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Fiche du lundi

Le développement durable dans le métier

Le développement durable n'est pas un supplément facultatif de la formation : la loi le range parmi ses buts. Chaque métier a ses impacts, petits ou grands, et ses gestes. Le formateur peut en faire un projet concret, que l'apprenti mène et présente.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Illustration du chapitre 4.9
Renvoi : LFPr 15 al. 2 let. c · Cst. 73

Le développement durable n'est pas un supplément facultatif de la formation : la loi le range parmi ses buts. Chaque métier a ses impacts, petits ou grands, et ses gestes. Le formateur peut en faire un projet concret, que l'apprenti mène et présente.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • La formation initiale doit faire acquérir les connaissances et compétences économiques, écologiques, sociales et culturelles qui permettent de contribuer au développement durable (LFPr 15 al. 2 let. c).
  • La Constitution charge la Confédération et les cantons d'œuvrer à un équilibre durable entre la nature et son utilisation par l'être humain (Cst. 73).
  • Le durable a trois faces : écologique (énergie, déchets, trajets), économique (coûts, qualité), sociale (accueil, transmission).
  • Une fiche durabilité-métier liste les impacts du métier, trois gestes concrets et un projet d'apprenti.
  • Le projet entre dans le dossier de formation : c'est une compétence acquise, pas une corvée.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casL'outil : ma fiche durabilité-métierExercice : Le ménage numériquePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • La formation professionnelle initiale permet notamment d'acquérir les connaissances et les compétences économiques, écologiques, sociales et culturelles qui permettront de contribuer au développement durable (LFPr 15 al. 2 let. c).
  • Elle vise aussi l'aptitude à apprendre tout au long de la vie, à exercer son sens critique et à prendre des décisions (LFPr 15 al. 2 let. d).
  • La Confédération et les cantons œuvrent à l'établissement d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l'être humain (Cst. 73).

Les articles, un par un

Chaque article du thème, dans la loi puis dans l'ordonnance, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.

ArticleCe qu'il dit, en clair
art. 15 LFPr
Objet de la formation initiale
Qualifications du métier, culture générale, compétences économiques, écologiques, sociales et culturelles pour contribuer au développement durable (al. 2 let. c), apprentissage tout au long de la vie (let. d).
art. 73 Cst.
Développement durable
Confédération et cantons œuvrent à un équilibre durable entre la nature et son utilisation par l'être humain.

Côté RH et paie

Le durable dans la politique RH

  • Relier les projets d'apprentis aux objectifs de durabilité de l'entreprise : voir ESG et RH.
  • Les gestes simples (trajets, impression, numérique) peuvent entrer dans l'accueil de tous les nouveaux collaborateurs.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Le durable est-il obligatoire en formation ?Oui, c'est un but légal de la formation initialeLFPr 15 al. 2 let. c
Métier de bureau, peu d'impact visibleÉnergie, papier, numérique, déplacements, achatsLFPr 15 al. 2 let. c
Projet d'apprenti sur le tri des déchetsLe consigner dans le dossier de formationbonne pratique
Volet social du durableAccueil, transmission, santé au travailLFPr 15 al. 2 let. c
Lien avec la stratégie de l'entrepriseVoir le chapitre ESG et RHesg-et-rh.html
« Trois gestes et un projet : le durable se forme comme le reste du métier. »

L'outil : ma fiche durabilité-métier

FicheMa fiche durabilité-métier

Choisissez votre métier et les domaines où il a de l'impact : l'outil propose une fiche avec trois gestes concrets et un projet pour l'apprenti.

Exercice : Le ménage numérique

Une apprentie employée de commerce de deuxième année propose de faire le ménage du dossier partagé de son service : 120 gigaoctets, dont elle estime le quart en doublons et en fichiers périmés depuis plus de dix ans, sans obligation de conservation.

  1. Combien d'espace peut-elle libérer ?
  2. Comment en faire un vrai projet de formation ?
  3. Quel est le lien avec la loi ?
Voir le corrigé

1. 120 × 25 % = 30 gigaoctets.

2. Objectif spécifique : « À l'issue du projet, la personne en formation sera capable de classer les fichiers du service selon la règle interne et de supprimer ceux qui n'ont plus à être conservés, après validation » ; présentation à l'équipe ; trace dans le dossier de formation.

3. Elle exerce une compétence écologique et économique au sens de LFPr 15 al. 2 let. c, et une compétence de classement du plan de formation. Attention aux délais légaux de conservation : on ne supprime qu'avec l'accord du responsable.

Réduire le durable à l'écologie. La loi parle aussi de compétences économiques, sociales et culturelles : bien accueillir le prochain apprenti ou réduire un gaspillage coûteux en font partie.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Projet durable et protection des données

Un projet de ménage numérique touche des données personnelles et des pièces à conserver : il se fait avec des règles claires.

Le cas. L'apprentie veut supprimer d'anciens dossiers du personnel pour libérer de l'espace. Peut-elle le faire seule ?

Voir le corrigé

Non : les dossiers du personnel contiennent des données personnelles (CO 328b et loi sur la protection des données) et certaines pièces doivent être conservées. Le projet se limite à ce que le responsable a validé ; c'est aussi une bonne leçon sur la conservation des documents.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

LFPr art. 15 ; Cst. art. 73.

Textes officiels : Constitution fédérale (art. 19, 61a à 64a, 66), loi sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101), Code des obligations (contrat d'apprentissage, art. 344 à 346a), loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Sources officielles : SEFRI, le système éducatif suisse, lexique de la formation professionnelle (formationprof.ch, CSFO), orientation.ch. Sur ce site : le système éducatif en bref, former un apprenti, apprentis et jeunes, la formation continue.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Illustration du livre de la formation