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La réduction de l'horaire de travail (RHT)

Quand les commandes baissent pour un temps : les conditions, le préavis, le calcul de l'indemnité, la durée maximale en 2026 et les droits du personnel, avec un calculateur.

Révisé le 10 novembre 2026 · Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

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Garder les emploisQuand les commandes baissent pour un temps, l'assurance-chômage peut payer 80 % des heures perdues : l'entreprise garde son équipe au lieu de licencier.

L'essentiel

Sur cette pageLes conditionsLes étapes, dans l'ordreCalculer l'indemnité d'un collaborateurHeures en plus, horaire mobile et vacances : ce qui change le 1er janvier 2027Combien de temps ?Côté salariéRHT : vos questions

Les conditions

ConditionCe qu'elle veut direBase
Perte économique et inévitableBaisse de commandes, de clientèle, de production. Pas les risques normaux de l'entreprise, ni les fluctuations saisonnières ou habituelles de la branche.art. 32 al. 1 let. a et 33 LACI
Au moins 10 %de l'ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l'entreprise ou du secteur d'exploitation.art. 32 al. 1 let. b LACI
TemporaireLa réduction doit vraisemblablement être passagère et permettre de maintenir les emplois.art. 31 al. 1 let. d LACI
Temps de travail contrôléLes heures doivent être enregistrées par l'entreprise ; documents à garder 5 ans.art. 31 al. 3 let. a LACI ; art. 46b OACI
Contrat non résiliéPas d'indemnité pour un travailleur qui a reçu son congé.art. 31 al. 1 let. c LACI
Pas de RHT pour : les contrats de durée déterminée, les apprentis, le personnel loué par une entreprise de travail temporaire, le conjoint de l'employeur qui travaille dans l'entreprise, les associés et membres des organes qui influencent les décisions, et toute personne qui refuse la réduction (elle garde alors son salaire complet).
art. 31 al. 3 et 33 al. 1 let. d et e LACI

Les étapes, dans l'ordre

  1. Informer l'équipe et obtenir son accord. Chaque personne peut refuser ; il faut donc l'expliquer et garder une trace de l'accord.
  2. Envoyer le préavis à l'autorité cantonale (service de l'emploi) au moins 10 jours avant le début, sur le formulaire officiel : nombre de travailleurs touchés, ampleur et durée probable, caisse de chômage choisie, motifs et perspectives. Exceptionnellement 3 jours pour des circonstances subites et imprévisibles. Un préavis tardif sans excuse décale le début de l'indemnisation.
  3. Attendre la décision. L'autorité cantonale peut s'opposer ; sinon, la caisse examine les conditions personnelles.
  4. Payer chaque mois : salaire des heures travaillées + indemnité RHT avancée, le jour de paie habituel. Les cotisations sociales restent dues sur le salaire complet.
  5. Décompter auprès de la caisse dans les 3 mois qui suivent chaque période, avec le relevé des heures et l'attestation de paiement des cotisations. Passé ce délai, rien n'est remboursé.
  6. Être remboursé, en règle générale dans le mois, avec une bonification de la part patronale AVS, AI, APG et AC sur les heures perdues.
  7. Renouveler le préavis si la réduction dure plus de 3 mois.
art. 36 à 39 LACI ; art. 58 à 61 OACI

Calculer l'indemnité d'un collaborateur

Pour un mois de décompte. Le salaire est plafonné à 12 350 francs par mois. Rien n'est envoyé.

Outil

Ce que paie l'employeur, ce que rembourse la caisse

Pas à pas : valeur d'une heure = salaire (au plus 12 350) ÷ heures normales ; perte de gain = heures perdues × valeur d'une heure ; délai d'attente = un jour de travail par période, à la charge de l'employeur ; indemnité remboursée = 80 % × (perte − délai d'attente). Le collaborateur reçoit son salaire des heures travaillées plus 80 % des heures perdues. Les 10 % se calculent sur toute l'entreprise, pas sur une seule personne.

