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Fiche du lundi

Universités, EPF, HES et HEP

La Suisse a trois types de hautes écoles : les hautes écoles universitaires (universités cantonales et EPF), les hautes écoles spécialisées (HES) et les hautes écoles pédagogiques (HEP). Elles délivrent des bachelors et des masters selon le système de Bologne, avec des crédits ECTS. Leurs portes d'entrée sont fixées par la loi.

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Illustration du chapitre 6.4
Renvoi : Cst. 63a · LEHE 2, 23 à 25 et 62

La Suisse a trois types de hautes écoles : les hautes écoles universitaires (universités cantonales et EPF), les hautes écoles spécialisées (HES) et les hautes écoles pédagogiques (HEP). Elles délivrent des bachelors et des masters selon le système de Bologne, avec des crédits ECTS. Leurs portes d'entrée sont fixées par la loi.

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L'essentielpour tous, sans prérequis

L'essentiel

  • Hautes écoles universitaires : universités cantonales et EPF ; autres hautes écoles : HES et HEP (LEHE 2 al. 2).
  • Bachelor : 180 crédits ECTS ; master : 90 ou 120 crédits ; un crédit = 25 à 30 heures de travail (ordonnance du Conseil des hautes écoles, art. 3 et 4).
  • Université : maturité gymnasiale ; HEP : maturité gymnasiale, ou maturité spécialisée en pédagogie pour le préscolaire et le primaire (LEHE 23 et 24).
  • HES : maturité professionnelle du domaine, maturité gymnasiale avec un an de pratique, ou maturité spécialisée du domaine (LEHE 25).
  • Seules les institutions accréditées peuvent s'appeler université, HES ou HEP ; les titres décernés sont protégés (LEHE 62).

En un coup d'œil

Université ou EPFbachelor, master, doctoratporte : maturité gymnasialeHESbachelor, masterporte : maturité professionnelleHEPbachelor, masterporte : maturité gymnasialeBachelor : 180 crédits ECTS Master : 90 ou 120 crédits1 crédit = 25 à 30 heures de travail : un bachelor = 4 500 à 5 400 heuresOrdonnance du Conseil des hautes écoles, art. 3 et 4 ; LEHE 23 à 25
Lire le schéma. Chaque haute école a sa porte d'entrée principale ; les autres passent par une condition (un an de pratique, la passerelle). Exemple : un master de 120 crédits représente 3 000 à 3 600 heures de travail.
Pratiquepour gérer un cas réel
Sur cette pageCe que dit la loiLes articles, un par unCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Le congé d'études d'InèsPour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la loi

  • La Confédération gère les EPF, soutient les hautes écoles cantonales et veille avec les cantons à la coordination et à l'assurance de la qualité de l'espace suisse des hautes écoles (Cst. 63a).
  • Sont réputées hautes écoles les hautes écoles universitaires (universités cantonales et EPF), les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques (LEHE 2 al. 2).
  • Les hautes écoles délivrent des crédits ECTS ; un crédit correspond à une charge de travail de 25 à 30 heures (ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement, art. 3).
  • Les études comprennent un premier cycle (bachelor) de 180 crédits et un deuxième cycle (master) de 90 ou 120 crédits, sous réserve d'exigences spéciales (même ordonnance, art. 4).
  • L'admission au premier cycle requiert une maturité gymnasiale à l'université et à la HEP ; une formation antérieure jugée équivalente peut être admise (LEHE 23 et 24).
  • L'admission en HES requiert une maturité professionnelle liée à une profession apparentée, une maturité gymnasiale avec un an d'expérience du monde du travail apparentée, ou une maturité spécialisée apparentée ; le Conseil des hautes écoles précise les conditions (LEHE 25).
  • Seules les institutions accréditées ont droit aux appellations « université », « haute école spécialisée » ou « haute école pédagogique » ; les titres décernés sont protégés (LEHE 62).

Les articles, un par un

Chaque article du thème, dans la loi puis dans l'ordonnance, avec ce qu'il dit en clair. Le lien ouvre le texte officiel sur Fedlex.

ArticleCe qu'il dit, en clair
art. 63a Cst.
Hautes écoles
La Confédération gère les EPF, soutient les hautes écoles cantonales et coordonne l'espace des hautes écoles avec les cantons.
art. 2 LEHE
Types de hautes écoles
Hautes écoles universitaires (universités, EPF), HES et HEP.
art. 23 LEHE
Accès à l'université
Maturité gymnasiale ; formation équivalente possible.
art. 25 LEHE
Accès aux HES
Maturité professionnelle apparentée, maturité gymnasiale avec un an de pratique, ou maturité spécialisée apparentée.
art. 62 LEHE
Appellations et titres
Réservés aux institutions accréditées ; les titres décernés sont protégés.
art. 4 ordonnance du Conseil des hautes écoles
Cycles d'études
Bachelor de 180 crédits, master de 90 ou 120 crédits ; un crédit vaut 25 à 30 heures (art. 3).

