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ESG et RH : le « S » de la durabilité

Ce que l'ESG change pour les RH : le rapport non financier, le devoir de diligence sur le travail des enfants, la loi suisse en préparation, la CSRD, la CSDDD et la transparence salariale de l'UE, et les indicateurs RH que les clients demandent.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti

Le « S » de l'ESG, c'est le personnel Environnement, social, gouvernance : derrière les trois lettres, une bonne partie des questions sont des questions RH. Salaires égaux, santé, formation, travail des enfants chez les fournisseurs, canal d'alerte. Même une PME qui n'a aucune obligation légale reçoit aujourd'hui des questionnaires de ses clients.

L'essentiel

Sur cette pageCe que l'ESG change pour les RHQui doit publier un rapport sur les questions non financières ?Travail des enfants et minerais : le devoir de diligenceCe qui se prépare en SuisseL'Europe : ce qui touche une entreprise suisseLes indicateurs RH que les clients demandentPar où commencer : six étapes pour une PMEESG et RH : vos questions

Ce que l'ESG change pour les RH

S comme social

  • conditions de travail, salaires, temps de travail
  • égalité de traitement et des salaires, diversité, inclusion
  • santé et sécurité, harcèlement
  • formation et développement
  • droits humains chez les fournisseurs : travail des enfants, travail forcé

G comme gouvernance

Le « E » touche aussi les RH, par la mobilité du personnel (trajets, télétravail, voitures de service) et la formation. Mais c'est sur le « S » que les questions arrivent d'abord au service du personnel.

Qui doit publier un rapport sur les questions non financières ?

PointRègle (CO, en vigueur depuis 2022, premier rapport sur l'exercice 2023)
Quiles sociétés d'intérêt public (sociétés cotées, banques, assurances) qui, avec les entreprises qu'elles contrôlent, ont 500 emplois à plein temps en moyenne et dépassent 20 millions de bilan ou 40 millions de chiffre d'affaires, deux exercices de suite
Exemptionla filiale d'un groupe qui publie déjà un rapport (suisse ou étranger équivalent)
Thèmesenvironnement (dont objectifs CO2), questions sociales, personnel, droits de l'homme, lutte contre la corruption
Contenumodèle d'affaires, politiques et diligence, mesures et leur efficacité, risques principaux, indicateurs clés ; sans politique, une explication motivée
Publicationapprouvé par le conseil et l'assemblée générale, publié en ligne aussitôt, accessible 10 ans
Climatune ordonnance précise le volet climatique depuis 2024 (gouvernance, stratégie, risques, plan de transition)
Sanctionamende jusqu'à 100 000 francs pour un rapport faux ou absent (50 000 par négligence)
art. 964a à 964c CO ; ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques (RS 221.434) ; art. 325ter CP

Travail des enfants et minerais : le devoir de diligence

Qui est visé

  • l'entreprise suisse qui offre des biens ou services pour lesquels il existe un soupçon fondé de travail des enfants ;
  • celle qui importe ou transforme de l'étain, du tantale, du tungstène ou de l'or venant de zones de conflit, au-delà de seuils annuels.

Qui en est libéré

  • les PME : ne pas dépasser deux de ces trois valeurs, deux exercices de suite, avec les entreprises contrôlées : 20 millions de bilan, 40 millions de chiffre d'affaires, 250 emplois à plein temps ;
  • les entreprises à faible risque, qui achètent ou produisent surtout dans des pays classés à faible risque (à documenter) ;
  • mais jamais si le travail des enfants est manifeste.

Pour les entreprises visées : une politique de la chaîne d'approvisionnement intégrée aux contrats avec les fournisseurs, un système de traçabilité, une gestion des risques, un canal de signalement ouvert à tous, et un rapport annuel publié dans les six mois. Le travail des enfants se définit selon les conventions de l'Organisation internationale du travail ; la formation professionnelle et les travaux légers adaptés à l'âge n'en font pas partie.

art. 964j à 964l CO ; ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence (ODiTr, RS 221.433), art. 2 à 17

Ce qui se prépare en Suisse

Un ancien projet d'abaisser le seuil à 250 emplois, mis en consultation en 2024, a été abandonné au profit de cet avant-projet.
Conseil fédéral, communiqués des 3.9.2025 et 2.4.2026 ; Office fédéral de la justice, gestion durable des entreprises