Heures en plus, horaire mobile et vacances : ce qui change le 1er janvier 2027

SituationJusqu'au 31 décembre 2026Dès le 1er janvier 2027
Solde d'horaire mobileUn solde positif jusqu'à 20 heures ne compte pas comme heures en plus ; seule la part au-delà de 20 heures réduit la perte de travail.Plus de tolérance : la référence à l'horaire mobile est supprimée ; toutes les heures au-delà de l'horaire contractuel sont des heures en plus.
Heures en plus avant la RHTSans délai-cadre en cours : les heures en plus des 6 mois précédents sont déduites de la perte de travail. Pendant le délai-cadre : celles accomplies avant une nouvelle réduction, au plus sur les 12 derniers mois.
Indemnité en cas d'intempériesMême tolérance de 20 heures pour l'horaire mobile.Même suppression (art. 66a al. 2 OACI).
VacancesUn jour de vacances n'est pas une perte de travail : il n'est pas indemnisé par la RHT et se paie comme des vacances (salaire afférent aux vacances, art. 329d CO). Les vacances doivent figurer dans le contrôle du temps de travail.
Vacances d'entreprise, jours fériésPas d'indemnité pour une perte qui tombe pendant les vacances d'entreprise ou les 5 jours de travail avant ou après, ni pour les 2 jours avant ou après un jour férié de semaine, lorsque seuls ces jours sont demandés pour la période.
À faire dès maintenant. Chaque heure en plus restante diminue l'indemnité : faire compenser par du congé les soldes positifs (horaire mobile compris) avant de demander la RHT, et, pour 2027, ne plus compter sur la tolérance de 20 heures. Contrôler le décompte d'heures de chaque collaborateur concerné.
art. 46 al. 2 et 66a al. 2 OACI, modifiés le 26.11.2025, en vigueur le 1.1.2027 (rapport explicatif du Conseil fédéral) ; brochure du SECO « L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail », édition 2026 ; art. 33 al. 1 let. c LACI ; art. 329d CO

Combien de temps ?

RègleDuréeBase
Maximum ordinaire12 périodes de décompte (mois) dans un délai-cadre de deux ansart. 35 al. 1 LACI
Perte de plus de 85 %4 périodes au plusart. 35 al. 1bis LACI
Prolongation décidée par le Conseil fédéralmaximum porté à 24 mois du 1er novembre 2025 au 31 juillet 2026, puis du 1er août 2026 au 31 janvier 2027 (réexamen à la fin de 2026)art. 35 al. 2 et 3 LACI ; OACI
Après 24 mois sans interruptionnouveau délai-cadre seulement après un délai d'attente de 6 mois (règle valable jusqu'au 31 décembre 2028)art. 35 al. 4 LACI
Une prolongation se décide pour quelques mois à la fois. Vérifier la règle en vigueur auprès de la caisse de chômage avant de planifier au-delà de janvier 2027.

Côté salarié

art. 31 al. 1 let. c, 32 al. 6, 33 al. 1 let. d et 37 LACI

RHT : vos questions

Une PME peut-elle demander la RHT ?

Oui, quelle que soit sa taille, si la perte de travail est économique, inévitable, temporaire et atteint au moins 10 % des heures de l'entreprise ou d'un secteur d'exploitation.

art. 31 et 32 LACI
Combien coûte la RHT à l'employeur ?

Un jour d'attente par mois de décompte, les cotisations sociales sur le salaire complet (avec une bonification de la part patronale AVS, AI, APG et AC sur les heures perdues), et la trésorerie de l'avance jusqu'au remboursement.

art. 37 et 39 LACI ; art. 50 OACI
Peut-on licencier pendant la RHT ?

Oui, mais la personne licenciée n'a plus droit à l'indemnité dès le congé, et la RHT suppose que les emplois peuvent être maintenus : des licenciements nombreux font douter de cette condition.

art. 31 al. 1 let. c et d LACI
Que se passe-t-il si on oublie le préavis ?

Sans excuse valable, les heures perdues ne sont indemnisées qu'à partir de l'expiration du délai de préavis.

art. 58 al. 4 OACI
Les vacances d'entreprise peuvent-elles être indemnisées ?

Non : une perte qui coïncide avec des jours fériés ou des vacances d'entreprise n'est pas prise en considération.

art. 33 al. 1 let. c LACI
Combien de temps faut-il garder les relevés d'heures ?

Cinq ans.

art. 46b OACI
Faut-il compenser les heures supplémentaires avant la RHT ?

En pratique oui : les heures en plus des 6 mois précédents (12 mois pendant le délai-cadre) sont déduites de la perte de travail. Dès le 1er janvier 2027, la tolérance de 20 heures pour l'horaire mobile disparaît : toutes les heures en plus comptent.

art. 46 al. 2 OACI, version au 1.1.2027
Un collaborateur en RHT peut-il prendre ses vacances ?

Oui. Les jours de vacances ne sont pas indemnisés par la RHT : ils se paient comme des vacances et doivent être inscrits dans le contrôle du temps.

art. 329d CO ; brochure SECO 2026

Testez vos réflexes

6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Bases légales

Loi sur l'assurance-chômage (LACI), art. 31 à 39 ; ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI), art. 46, 46b, 50 et 58 à 61 ; Conseil fédéral, communiqués du 8 octobre 2025 et du 27 mai 2026 (durée maximale portée à 24 mois).

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le trio de TransparenceRH salue