Côté RH et paie

Études à temps partiel et charge de travail

  • Convertir les crédits ECTS en heures (25 à 30 h par crédit) aide à négocier un taux réaliste avec un collaborateur étudiant.
  • Un stage de haute école rémunéré est un emploi salarié : contrat écrit, cotisations, et, pour un étranger, autorisation selon engager un étranger.

Les règles, cas par cas

La situationLa règleArticle
Employé de commerce CFC avec maturité professionnelle, HES en économieAccès sans examen (domaine apparenté)LEHE 25 al. 1 let. a
Même personne, HES en soinsDomaine non apparenté : une année de stage pratiqueformationprof.ch, maturité professionnelle
Maturité gymnasiale, HES en informatiqueUn an d'expérience du monde du travail apparentéeLEHE 25 al. 1 let. b
Maturité professionnelle, universitéExamen complémentaire passerelleChapitre 7.3
Bachelor de 180 crédits : charge de travail180 × 25 à 30 h = 4 500 à 5 400 heuresOrdonnance du Conseil des hautes écoles, art. 3
Master : combien de crédits ?90 ou 120Même ordonnance, art. 4
Institut non accrédité qui s'appelle « université »InterditLEHE 62 al. 1
Lire un diplôme de haute école dans un CVTitre protégé ; vérifier la haute école accréditéeLEHE 62
« Bachelor 180 crédits, master 90 ou 120 : un crédit, c'est 25 à 30 heures de travail. »

Exercice : Le congé d'études d'Inès

Inès, assistante RH titulaire d'une maturité professionnelle commerciale, veut faire un bachelor HES en économie d'entreprise à temps partiel. Elle demande à son employeur, Logistique Arve SA, de réduire son taux. La RH veut estimer la charge de travail des études.

  1. A-t-elle accès sans examen ?
  2. Quelle charge de travail représente le bachelor ?
  3. L'employeur doit-il lui accorder du temps ?
Voir le corrigé

1. Oui : maturité professionnelle liée à une profession apparentée au domaine d'études (LEHE 25 al. 1 let. a).

2. 180 crédits × 25 à 30 heures = 4 500 à 5 400 heures de travail au total (ordonnance du Conseil des hautes écoles, art. 3 et 4). Réparti sur quatre ans à temps partiel, cela fait environ 1 125 à 1 350 heures par an.

3. Non, aucune loi ne l'y oblige : c'est une formation voulue par la collaboratrice. Une réduction de taux, un horaire adapté ou une participation aux frais se négocient par écrit (voir le chapitre 8.3 et la clause de remboursement).

Additionner les crédits comme des heures de cours. Un crédit ECTS mesure toute la charge de travail, cours, travail personnel et examens compris : 25 à 30 heures, pas une heure en classe.
Expertcas difficiles, ordonnances, jurisprudence

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Master de 90 ou de 120 crédits

Le master compte 90 ou 120 crédits (ordonnance du Conseil des hautes écoles, art. 4), sous réserve d'exigences spéciales.

Le cas. Deux candidats présentent un master : l'un de 90 crédits, l'autre de 120. Lequel a la plus grande charge d'études ?

Voir le corrigé

90 crédits = 2 250 à 2 700 heures ; 120 crédits = 3 000 à 3 600 heures (25 à 30 h par crédit). Les deux sont des masters ; la différence de charge ne dit rien, à elle seule, de la qualité ou du niveau du titre.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

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Références

Cst. art. 63a ; LEHE art. 2, 23 à 25, 62 ; ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement (RS 414.205.1) art. 3 et 4.

Textes officiels : Constitution fédérale (art. 19, 61a à 64a, 66), loi sur la formation professionnelle (LFPr, RS 412.10), ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101), Code des obligations (contrat d'apprentissage, art. 344 à 346a), loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Sources officielles : SEFRI, le système éducatif suisse, lexique de la formation professionnelle (formationprof.ch, CSFO), orientation.ch. Sur ce site : le système éducatif en bref, former un apprenti, apprentis et jeunes, la formation continue.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Illustration du livre de la formation