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Fiche du lundi

L'apprenti en difficulté

Retards, absences signalées par l'école, notes qui baissent, démotivation : presque tous les formateurs vivent un jour un apprenti en difficulté. La loi laisse peu de place à la rupture et beaucoup à l'accompagnement. Le bon réflexe : comprendre, fixer de petits objectifs datés, associer l'école et les parents, écrire.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

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Illustration du chapitre 4.8
Renvoi : CO 346 · LFPr 14 al. 4 · OFPr 11 · CO 328 · LTr 32

Retards, absences signalées par l'école, notes qui baissent, démotivation : presque tous les formateurs vivent un jour un apprenti en difficulté. La loi laisse peu de place à la rupture et beaucoup à l'accompagnement. Le bon réflexe : comprendre, fixer de petits objectifs datés, associer l'école et les parents, écrire.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Pendant le temps d'essai, le contrat peut être résilié en tout temps avec un délai de sept jours (CO 346 al. 1).
  • Après l'essai, pas de résiliation ordinaire : seulement des justes motifs, dont ceux propres à l'apprentissage (CO 346 al. 2).
  • Toute résiliation s'annonce immédiatement au canton et à l'école (LFPr 14 al. 4) ; le canton aide l'apprenti à trouver une autre place (OFPr 11 al. 3).
  • Si la réussite est compromise, le formateur le signale par écrit aux parties et au canton (ordonnance employé de commerce, art. 17 al. 4).
  • Harcèlement ou mobbing subi : l'employeur doit protéger l'apprenti (CO 328) et avertir les parents d'un mineur menacé dans sa santé (LTr 32).

En un coup d'œil

Signauxretards, absences, notes, moralDifficultéd'apprentissageou de motivationErreurd'orientationFaute graveou harcèlementsubiEntretien, objectifsdatés, école, parentsOrientationprofessionnelle, cantonJustes motifs, ou protégerla victime ; canton
Lire le schéma. On part des signaux, puis on se demande de quoi il s'agit. Exemple : un apprenti de 17 ans en temps d'essai, souvent en retard et démotivé, relève d'abord de la colonne de gauche (entretien, petits objectifs datés, école et parents) ; le harcèlement subi, de la colonne de droite (protéger, CO 328).
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casL'outil : mon plan de suiviExercice : L'apprenti de 17 ans en temps d'essaiLe coin de l'expertPour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • Pendant le temps d'essai, le contrat d'apprentissage peut être résilié en tout temps moyennant un délai de congé de sept jours (CO 346 al. 1).
  • Il peut être résilié immédiatement pour de justes motifs au sens de l'art. 337, notamment si le formateur n'a pas les capacités nécessaires, si la personne en formation n'a pas les aptitudes indispensables ou si sa santé ou sa moralité est compromise (après l'avoir entendue, ainsi que ses représentants légaux), ou si la formation ne peut être achevée que dans des conditions essentiellement différentes (CO 346 al. 2).
  • Si le contrat est résilié, l'entreprise en avise immédiatement l'autorité cantonale et, le cas échéant, l'école professionnelle (LFPr 14 al. 4).
  • Si la formation est compromise, le canton prend les mesures indispensables, recommande d'adapter le contrat ou aide la personne en formation à trouver une autre formation ou un autre lieu de formation (OFPr 11 al. 2 et 3).
  • L'employeur protège la personnalité du travailleur et veille à ce qu'il ne soit pas harcelé sexuellement (CO 328 al. 1) ; s'il s'agit d'un jeune menacé dans sa santé physique ou morale, il avise le détenteur de l'autorité parentale (LTr 32 al. 1).

Les articles, un par un

Chaque article du thème, dans la loi puis dans l'ordonnance, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.

ArticleCe qu'il dit, en clair
art. 346 CO
Résiliation du contrat d'apprentissage
Pendant l'essai, en tout temps avec sept jours de délai (al. 1) ; ensuite, résiliation immédiate pour justes motifs, dont ceux propres à l'apprentissage (al. 2 let. a à c).
art. 344a CO
Temps d'essai
1 à 3 mois, 3 mois à défaut (al. 3) ; prolongation exceptionnelle jusqu'à 6 mois d'entente et avec l'approbation du canton, avant la fin de l'essai (al. 4).
art. 14 LFPr
Contrat d'apprentissage
Résiliation annoncée immédiatement au canton et à l'école (al. 4) ; fermeture de l'entreprise : le canton veille à la fin de la formation (al. 5).
art. 11 OFPr
Surveillance
Formation compromise : mesures du canton (al. 2), adaptation du contrat ou aide pour trouver une autre formation ou un autre lieu (al. 3).
art. 32 LTr
Jeune malade, accidenté ou menacé
L'employeur avise le détenteur de l'autorité parentale et prend les mesures qui s'imposent (al. 1).

