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Fiche du lundi

La paie : contrôler, expliquer, prévoir

La paie se calcule avec un logiciel, pas avec une IA générative. Mais l'IA aide autour : contrôler la plausibilité des variations, expliquer une fiche de salaire, préparer les réponses aux questions du personnel, repérer un taux oublié au 1er janvier.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Le hibou du chapitre 2.2
Renvoi : CO 323b · LAVS

La paie se calcule avec un logiciel, pas avec une IA générative. Mais l'IA aide autour : contrôler la plausibilité des variations, expliquer une fiche de salaire, préparer les réponses aux questions du personnel, repérer un taux oublié au 1er janvier.

Lire au niveau :
L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Le calcul reste au logiciel de paie : règles exactes, arrondis, plafonds, barèmes.
  • L'IA aide au contrôle : variations inhabituelles d'un mois à l'autre, taux non mis à jour, doublons.
  • Elle aide à expliquer : une fiche de salaire en mots simples, une foire aux questions sur les déductions.
  • Les salaires sont des données sensibles en pratique : jamais dans un outil non autorisé, jamais avec nom et numéro AVS.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiCôté RHLes règles, cas par casExercice : La variation suspecteLe coin de l'expertLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • L'employeur remet un décompte écrit du salaire et des retenues (CO 323b).
  • Les cotisations sociales sont calculées et décomptées selon les lois et taux en vigueur (LAVS, LAI, LAPG, LACI, LAA, LPP).
  • Le salaire est une donnée du personnel protégée (CO 328b, LPD 6) ; le numéro AVS ne s'utilise que dans les cas prévus (LAVS 50e).
  • Une erreur de salaire reste à la charge de l'employeur, qui doit la corriger (CO 322 et 323b).

Côté RH

Pour le service des salaires

  • Un tableau mensuel des écarts (net, brut, cotisations) à commenter avant le versement, préparé automatiquement.
  • Une foire aux questions sur la fiche de salaire, validée par la paie, pour l'assistant interne.
  • Voir la clôture annuelle de la paie et le certificat de salaire.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Calculer les cotisations du moisLogiciel de paie, pas l'IA générativeCO 323b
Repérer une variation de plus de 20 %Bon usage d'un contrôle automatique, puis vérificationBonne pratique
Expliquer une fiche de salaire à un collaborateurOui, sur une fiche anonymiséeLPD 6
Vérifier les taux au 1er janvierListe de contrôle ; sources officielles de l'annéeLAVS
Coller le journal de paie complet dans un outil gratuitInterdit : données de tout le personnelLPD 9 · CO 328b
« L'IA contrôle et explique, le logiciel calcule. »

Exercice : La variation suspecte

Le contrôle automatique signale que le net d'une collaboratrice a baissé de 18 % en janvier, sans changement de taux d'activité.

  1. Quelles causes chercher ?
  2. Que ne pas faire ?
  3. Comment expliquer à la collaboratrice ?
Voir le corrigé

1. Un nouveau taux (LPP 2027, AC, IJM), un changement de barème d'impôt à la source, une retenue ponctuelle, une erreur de saisie.

2. Envoyer la fiche nominative à un outil non autorisé pour « comprendre ».

3. Avec une explication ligne par ligne, préparée à partir d'une fiche anonymisée ; voir le décompte de salaire et le salaire en direct.

Demander un calcul de salaire net à une IA générative et le reprendre tel quel.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Le coin de l'expert

  • Les contrôles de plausibilité les plus utiles : variation du net, du brut et des cotisations par rapport au mois précédent, et cohérence entre heures et salaire horaire.
  • Le numéro AVS a un usage réglementé : ne jamais l'utiliser comme identifiant dans des outils tiers.
  • Au changement d'année, comparer la liste des paramètres du logiciel avec les montants officiels : voir les chiffres 2026.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

4 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Références

CO 322, 323b, 328b ; LAVS 50e ; LPD 6, 9.

Textes officiels : loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), Code des obligations, ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), loi sur l'égalité (LEg) ; règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle et règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique) ; Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (STCE 225) ; Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), position sur l'application directe de la LPD à l'IA (9.11.2023, mise à jour 2025). Sur ce site : l'IA et les RH, la gouvernance du cloud et de l'IA, la protection des données, la cybersécurité.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
La conseillère, l'IA au service des personnes