
Le formateur en entreprise est la personne du métier qui transmet la pratique. La loi fixe un minimum de qualification, mais son vrai travail est un travail d'équipe : avec l'apprenti, ses parents, l'école professionnelle, les cours interentreprises et l'office cantonal.
L'essentiel
- Le formateur doit avoir un CFC (ou équivalent) dans le domaine, deux ans d'expérience et une formation de 100 heures de pédagogie professionnelle, remplaçables par un cours de 40 heures attesté (OFPr 44).
- Qui ne remplit pas ces exigences au début de son activité a cinq ans pour se qualifier (OFPr 40 al. 2).
- L'employeur répond de la formation : elle se fait sous la responsabilité d'une personne du métier qualifiée (CO 345a al. 1).
- L'ordonnance du métier peut préciser les exigences : employé de commerce, par exemple, CFC d'employé de commerce et 2 ans d'expérience dans la profession.
- Les parents d'un apprenti mineur doivent appuyer l'employeur et favoriser la bonne entente (CO 345 al. 2).
Sur cette page
Ce que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casL'outil : qui appeler ?Exercice : La formatrice qui change de postePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- Les formateurs dispensent la formation à la pratique professionnelle ; ils disposent d'une formation qualifiée dans leur spécialité et d'un savoir-faire pédagogique, méthodologique et didactique adéquat ; le Conseil fédéral fixe les exigences minimales et les cantons assurent la formation des formateurs (LFPr 45).
- Les formateurs en entreprise doivent détenir un CFC dans le domaine ou une qualification équivalente, avoir deux ans d'expérience professionnelle dans le domaine et une formation à la pédagogie professionnelle de 100 heures ; ces heures peuvent être remplacées par 40 heures de cours validées par une attestation (OFPr 44).
- Les personnes qui enseignent la pratique ou la théorie dans la formation initiale répondent aux exigences des art. 44 à 47 OFPr ; celles qui n'y répondent pas au début de leur activité doivent acquérir la qualification dans un délai de cinq ans (OFPr 40 al. 1 et 2).
- L'employeur veille à ce que la personne en formation soit formée sous la responsabilité d'une personne du métier ayant les capacités professionnelles et les qualités personnelles nécessaires (CO 345a al. 1).
- La personne en formation s'efforce d'atteindre le but de l'apprentissage ; son représentant légal appuie de son mieux l'employeur (CO 345).
Les articles, un par un
Chaque article du thème, dans la loi puis dans l'ordonnance, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.
| Article | Ce qu'il dit, en clair |
|---|---|
| art. 45 LFPr Formateurs | Formation qualifiée dans la spécialité et savoir-faire pédagogique (al. 2) ; exigences minimales fixées par le Conseil fédéral (al. 3) ; formation des formateurs assurée par les cantons (al. 4). |
| art. 40 OFPr Responsables de la formation professionnelle | Exigences des art. 44 à 47 attestées par diplôme ou, pour le cours de 40 heures, par attestation (al. 1) ; cinq ans pour se qualifier (al. 2) ; équivalences jugées par le canton (al. 3). |
| art. 44 OFPr Formateurs en entreprise | CFC ou équivalent, deux ans d'expérience, 100 heures de pédagogie professionnelle (al. 1), remplaçables par 40 heures de cours attestées (al. 2). |
| art. 345 CO Devoirs de la personne en formation | Elle s'efforce d'atteindre le but de l'apprentissage (al. 1) ; son représentant légal appuie l'employeur (al. 2). |
| art. 345a CO Devoirs de l'employeur | Formation sous la responsabilité d'une personne du métier qualifiée (al. 1) ; temps d'école, de cours et d'examen sans réduction de salaire (al. 2) ; cinq semaines de vacances jusqu'à 20 ans (al. 3). |
| art. 14 ordonnance employé de commerce CFC Exigences posées aux formateurs (employé de commerce) | Par exemple : employé de commerce CFC avec 2 ans d'expérience dans la profession, ou titulaire d'un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure. |
Côté RH et paie
Le formateur dans l'organisation
- Le temps de formateur se planifie dans le cahier des charges : sinon il se prend sur les soirées, et la qualité baisse.
