
Avant l'embaucheUn stagiaire pour l'été, un renfort temporaire pour un pic de travail : deux façons courantes de compléter une équipe. Chacune a ses règles, et les erreurs coûtent cher à l'entreprise comme au collaborateur.
L'essentiel
- Un stage où l'on travaille pour l'entreprise est en règle générale un contrat de travail : salaire, assurances et protection s'appliquent.
- Les salaires minimaux cantonaux prévoient des exceptions pour certains stages, souvent ceux qu'impose une formation : vérifier la loi du canton.
- Le travail temporaire passe par une agence autorisée ; sans autorisation, le contrat de location est nul.
- Le temporaire a un contrat écrit avec l'agence ; délai de congé de 2 jours les trois premiers mois, 7 jours du 4e au 6e.
- L'entreprise utilisatrice répond de la sécurité et du temps de travail sur place comme pour son propre personnel.
Sur cette page
Le stageLes assurances du stagiaireLe travail temporaire : la location de servicesCe que doit l'entreprise utilisatriceDélai de congé d'un temporaire et contrôle d'un stageStagiaires et temporaires : vos questionsLe stage

| Situation | Ce que dit le droit | Base |
|---|---|---|
| Stage prévu par une formation (école, haute école, apprentissage) | Le cadre est fixé par l'établissement de formation et une convention de stage ; l'apprentissage a ses propres règles (voir former un apprenti). | conventions ; LFPr |
| Stage après les études, avec un vrai travail | Contrat de travail : salaire dû, au moins le salaire usuel s'il n'a pas été convenu, et le salaire minimum cantonal ou de CCT si aucune exception ne s'applique. | art. 319 et 322 CO ; lois cantonales |
| Stage « non payé » où l'on produit | Le travail fourni contre l'attente d'un salaire fait naître un contrat de travail ; un salaire peut être réclamé après coup. | art. 320 al. 2 CO |
| Stage d'observation de quelques jours | Sans prestation de travail réelle : en général pas de contrat de travail ; l'assurance-accidents reste à vérifier. | art. 319 CO |
| Stages qui s'enchaînent | Une suite de stages sur le même poste ressemble à un emploi : le risque est de devoir le traiter comme tel. | jurisprudence |
Les assurances du stagiaire
| Assurance | La règle | Base |
|---|---|---|
| AVS, AI, APG | Dues sur le salaire dès le 1er janvier qui suit les 17 ans ; sous 2 500 francs par an, seulement à la demande du stagiaire (sauf ménages privés et culture). | art. 3 LAVS ; art. 34d RAVS |
| Chômage | Comme pour tout salarié, jusqu'à l'âge de référence. | LACI |
| Accidents | Accidents professionnels dès la première heure ; loisirs dès 8 heures par semaine chez le même employeur. | art. 1a LAA ; art. 13 OLAA |
| LPP | Seulement si l'engagement dure plus de trois mois et que le salaire annuel dépasse le seuil d'entrée. | art. 2 LPP ; art. 1j OPP 2 |
Le travail temporaire : la location de services

Trois acteurs : l'agence (bailleur de services), l'entreprise utilisatrice (locataire) et le travailleur temporaire. Le contrat de travail lie le temporaire à l'agence ; l'entreprise utilisatrice donne les instructions sur place.
| Règle | Ce qu'elle veut dire | Base |
|---|---|---|
| Autorisation | L'agence doit avoir une autorisation cantonale (et fédérale pour l'étranger). Vérifier dans le répertoire public de la Confédération. Sans autorisation, le contrat de location est nul. | art. 12 et 22 al. 5 LSE |
| Contrat écrit | Le contrat avec le temporaire est écrit : travail, lieu, horaire, salaire, durée, délais de congé. | art. 19 LSE |
| Délais de congé | En mission de durée indéterminée : 2 jours pendant les trois premiers mois, 7 jours du 4e au 6e mois, puis les délais ordinaires du Code des obligations. | art. 19 al. 4 LSE |
| Passer chez l'utilisateur | Une clause qui empêche le temporaire de se faire engager par l'entreprise utilisatrice après la mission est nulle. | art. 19 al. 5 et 22 al. 2 LSE |
| CCT location de services | Étendue par le Conseil fédéral : salaires minimaux, vacances, prévoyance, perte de gain. Si l'entreprise utilisatrice applique une CCT étendue, ses conditions de salaire et de temps de travail valent aussi pour le temporaire. | CCT location de services ; art. 20 LSE |
| Réduction de l'horaire de travail | Pas de RHT pour le personnel loué. | art. 33 al. 1 let. e LACI |
Ce que doit l'entreprise utilisatrice
Sécurité et santé
- instruire le temporaire sur les dangers du poste et les équipements, dès le premier jour ;
- fournir les protections individuelles prévues ;
- mêmes règles que pour son propre personnel.
Temps de travail
- respecter les durées maximales, les pauses et le repos ;
- enregistrer les heures et les transmettre à l'agence pour la paie.
Respect de la personne
- protection contre le harcèlement et la discrimination ;
- accès à la personne de confiance de l'entreprise.
Avant de signer
- vérifier l'autorisation de l'agence ;
- lire le contrat de location : tarif, durée, conditions d'engagement direct ;
- ne pas utiliser le temporaire pour remplacer durablement un poste fixe.
Délai de congé d'un temporaire et contrôle d'un stage
Rien n'est envoyé.

Deux vérifications rapides
Stagiaires et temporaires : vos questions
Peut-on ne pas payer un stagiaire ?
Seulement si le stage est surtout une formation encadrée sans travail productif, ou si une convention de formation le prévoit. S'il travaille pour l'entreprise, un salaire est dû.
art. 320 al. 2 et 322 COLe salaire minimum cantonal s'applique-t-il aux stagiaires ?
Les lois cantonales prévoient des exceptions, en général pour les stages qui font partie d'une formation. Hors exception, oui. Voir les salaires minimaux.
lois cantonalesPeut-on engager directement un temporaire après sa mission ?
Oui : une clause qui l'interdirait, dans son contrat ou dans le contrat de location, est nulle. Lire tout de même le contrat de location sur ce point avant de signer.
art. 19 al. 5 et 22 al. 2 LSEQui paie le temporaire malade ?
L'agence, son employeur, selon le contrat et la CCT location de services (assurance perte de gain).
LSE ; CCT location de servicesUn temporaire a un accident chez nous : qui est responsable ?
L'assurance-accidents de l'agence couvre l'accident. L'entreprise utilisatrice doit avoir respecté les règles de sécurité sur place, sinon sa responsabilité peut être engagée.
art. 10 OPA ; LAATestez vos réflexes
6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Bases légales et sources
Code des obligations (CO), art. 319, 320, 322, 328 et 335b ; loi sur l'AVS (LAVS), art. 3 ; RAVS art. 34d ; loi sur l'assurance-accidents (LAA), art. 1a ; OLAA art. 13 ; LPP art. 2 ; OPP 2 art. 1j ; loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE), art. 12, 19, 20 et 22 ; ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 10 ; loi sur l'assurance-chômage (LACI), art. 33 ; CCT location de services ; lois cantonales sur le salaire minimum.
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