
Le développement durable n'est pas un supplément facultatif de la formation : la loi le range parmi ses buts. Chaque métier a ses impacts, petits ou grands, et ses gestes. Le formateur peut en faire un projet concret, que l'apprenti mène et présente.
L'essentiel
- La formation initiale doit faire acquérir les connaissances et compétences économiques, écologiques, sociales et culturelles qui permettent de contribuer au développement durable (LFPr 15 al. 2 let. c).
- La Constitution charge la Confédération et les cantons d'œuvrer à un équilibre durable entre la nature et son utilisation par l'être humain (Cst. 73).
- Le durable a trois faces : écologique (énergie, déchets, trajets), économique (coûts, qualité), sociale (accueil, transmission).
- Une fiche durabilité-métier liste les impacts du métier, trois gestes concrets et un projet d'apprenti.
- Le projet entre dans le dossier de formation : c'est une compétence acquise, pas une corvée.
Sur cette page
Ce que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casL'outil : ma fiche durabilité-métierExercice : Le ménage numériquePour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- La formation professionnelle initiale permet notamment d'acquérir les connaissances et les compétences économiques, écologiques, sociales et culturelles qui permettront de contribuer au développement durable (LFPr 15 al. 2 let. c).
- Elle vise aussi l'aptitude à apprendre tout au long de la vie, à exercer son sens critique et à prendre des décisions (LFPr 15 al. 2 let. d).
- La Confédération et les cantons œuvrent à l'établissement d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l'être humain (Cst. 73).
Les articles, un par un
Chaque article du thème, dans la loi puis dans l'ordonnance, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.
| Article | Ce qu'il dit, en clair |
|---|---|
| art. 15 LFPr Objet de la formation initiale | Qualifications du métier, culture générale, compétences économiques, écologiques, sociales et culturelles pour contribuer au développement durable (al. 2 let. c), apprentissage tout au long de la vie (let. d). |
| art. 73 Cst. Développement durable | Confédération et cantons œuvrent à un équilibre durable entre la nature et son utilisation par l'être humain. |
Côté RH et paie
Le durable dans la politique RH
- Relier les projets d'apprentis aux objectifs de durabilité de l'entreprise : voir ESG et RH.
- Les gestes simples (trajets, impression, numérique) peuvent entrer dans l'accueil de tous les nouveaux collaborateurs.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Le durable est-il obligatoire en formation ? | Oui, c'est un but légal de la formation initiale | LFPr 15 al. 2 let. c |
| Métier de bureau, peu d'impact visible | Énergie, papier, numérique, déplacements, achats | LFPr 15 al. 2 let. c |
| Projet d'apprenti sur le tri des déchets | Le consigner dans le dossier de formation | bonne pratique |
| Volet social du durable | Accueil, transmission, santé au travail | LFPr 15 al. 2 let. c |
| Lien avec la stratégie de l'entreprise | Voir le chapitre ESG et RH | esg-et-rh.html |
L'outil : ma fiche durabilité-métier
Choisissez votre métier et les domaines où il a de l'impact : l'outil propose une fiche avec trois gestes concrets et un projet pour l'apprenti.
Exercice : Le ménage numérique
Une apprentie employée de commerce de deuxième année propose de faire le ménage du dossier partagé de son service : 120 gigaoctets, dont elle estime le quart en doublons et en fichiers périmés depuis plus de dix ans, sans obligation de conservation.
- Combien d'espace peut-elle libérer ?
- Comment en faire un vrai projet de formation ?
- Quel est le lien avec la loi ?
Voir le corrigé
1. 120 × 25 % = 30 gigaoctets.
2. Objectif spécifique : « À l'issue du projet, la personne en formation sera capable de classer les fichiers du service selon la règle interne et de supprimer ceux qui n'ont plus à être conservés, après validation » ; présentation à l'équipe ; trace dans le dossier de formation.
3. Elle exerce une compétence écologique et économique au sens de LFPr 15 al. 2 let. c, et une compétence de classement du plan de formation. Attention aux délais légaux de conservation : on ne supprime qu'avec l'accord du responsable.
Pour aller plus loin : les cas difficiles
Projet durable et protection des données
Un projet de ménage numérique touche des données personnelles et des pièces à conserver : il se fait avec des règles claires.
Le cas. L'apprentie veut supprimer d'anciens dossiers du personnel pour libérer de l'espace. Peut-elle le faire seule ?
Voir le corrigé
Non : les dossiers du personnel contiennent des données personnelles (CO 328b et loi sur la protection des données) et certaines pièces doivent être conservées. Le projet se limite à ce que le responsable a validé ; c'est aussi une bonne leçon sur la conservation des documents.
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.
Télécharger la fiche de révision (PDF)Testez vos réflexes
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Références
LFPr art. 15 ; Cst. art. 73.
Textes officiels : Constitution fédérale (art. 19, 61a à 64a, 66), loi sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101), Code des obligations (contrat d'apprentissage, art. 344 à 346a), loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Sources officielles : SEFRI, le système éducatif suisse, lexique de la formation professionnelle (formationprof.ch, CSFO), orientation.ch. Sur ce site : le système éducatif en bref, former un apprenti, apprentis et jeunes, la formation continue.
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