- Le cours de 40 heures du formateur est une formation exigée par la loi pour exercer cette fonction : temps de travail et frais à la charge de l'employeur s'il l'ordonne (OLT 1 13 al. 4, CO 327a).
- Tenir à jour la liste des formateurs qualifiés : c'est une condition de l'autorisation de former (OFPr 11).
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Formatrice titulaire d'un CFC, 3 ans d'expérience, cours de 40 heures attesté | Exigences remplies | OFPr 44 |
| Nouveau formateur sans formation pédagogique | Possible, mais qualification à acquérir dans les 5 ans | OFPr 40 al. 2 |
| Formateur sans CFC mais avec un titre équivalent | Le canton statue sur l'équivalence | OFPr 40 al. 3 |
| Employé de commerce : formateur titulaire d'un titre de la formation professionnelle supérieure | Admis par l'ordonnance du métier | ordonnance employé de commerce, art. 14 |
| Formateur qui ne remplit plus ses obligations | Le canton peut retirer l'autorisation de former | OFPr 11 al. 1 |
| Entreprise qui ferme en cours d'apprentissage | Le canton veille à la fin de la formation | LFPr 14 al. 5 |
| Parents d'un apprenti mineur qui ne répondent jamais | Ils ont un devoir d'appui envers l'employeur | CO 345 al. 2 |
L'outil : qui appeler ?
Choisissez la situation : l'outil indique l'interlocuteur et la règle.
Exercice : La formatrice qui change de poste
Dans une PME de logistique, la formatrice d'un apprenti de deuxième année est promue dans une autre filiale. Le seul collègue disponible a un CFC du domaine, quatre ans d'expérience, mais aucune formation pédagogique.
- Peut-il reprendre la formation ?
- Quel délai pour se qualifier ?
- Qui informer ?
Voir le corrigé
1. Oui : il a le CFC et plus de deux ans d'expérience (OFPr 44 al. 1 let. a et b). Il lui manque la formation pédagogique.
2. Il doit acquérir la qualification dans les cinq ans (OFPr 40 al. 2), en pratique en suivant rapidement le cours de 40 heures, qui remplace les 100 heures (OFPr 44 al. 2).
3. L'office cantonal de la formation professionnelle, qui a délivré l'autorisation de former et en surveille les conditions (OFPr 11), et l'apprenti, à qui l'on présente son nouveau formateur.
Pour aller plus loin : les cas difficiles
Le formateur unique qui part en congé de longue durée
L'autorisation de former repose sur des formateurs qualifiés (OFPr 11 al. 1). Si le seul formateur s'absente longtemps, la formation doit continuer sous la responsabilité d'une personne du métier qualifiée (CO 345a al. 1).
Le cas. Dans une petite entreprise, la seule formatrice part en congé de six mois. Un collègue a un CFC du domaine et un an d'expérience. Peut-il la remplacer ?
Voir le corrigé
Pas comme formateur au sens de l'OFPr : il lui manque une année d'expérience (OFPr 44 al. 1 let. b, deux ans au minimum). Il faut en parler à l'office cantonal, qui peut aider à trouver une solution (formateur d'une entreprise partenaire, réseau), afin que la formation reste conforme (OFPr 11 al. 2).
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.
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Références
LFPr art. 14, 45 ; OFPr art. 11, 40 et 44 ; CO art. 345 et 345a.
Textes officiels : Constitution fédérale (art. 19, 61a à 64a, 66), loi sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101), Code des obligations (contrat d'apprentissage, art. 344 à 346a), loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Sources officielles : SEFRI, le système éducatif suisse, lexique de la formation professionnelle (formationprof.ch, CSFO), orientation.ch. Sur ce site : le système éducatif en bref, former un apprenti, apprentis et jeunes, la formation continue.
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