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Fiche du lundi

Stagiaires et travail temporaire

Le stage et ses règles (salaire, assurances, durée), la location de services (autorisation, contrat, délais de congé) et les devoirs de l'entreprise utilisatrice, avec deux vérifications rapides.

Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
Un hibou devant un ordinateur, une tasse à la main

Avant l'embaucheUn stagiaire pour l'été, un renfort temporaire pour un pic de travail : deux façons courantes de compléter une équipe. Chacune a ses règles, et les erreurs coûtent cher à l'entreprise comme au collaborateur.

L'essentiel

Sur cette pageLe stageLes assurances du stagiaireLe travail temporaire : la location de servicesCe que doit l'entreprise utilisatriceDélai de congé d'un temporaire et contrôle d'un stageStagiaires et temporaires : vos questions

Le stage

Un hibou assemble un puzzle
SituationCe que dit le droitBase
Stage prévu par une formation (école, haute école, apprentissage)Le cadre est fixé par l'établissement de formation et une convention de stage ; l'apprentissage a ses propres règles (voir former un apprenti).conventions ; LFPr
Stage après les études, avec un vrai travailContrat de travail : salaire dû, au moins le salaire usuel s'il n'a pas été convenu, et le salaire minimum cantonal ou de CCT si aucune exception ne s'applique.art. 319 et 322 CO ; lois cantonales
Stage « non payé » où l'on produitLe travail fourni contre l'attente d'un salaire fait naître un contrat de travail ; un salaire peut être réclamé après coup.art. 320 al. 2 CO
Stage d'observation de quelques joursSans prestation de travail réelle : en général pas de contrat de travail ; l'assurance-accidents reste à vérifier.art. 319 CO
Stages qui s'enchaînentUne suite de stages sur le même poste ressemble à un emploi : le risque est de devoir le traiter comme tel.jurisprudence
art. 319, 320 et 322 CO

Les assurances du stagiaire

AssuranceLa règleBase
AVS, AI, APGDues sur le salaire dès le 1er janvier qui suit les 17 ans ; sous 2 500 francs par an, seulement à la demande du stagiaire (sauf ménages privés et culture).art. 3 LAVS ; art. 34d RAVS
ChômageComme pour tout salarié, jusqu'à l'âge de référence.LACI
AccidentsAccidents professionnels dès la première heure ; loisirs dès 8 heures par semaine chez le même employeur.art. 1a LAA ; art. 13 OLAA
LPPSeulement si l'engagement dure plus de trois mois et que le salaire annuel dépasse le seuil d'entrée.art. 2 LPP ; art. 1j OPP 2

Le travail temporaire : la location de services

Un hibou signe un contrat

Trois acteurs : l'agence (bailleur de services), l'entreprise utilisatrice (locataire) et le travailleur temporaire. Le contrat de travail lie le temporaire à l'agence ; l'entreprise utilisatrice donne les instructions sur place.

RègleCe qu'elle veut direBase
AutorisationL'agence doit avoir une autorisation cantonale (et fédérale pour l'étranger). Vérifier dans le répertoire public de la Confédération. Sans autorisation, le contrat de location est nul.art. 12 et 22 al. 5 LSE
Contrat écritLe contrat avec le temporaire est écrit : travail, lieu, horaire, salaire, durée, délais de congé.art. 19 LSE
Délais de congéEn mission de durée indéterminée : 2 jours pendant les trois premiers mois, 7 jours du 4e au 6e mois, puis les délais ordinaires du Code des obligations.art. 19 al. 4 LSE
Passer chez l'utilisateurUne clause qui empêche le temporaire de se faire engager par l'entreprise utilisatrice après la mission est nulle.art. 19 al. 5 et 22 al. 2 LSE
CCT location de servicesÉtendue par le Conseil fédéral : salaires minimaux, vacances, prévoyance, perte de gain. Si l'entreprise utilisatrice applique une CCT étendue, ses conditions de salaire et de temps de travail valent aussi pour le temporaire.CCT location de services ; art. 20 LSE
Réduction de l'horaire de travailPas de RHT pour le personnel loué.art. 33 al. 1 let. e LACI
LSE art. 12, 19, 20 et 22 ; LACI art. 33

Ce que doit l'entreprise utilisatrice

Sécurité et santé

  • instruire le temporaire sur les dangers du poste et les équipements, dès le premier jour ;
  • fournir les protections individuelles prévues ;
  • mêmes règles que pour son propre personnel.

Temps de travail

  • respecter les durées maximales, les pauses et le repos ;
  • enregistrer les heures et les transmettre à l'agence pour la paie.

Respect de la personne

  • protection contre le harcèlement et la discrimination ;
  • accès à la personne de confiance de l'entreprise.

Avant de signer

  • vérifier l'autorisation de l'agence ;
  • lire le contrat de location : tarif, durée, conditions d'engagement direct ;
  • ne pas utiliser le temporaire pour remplacer durablement un poste fixe.
art. 10 OPA ; LTr ; art. 328 CO ; LSE

Délai de congé d'un temporaire et contrôle d'un stage

Rien n'est envoyé.

Un hibou tient un calendrier
Outil

Deux vérifications rapides

Stagiaires et temporaires : vos questions

Peut-on ne pas payer un stagiaire ?

Seulement si le stage est surtout une formation encadrée sans travail productif, ou si une convention de formation le prévoit. S'il travaille pour l'entreprise, un salaire est dû.

art. 320 al. 2 et 322 CO
Le salaire minimum cantonal s'applique-t-il aux stagiaires ?

Les lois cantonales prévoient des exceptions, en général pour les stages qui font partie d'une formation. Hors exception, oui. Voir les salaires minimaux.

lois cantonales
Peut-on engager directement un temporaire après sa mission ?

Oui : une clause qui l'interdirait, dans son contrat ou dans le contrat de location, est nulle. Lire tout de même le contrat de location sur ce point avant de signer.

art. 19 al. 5 et 22 al. 2 LSE
Qui paie le temporaire malade ?

L'agence, son employeur, selon le contrat et la CCT location de services (assurance perte de gain).

LSE ; CCT location de services
Un temporaire a un accident chez nous : qui est responsable ?

L'assurance-accidents de l'agence couvre l'accident. L'entreprise utilisatrice doit avoir respecté les règles de sécurité sur place, sinon sa responsabilité peut être engagée.

art. 10 OPA ; LAA

Testez vos réflexes

6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Bases légales et sources

Code des obligations (CO), art. 319, 320, 322, 328 et 335b ; loi sur l'AVS (LAVS), art. 3 ; RAVS art. 34d ; loi sur l'assurance-accidents (LAA), art. 1a ; OLAA art. 13 ; LPP art. 2 ; OPP 2 art. 1j ; loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE), art. 12, 19, 20 et 22 ; ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 10 ; loi sur l'assurance-chômage (LACI), art. 33 ; CCT location de services ; lois cantonales sur le salaire minimum.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le trio de TransparenceRH salue