Le « S » de l'ESG, c'est le personnel Environnement, social, gouvernance : derrière les trois lettres, une bonne partie des questions sont des questions RH. Salaires égaux, santé, formation, travail des enfants chez les fournisseurs, canal d'alerte. Même une PME qui n'a aucune obligation légale reçoit aujourd'hui des questionnaires de ses clients.
L'essentiel
- En Suisse, le rapport non financier ne vise que les grandes sociétés d'intérêt public (500 emplois et plus) ; il couvre aussi les questions sociales et de personnel.
- Le devoir de diligence sur le travail des enfants touche les entreprises qui offrent des biens ou services à risque ; les PME en sont exemptées, sauf si le travail des enfants est manifeste.
- Une loi sur la gestion durable des entreprises est en préparation (consultation close le 9.7.2026) ; elle ne viserait directement que les très grandes entreprises.
- Dans l'UE, la CSRD et la CSDDD ont été réduites et repoussées en 2026 ; les fournisseurs de moins de 1000 personnes sont protégés contre les demandes excessives.
- Pour une PME, le bon réflexe : préparer une dizaine d'indicateurs RH fiables, qu'elle peut sortir de sa paie et de ses dossiers.
Sur cette page
Ce que l'ESG change pour les RHQui doit publier un rapport sur les questions non financières ?Travail des enfants et minerais : le devoir de diligenceCe qui se prépare en SuisseL'Europe : ce qui touche une entreprise suisseLes indicateurs RH que les clients demandentPar où commencer : six étapes pour une PMEESG et RH : vos questionsCe que l'ESG change pour les RH
S comme social
- conditions de travail, salaires, temps de travail
- égalité de traitement et des salaires, diversité, inclusion
- santé et sécurité, harcèlement
- formation et développement
- droits humains chez les fournisseurs : travail des enfants, travail forcé
G comme gouvernance
- lutte contre la corruption (voir corruption et risques)
- canal de signalement (voir les lanceurs d'alerte)
- code de conduite, contrôle interne
- rémunération de la direction
Le « E » touche aussi les RH, par la mobilité du personnel (trajets, télétravail, voitures de service) et la formation. Mais c'est sur le « S » que les questions arrivent d'abord au service du personnel.
Qui doit publier un rapport sur les questions non financières ?
| Point | Règle (CO, en vigueur depuis 2022, premier rapport sur l'exercice 2023) |
|---|---|
| Qui | les sociétés d'intérêt public (sociétés cotées, banques, assurances) qui, avec les entreprises qu'elles contrôlent, ont 500 emplois à plein temps en moyenne et dépassent 20 millions de bilan ou 40 millions de chiffre d'affaires, deux exercices de suite |
| Exemption | la filiale d'un groupe qui publie déjà un rapport (suisse ou étranger équivalent) |
| Thèmes | environnement (dont objectifs CO2), questions sociales, personnel, droits de l'homme, lutte contre la corruption |
| Contenu | modèle d'affaires, politiques et diligence, mesures et leur efficacité, risques principaux, indicateurs clés ; sans politique, une explication motivée |
| Publication | approuvé par le conseil et l'assemblée générale, publié en ligne aussitôt, accessible 10 ans |
| Climat | une ordonnance précise le volet climatique depuis 2024 (gouvernance, stratégie, risques, plan de transition) |
| Sanction | amende jusqu'à 100 000 francs pour un rapport faux ou absent (50 000 par négligence) |
Travail des enfants et minerais : le devoir de diligence
Qui est visé
- l'entreprise suisse qui offre des biens ou services pour lesquels il existe un soupçon fondé de travail des enfants ;
- celle qui importe ou transforme de l'étain, du tantale, du tungstène ou de l'or venant de zones de conflit, au-delà de seuils annuels.
Qui en est libéré
- les PME : ne pas dépasser deux de ces trois valeurs, deux exercices de suite, avec les entreprises contrôlées : 20 millions de bilan, 40 millions de chiffre d'affaires, 250 emplois à plein temps ;
- les entreprises à faible risque, qui achètent ou produisent surtout dans des pays classés à faible risque (à documenter) ;
- mais jamais si le travail des enfants est manifeste.
Pour les entreprises visées : une politique de la chaîne d'approvisionnement intégrée aux contrats avec les fournisseurs, un système de traçabilité, une gestion des risques, un canal de signalement ouvert à tous, et un rapport annuel publié dans les six mois. Le travail des enfants se définit selon les conventions de l'Organisation internationale du travail ; la formation professionnelle et les travaux légers adaptés à l'âge n'en font pas partie.
art. 964j à 964l CO ; ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence (ODiTr, RS 221.433), art. 2 à 17Ce qui se prépare en Suisse
- Initiative « pour des grandes entreprises responsables » : déposée le 27 mai 2025, aboutie. Le Conseil fédéral en recommande le rejet et lui oppose un contre-projet.
- Loi fédérale sur la gestion durable des entreprises (avant-projet, consultation du 1er avril au 9 juillet 2026) :
- un rapport de durabilité vérifié, qui remplacerait le rapport actuel, pour les entreprises de plus de 1000 emplois à plein temps et 450 millions de chiffre d'affaires ;
- un devoir de diligence pour les entreprises de plus de 5000 emplois et 1,5 milliard de chiffre d'affaires ;
- une protection des PME de la chaîne : on ne pourrait exiger d'un partenaire de moins de 1000 emplois que les informations habituelles du secteur.
