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De l'école au métier : stages et offres de transition

Tous les jeunes ne trouvent pas leur place d'apprentissage à la fin de la 11e année. Entre l'école obligatoire et le secondaire II, les cantons proposent des offres de transition : préapprentissage, semestre de motivation, année de raccordement. La loi en fait une tâche cantonale, la Confédération la cofinance, et pour la famille, ces solutions comptent comme une formation.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

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Illustration du chapitre 2.2
Renvoi : LFPr 12, 49 à 51 et 53 · RAVS 49bis · OACI 6

Tous les jeunes ne trouvent pas leur place d'apprentissage à la fin de la 11e année. Entre l'école obligatoire et le secondaire II, les cantons proposent des offres de transition : préapprentissage, semestre de motivation, année de raccordement. La loi en fait une tâche cantonale, la Confédération la cofinance, et pour la famille, ces solutions comptent comme une formation.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Les cantons prennent des mesures pour préparer à la formation professionnelle initiale les jeunes qui, à la fin de l'école obligatoire, accusent un déficit de formation (art. 12 LFPr).
  • La Confédération verse aux cantons des forfaits qui financent notamment ces mesures préparatoires (art. 53 al. 2 let. a ch. 2 LFPr).
  • Les semestres de motivation, préapprentissages, séjours au pair et séjours linguistiques comptent comme formation pour l'allocation de formation, s'ils comprennent une partie de cours (art. 49bis al. 2 RAVS).
  • Un jeune inscrit au chômage après l'école peut suivre un semestre de motivation pendant son délai d'attente (art. 6 al. 2 OACI).
  • L'orientation professionnelle, universitaire et de carrière est une tâche des cantons, pour les jeunes et les adultes (art. 49 et 51 LFPr).

En un coup d'œil

Fin de la 11eannéeApprentissageAFP ou CFCGymnase ou ECGvoie généraleOffre de transitionpréapprentissage, motivationSecondaire IIl'année suivante
Lire le schéma. Après la 11e année, trois chemins. Exemple : un jeune sans place d'apprentissage fait un préapprentissage d'un an (pointillés), puis entre en CFC l'année suivante ; ses parents gardent l'allocation de formation pendant le préapprentissage, s'il comprend des cours.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Le préapprentissage de MalikPour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • Les cantons prennent des mesures pour préparer à la formation professionnelle initiale les personnes qui, arrivées à la fin de la scolarité obligatoire, accusent un déficit de formation (art. 12 LFPr).
  • Les forfaits fédéraux aux cantons financent notamment l'offre de mesures préparant à la formation professionnelle initiale et l'encadrement individuel spécialisé des AFP (art. 53 al. 2 let. a ch. 1 et 2 LFPr).
  • L'orientation professionnelle, universitaire et de carrière aide les jeunes et les adultes à choisir une voie ; elle comprend un service d'information et une orientation personnalisée ; les cantons l'offrent et la coordonnent avec les mesures du marché du travail (art. 49 et 51 LFPr).
  • Sont aussi considérées comme formation les solutions transitoires d'occupation telles que les semestres de motivation et les préapprentissages, les séjours au pair et linguistiques, s'ils comprennent une partie de cours (art. 49bis al. 2 RAVS).
  • Un jeune libéré des conditions de cotisation qui s'inscrit au service de l'emploi après l'école obligatoire observe un délai d'attente spécial de 120 jours, pendant lequel il peut suivre un semestre de motivation (art. 14 et 18 al. 2 LACI ; art. 6 al. 1 et 2 OACI).

Les articles, un par un

Chaque article du thème, dans la loi puis dans l'ordonnance, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.

ArticleCe qu'il dit, en clair
art. 12 LFPr
Préparation à la formation initiale
Les cantons prennent des mesures pour les jeunes qui, à la fin de l'école obligatoire, accusent un déficit de formation.
art. 49 LFPr
Orientation
L'orientation professionnelle, universitaire et de carrière aide jeunes et adultes à choisir une voie ; information et conseil personnalisé.
art. 51 LFPr
Tâches des cantons
Les cantons offrent l'orientation et la coordonnent avec les mesures de l'assurance-chômage.
art. 53 LFPr
Forfaits aux cantons
Les forfaits fédéraux financent notamment les mesures préparant à la formation initiale (al. 2 let. a ch. 2) et l'encadrement individuel des AFP (ch. 1).
art. 49bis RAVS
Formation
Est en formation l'enfant qui suit une formation régulière (al. 1) ; les solutions transitoires avec cours comptent (al. 2) ; pas en formation si son revenu mensuel moyen dépasse la rente AVS complète maximale (al. 3).
art. 6 OACI
Délais d'attente spéciaux
120 jours pour les personnes libérées des conditions de cotisation (al. 1) ; semestre de motivation possible pendant ce délai pour qui sort de l'école obligatoire (al. 2).