L'Europe : ce qui touche une entreprise suisse

Texte de l'UEQui, après les simplifications de 2025 et 2026Pour une entreprise suisse
CSRD (rapport de durabilité)entreprises de plus de 1000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, dès les exercices 2027un groupe suisse est visé s'il réalise plus de 450 millions d'euros dans l'UE avec une filiale ou succursale de plus de 200 millions, en principe dès les exercices 2028 ; une filiale dans l'UE qui atteint seule les seuils est visée comme une entreprise européenne
CSDDD (devoir de diligence)plus de 5000 salariés et 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires ; application dès le 26 juillet 2029visée si elle réalise plus de 1,5 milliard d'euros dans l'UE
Transparence salariale (directive 2023/970)tous les employeurs de l'UE : fourchette de salaire avant l'embauche, pas de question sur le salaire précédent, droit à l'information ; rapports sur l'écart dès 100 salariés (premiers rapports en 2027 pour 150 salariés et plus)une filiale dans l'UE applique la loi de son pays, qui devait transposer la directive au 7 juin 2026 (plusieurs États sont en retard)

Bon à savoir pour une PME suisse fournisseur : un client européen soumis à la CSRD ne peut pas exiger d'un partenaire de 1000 salariés au plus davantage que la norme volontaire européenne pour les PME ; le fournisseur peut refuser le reste.

directives (UE) 2022/2464, 2024/1760, 2025/794, 2026/470 et 2023/970 ; recommandation (UE) 2025/1710

Les indicateurs RH que les clients demandent

cochez ce que vous pouvez fournir aujourd'hui, chiffré et daté ; rien n'est envoyé

Outil

Êtes-vous prêt pour le questionnaire d'un client ?

Les sept premiers points suivent la norme volontaire européenne pour les PME (module de base) ; les suivants sont les ajouts les plus fréquents en Suisse ou dans un questionnaire plus complet.

D'où viennent les chiffres : la paie (effectif, rotation, salaires, convention collective), l'analyse de l'égalité des salaires (obligatoire dès 100 personnes, jusqu'au 30 juin 2032), l'assureur-accidents (accidents), le suivi des absences, le plan de formation. Une donnée fausse dans un questionnaire engage l'entreprise : mieux vaut « non disponible » qu'un chiffre inventé.

recommandation (UE) 2025/1710, modules B8 à B10 ; art. 13a à 13i LEg

Par où commencer : six étapes pour une PME

  1. Vérifier ce qui s'applique : rapport non financier ? diligence travail des enfants (PME exemptée) ? filiale dans l'UE ?
  2. Lister les demandes reçues des clients et des banques, et repérer les questions communes.
  3. Fixer une dizaine d'indicateurs RH, leur définition et leur source ; les calculer une fois par an, à la même date.
  4. Mettre par écrit ce qui existe déjà : règlement du personnel, charte, procédure contre le harcèlement, canal de signalement.
  5. Regarder ses fournisseurs : où produisent-ils ? un engagement contre le travail des enfants dans les contrats ne coûte presque rien.
  6. Désigner une personne qui tient le dossier et répond aux questionnaires, avec la direction.

ESG et RH : vos questions

Une PME suisse doit-elle publier un rapport de durabilité ?

Non, sauf si c'est une société d'intérêt public de 500 emplois et plus. Mais ses clients peuvent lui demander des informations, surtout s'ils sont eux-mêmes soumis à un rapport.

art. 964a CO
Une PME est-elle soumise au devoir de diligence sur le travail des enfants ?

Non : les PME sont exemptées, sauf si le travail des enfants est manifeste dans les biens ou services qu'elles offrent.

art. 6 et 8 ODiTr
La nouvelle loi suisse sur la gestion durable est-elle en vigueur ?

Non. L'avant-projet a été mis en consultation au printemps 2026 ; le message du Conseil fédéral est attendu fin novembre 2026.

avant-projet LGDE
Un client européen peut-il tout exiger de son fournisseur suisse ?

Non : s'il est soumis à la CSRD, il ne peut pas exiger d'un partenaire de 1000 salariés au plus davantage que la norme volontaire pour les PME.

directive (UE) 2026/470
Quel lien avec l'analyse de l'égalité des salaires ?

Le résultat de l'analyse (obligatoire dès 100 personnes) est l'un des indicateurs les plus demandés, sous la forme de l'écart de rémunération femmes-hommes.

art. 13a LEg

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé

Bases légales et sources officielles

Code des obligations, art. 964a à 964c et 964j à 964l ; ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence (ODiTr, RS 221.433) ; ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques (RS 221.434) ; Code pénal, art. 325ter ; loi sur l'égalité, art. 13a à 13i ; avant-projet de loi fédérale sur la gestion durable des entreprises (consultation 2026) ; directives (UE) 2022/2464, 2023/970, 2024/1760, 2025/794 et 2026/470 ; recommandation (UE) 2025/1710. État au 8 novembre 2026.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le trio de TransparenceRH salue