refaire une année. Que devient le contrat ?

Voir le corrigé

La formation ne peut commencer qu'après la scolarité obligatoire (LFPr 15 al. 3). Les parties et le canton doivent revoir le contrat : report du début d'un an d'entente entre les parties et avec l'approbation du canton, ou renonciation. En parler tout de suite à l'office cantonal, qui doit approuver le contrat et peut aider (OFPr 11 al. 3).

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

CO art. 328b, 344a ; LEg art. 3 ; LTr art. 29 ; OLT 5 art. 11 ; OFPr art. 8.

Textes officiels : Constitution fédérale (art. 19, 61a à 64a, 66), loi sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101), Code des obligations (contrat d'apprentissage, art. 344 à 346a), loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Sources officielles : SEFRI, le système éducatif suisse, lexique de la formation professionnelle (formationprof.ch, CSFO), orientation.ch. Sur ce site : le système éducatif en bref, former un apprenti, apprentis et jeunes, la formation continue.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Illustration du livre de la formation