Côté RH et paie

Accueillir un jeune en transition

  • Un jeune en préapprentissage ou en semestre de motivation dans votre entreprise reste un jeune travailleur : protection des moins de 18 ans (LTr, OLT 5), instruction sur la sécurité dès son arrivée (art. 19 OLT 5).
  • Si une indemnité ou un salaire lui est versé, il est soumis aux cotisations dès le 1er janvier qui suit ses 17 ans, comme tout salarié.
  • Le collaborateur parent annonce le début de la solution transitoire à sa caisse d'allocations familiales : c'est une formation au sens de l'art. 49bis RAVS.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Jeune sans place d'apprentissage en juilletS'adresser à l'office cantonal de l'orientation et aux offres de transition du cantonLFPr 12 et 51
Préapprentissage avec jours de coursCompte comme formation : allocation de formation pour les parentsRAVS 49bis al. 2 ; LAFam 3
Séjour au pair sans aucun coursNe compte pas comme formationRAVS 49bis al. 2
Jeune inscrit au chômage après l'écoleDélai d'attente spécial de 120 jours ; semestre de motivation possible pendant ce délaiOACI 6 al. 1 et 2
Jeune en semestre de motivation qui gagne beaucoupPas en formation si son revenu mensuel moyen dépasse la rente AVS complète maximaleRAVS 49bis al. 3
Qui paie les mesures de transition ?Le canton, avec les forfaits fédérauxLFPr 53
Adulte qui veut changer de voieL'orientation de carrière cantonale lui est aussi ouverteLFPr 49 al. 1
« Pas de place en août ? Le canton prépare, l'orientation conseille, et l'allocation continue. »

Exercice : Le préapprentissage de Malik

Malik, 15 ans et demi, n'a pas trouvé de place à la fin de la 11e année. Il commence en août 2026 un préapprentissage d'un an : deux jours de cours par semaine et trois jours en entreprise (entreprise fictive Menuiserie Roux), avec une petite indemnité de 300 francs par mois. Sa mère travaille dans votre entreprise.

  1. Ce préapprentissage compte-t-il comme formation pour l'allocation ?
  2. Quel montant minimal pour sa mère ?
  3. Que vérifier si l'indemnité augmente ?
Voir le corrigé

1. Oui : c'est une solution transitoire avec une partie de cours (art. 49bis al. 2 RAVS) ; Malik est en formation postobligatoire.

2. Allocation de formation de 268 francs par mois au minimum dès août 2026 (art. 3 al. 1 let. b et 5 LAFam), plus si le canton le prévoit.

3. Son revenu mensuel moyen : s'il dépassait la rente AVS complète maximale (2 520 francs par mois en 2026), il ne serait plus considéré en formation (art. 49bis al. 3 RAVS). Avec 300 francs, aucun risque.

Arrêter l'allocation de formation parce que l'enfant « n'est pas encore en apprentissage ». Un semestre de motivation ou un préapprentissage avec des cours est une formation au sens de l'AVS : l'allocation continue.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Le délai d'attente du jeune qui sort de l'école

Un jeune qui n'a jamais travaillé peut être libéré des conditions de cotisation pour cause de formation scolaire, s'il a été domicilié en Suisse pendant dix ans au moins (art. 14 al. 1 let. a LACI). Il doit alors observer un délai d'attente spécial de 120 jours, en plus du délai général (art. 18 al. 2 LACI, art. 6 al. 1 et 7 OACI), pendant lequel il peut suivre un semestre de motivation (art. 6 al. 2 OACI).

Le cas. Une jeune de 16 ans s'inscrit au service de l'emploi le 1er août 2026, sans avoir jamais travaillé, domiciliée en Suisse depuis sa naissance. Quand pourrait-elle toucher des indemnités, et que lui propose-t-on ?

Voir le corrigé

Libérée des conditions de cotisation pour formation scolaire (art. 14 al. 1 let. a LACI), elle observe d'abord un délai d'attente spécial de 120 jours de chômage contrôlé (art. 6 al. 1 OACI) ; pendant ce délai, on lui propose surtout un semestre de motivation (art. 6 al. 2 OACI), qui prépare l'entrée en apprentissage. Le délai général de l'art. 18 al. 1 LACI ne s'applique pas si son gain assuré ne dépasse pas 36 000 francs par an (art. 6a al. 2 OACI).

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

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Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

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Références

LFPr art. 12, 49, 51, 53 ; RAVS art. 49bis ; LAFam art. 3 et 5 ; LACI art. 14 et 18 ; OACI art. 6.

Textes officiels : Constitution fédérale (art. 19, 61a à 64a, 66), loi sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101), Code des obligations (contrat d'apprentissage, art. 344 à 346a), loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Sources officielles : SEFRI, le système éducatif suisse, lexique de la formation professionnelle (formationprof.ch, CSFO), orientation.ch. Sur ce site : le système éducatif en bref, former un apprenti, apprentis et jeunes, la formation continue.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Illustration du livre de la formation