Côté RH et paie

Le service RH en appui du formateur

  • Assister le formateur dans les entretiens difficiles et relire les comptes rendus avant signature.
  • En cas de résiliation : lettre écrite, délai de sept jours pendant l'essai (CO 346 al. 1), annonce immédiate au canton et à l'école (LFPr 14 al. 4), décompte final de salaire et vacances.
  • Harcèlement signalé : procédure interne, personne de confiance, mesures de protection immédiates (CO 328).

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Retards répétés en temps d'essaiEntretien et objectifs datés ; résiliation à 7 jours possible si rien ne changeCO 346 al. 1
Mauvaises notes après le temps d'essaiPas un motif de résiliation à lui seul : accompagnement, cours d'appuiCO 346 al. 2 ; LFPr 22 al. 4
Inaptitude physique ou intellectuelle avéréeJuste motif possible, après avoir entendu l'apprenti et ses représentantsCO 346 al. 2 let. b
Vol grave ou faute lourdeRésiliation immédiate pour justes motifsCO 346 al. 2 ; 337
Contrat résiliéAnnonce immédiate au canton et à l'écoleLFPr 14 al. 4
L'apprenti s'est trompé de métierOrientation et aide du canton pour une autre formationOFPr 11 al. 3
Apprentie harcelée par un collègueProtéger, faire cesser, sanctionner l'auteurCO 328 al. 1
« Écouter d'abord, fixer de petits objectifs, écrire chaque étape. »

L'outil : mon plan de suivi

PlanMon plan de suivi

Cochez les constats et la date de l'entretien : l'outil propose des objectifs datés, les personnes à associer et le rappel du cadre légal.

Exercice : L'apprenti de 17 ans en temps d'essai

Un apprenti de 17 ans est en deuxième mois d'apprentissage. En trois semaines : cinq retards, quatre avis d'absence de l'école professionnelle, et il dit ne plus savoir s'il a fait le bon choix.

  1. Comment conduire le premier entretien ?
  2. Qui associer ?
  3. Que faire si rien ne change à la fin du temps d'essai ?
Voir le corrigé

1. Dans un climat bienveillant : comprendre ce qu'il vit, rappeler les attentes (ponctualité, présence, implication), puis fixer ensemble de petits objectifs atteignables et datés, par exemple deux semaines sans retard ni absence injustifiée. Un compte rendu écrit, signé.

2. L'école professionnelle, pour comprendre les absences et les résultats ; ses parents, car il est mineur (CO 345 al. 2) ; l'office cantonal pour conseil ; l'orientation professionnelle s'il doute du métier.

3. Pendant l'essai, la résiliation reste possible avec un délai de sept jours (CO 346 al. 1), annoncée immédiatement au canton et à l'école (LFPr 14 al. 4). Si les progrès sont partiels, on peut, avant la fin de l'essai, le prolonger exceptionnellement jusqu'à six mois, d'entente et avec l'approbation du canton (CO 344a al. 4).

Attendre la fin du temps d'essai pour parler des problèmes. Après l'essai, il n'y a plus de résiliation ordinaire : ce qui n'a pas été dit, écrit et accompagné pendant les premiers mois devient très difficile à traiter.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • La prolongation du temps d'essai jusqu'à six mois est exceptionnelle : elle se décide avant la fin de l'essai, d'entente entre les parties et avec l'approbation du canton (CO 344a al. 4).
  • Les justes motifs propres à l'apprentissage (CO 346 al. 2 let. a à c) incluent l'incapacité du formateur : la faute peut venir de l'entreprise.
  • Ressources sur ce site : harcèlement des apprentis, harcèlement sexuel, gérer un conflit.

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Inaptitude ou mauvais formateur ?

CO 346 al. 2 prévoit des justes motifs des deux côtés : l'inaptitude de l'apprenti (let. b), mais aussi l'incapacité de la personne responsable de la formation (let. a). Avant une rupture, il faut se demander d'où vient le problème.

Le cas. Un apprenti de deuxième année accumule les erreurs. On découvre qu'il travaille seul depuis six mois, le formateur étant absent la plupart du temps. L'entreprise veut résilier pour inaptitude. Est-ce fondé ?

Voir le corrigé

Difficilement : l'échec vient surtout d'un défaut d'encadrement, contraire à CO 345a al. 1. Avant toute rupture, l'entreprise doit rétablir un formateur présent, fixer des mesures écrites et en parler au canton (OFPr 11 al. 2). C'est même l'apprenti qui pourrait invoquer la let. a de CO 346 al. 2.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

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Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

CO art. 328, 344a, 345, 346, 337 ; LFPr art. 14 ; OFPr art. 11 ; LTr art. 32 ; ordonnance employé de commerce, art. 17.

Textes officiels : Constitution fédérale (art. 19, 61a à 64a, 66), loi sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101), Code des obligations (contrat d'apprentissage, art. 344 à 346a), loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Sources officielles : SEFRI, le système éducatif suisse, lexique de la formation professionnelle (formationprof.ch, CSFO), orientation.ch. Sur ce site : le système éducatif en bref, former un apprenti, apprentis et jeunes, la formation continue.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Illustration du livre de la formation