
Un algorithme apprend du passé. Si le passé était inégal, il reproduit l'inégalité, avec une apparence d'objectivité. Recrutement, évaluation, promotion, salaire : là où l'IA touche des personnes, l'égalité doit être vérifiée, pas supposée.
L'essentiel
- Les biais viennent des données, de la conception de l'outil et aussi de la façon de demander.
- Un critère neutre en apparence peut discriminer indirectement (années d'expérience, diplôme suisse, interruptions de carrière).
- La « boîte noire » rend la preuve difficile : documenter les critères et garder une décision humaine motivée.
- Tester sur un échantillon : comparer les résultats par groupes (sexe, âge).
Sur cette page
Ce que dit la loiLes règles, cas par casExercice : La note de 2,8 sur 5Le coin de l'expertLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- Interdiction de discriminer en raison du sexe, directement ou indirectement, notamment à l'embauche, dans l'attribution des tâches, la rémunération, la promotion et le licenciement (LEg 3).
- Allègement du fardeau de la preuve, sauf pour l'embauche (LEg 6) ; indemnité en cas de refus d'embauche discriminatoire (LEg 5).
- Protection de la personnalité du travailleur (CO 328) ; congé abusif pour une raison inhérente à la personnalité, comme l'âge, sans lien avec le travail (CO 336 al. 1 let. a).
- Règlement européen : les systèmes à haut risque doivent être alimentés par des données appropriées et surveillés pour les biais ; le règlement 2026/1744 encadre le traitement de données sensibles pour corriger les biais (RIA art. 4 bis).
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Filtre « plus de 10 ans d'expérience exclus » | Risque de discrimination liée à l'âge | CO 328 · CO 336 |
| Préférence automatique pour les diplômes suisses | Risque de discrimination indirecte selon l'origine | Cst. 8 · CO 328 |
| Évaluation qui pénalise une absence pour maternité | Discrimination liée au sexe | LEg 3 |
| Score proposé par l'IA repris sans analyse | Le supérieur doit motiver lui-même | LPD 21 |
| Test de l'outil sur un échantillon | Comparer les résultats femmes, hommes, âges | Bonne pratique |
Exercice : La note de 2,8 sur 5
Un logiciel d'évaluation propose pour une collaboratrice une note de 2,8 sur 5 et suggère de se séparer d'elle ; ses objectifs ont été fixés sans tenir compte de ses quatre mois de congé de maternité.
- Quel problème juridique ?
- Que doit faire le supérieur ?
- Quel risque si le congé est donné ?
Voir le corrigé
1. Discrimination liée au sexe (LEg 3) : l'absence pour maternité pénalise l'évaluation.
2. Ne pas reprendre la note : réévaluer sur la période travaillée, motiver lui-même, et permettre à la collaboratrice de s'exprimer (LPD 21).
3. Contestation pour discrimination (LEg 5 et 6) et congé abusif ; voir l'égalité et le licenciement.
Le coin de l'expert
- Un contrôle humain réel suppose du temps, de la compétence et le pouvoir de s'écarter de la proposition ; un simple clic de validation n'en est pas un.
- Un grand groupe de commerce en ligne a abandonné dès 2018 un outil de recrutement qui défavorisait les candidatures féminines : il avait appris des recrutements passés.
- Demander au fournisseur des tests de biais et des indicateurs d'égalité, et les inscrire dans le contrat.
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Références
LEg 3, 5, 6 ; CO 328, 336 ; Cst. 8 ; LPD 21 ; RIA art. 4 bis, 10.
Textes officiels : loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), Code des obligations, ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), loi sur l'égalité (LEg) ; règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle et règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique) ; Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (STCE 225) ; Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), position sur l'application directe de la LPD à l'IA (9.11.2023, mise à jour 2025). Sur ce site : l'IA et les RH, la gouvernance du cloud et de l'IA, la protection des données, la cybersécurité.
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