- Le message du Conseil fédéral est attendu au plus tard le 27 novembre 2026. Rien de tout cela n'est en vigueur : les règles du CO ci-dessus s'appliquent.
L'Europe : ce qui touche une entreprise suisse
| Texte de l'UE | Qui, après les simplifications de 2025 et 2026 | Pour une entreprise suisse |
|---|---|---|
| CSRD (rapport de durabilité) | entreprises de plus de 1000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, dès les exercices 2027 | un groupe suisse est visé s'il réalise plus de 450 millions d'euros dans l'UE avec une filiale ou succursale de plus de 200 millions, en principe dès les exercices 2028 ; une filiale dans l'UE qui atteint seule les seuils est visée comme une entreprise européenne |
| CSDDD (devoir de diligence) | plus de 5000 salariés et 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires ; application dès le 26 juillet 2029 | visée si elle réalise plus de 1,5 milliard d'euros dans l'UE |
| Transparence salariale (directive 2023/970) | tous les employeurs de l'UE : fourchette de salaire avant l'embauche, pas de question sur le salaire précédent, droit à l'information ; rapports sur l'écart dès 100 salariés (premiers rapports en 2027 pour 150 salariés et plus) | une filiale dans l'UE applique la loi de son pays, qui devait transposer la directive au 7 juin 2026 (plusieurs États sont en retard) |
Bon à savoir pour une PME suisse fournisseur : un client européen soumis à la CSRD ne peut pas exiger d'un partenaire de 1000 salariés au plus davantage que la norme volontaire européenne pour les PME ; le fournisseur peut refuser le reste.
directives (UE) 2022/2464, 2024/1760, 2025/794, 2026/470 et 2023/970 ; recommandation (UE) 2025/1710Les indicateurs RH que les clients demandent
cochez ce que vous pouvez fournir aujourd'hui, chiffré et daté ; rien n'est envoyé
Êtes-vous prêt pour le questionnaire d'un client ?
Les sept premiers points suivent la norme volontaire européenne pour les PME (module de base) ; les suivants sont les ajouts les plus fréquents en Suisse ou dans un questionnaire plus complet.
D'où viennent les chiffres : la paie (effectif, rotation, salaires, convention collective), l'analyse de l'égalité des salaires (obligatoire dès 100 personnes, jusqu'au 30 juin 2032), l'assureur-accidents (accidents), le suivi des absences, le plan de formation. Une donnée fausse dans un questionnaire engage l'entreprise : mieux vaut « non disponible » qu'un chiffre inventé.
recommandation (UE) 2025/1710, modules B8 à B10 ; art. 13a à 13i LEgPar où commencer : six étapes pour une PME
- Vérifier ce qui s'applique : rapport non financier ? diligence travail des enfants (PME exemptée) ? filiale dans l'UE ?
- Lister les demandes reçues des clients et des banques, et repérer les questions communes.
- Fixer une dizaine d'indicateurs RH, leur définition et leur source ; les calculer une fois par an, à la même date.
- Mettre par écrit ce qui existe déjà : règlement du personnel, charte, procédure contre le harcèlement, canal de signalement.
- Regarder ses fournisseurs : où produisent-ils ? un engagement contre le travail des enfants dans les contrats ne coûte presque rien.
- Désigner une personne qui tient le dossier et répond aux questionnaires, avec la direction.
ESG et RH : vos questions
Une PME suisse doit-elle publier un rapport de durabilité ?
Non, sauf si c'est une société d'intérêt public de 500 emplois et plus. Mais ses clients peuvent lui demander des informations, surtout s'ils sont eux-mêmes soumis à un rapport.
art. 964a COUne PME est-elle soumise au devoir de diligence sur le travail des enfants ?
Non : les PME sont exemptées, sauf si le travail des enfants est manifeste dans les biens ou services qu'elles offrent.
art. 6 et 8 ODiTrLa nouvelle loi suisse sur la gestion durable est-elle en vigueur ?
Non. L'avant-projet a été mis en consultation au printemps 2026 ; le message du Conseil fédéral est attendu fin novembre 2026.
avant-projet LGDEUn client européen peut-il tout exiger de son fournisseur suisse ?
Non : s'il est soumis à la CSRD, il ne peut pas exiger d'un partenaire de 1000 salariés au plus davantage que la norme volontaire pour les PME.
directive (UE) 2026/470Quel lien avec l'analyse de l'égalité des salaires ?
Le résultat de l'analyse (obligatoire dès 100 personnes) est l'un des indicateurs les plus demandés, sous la forme de l'écart de rémunération femmes-hommes.
art. 13a LEgTestez vos réflexes
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Bases légales et sources officielles
Code des obligations, art. 964a à 964c et 964j à 964l ; ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence (ODiTr, RS 221.433) ; ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques (RS 221.434) ; Code pénal, art. 325ter ; loi sur l'égalité, art. 13a à 13i ; avant-projet de loi fédérale sur la gestion durable des entreprises (consultation 2026) ; directives (UE) 2022/2464, 2023/970, 2024/1760, 2025/794 et 2026/470 ; recommandation (UE) 2025/1710. État au 8 novembre 2026.
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